Publié le 25 mars 2020

POLITIQUE

De la garantie publique à la nationalisation : comprendre les outils publics pour soutenir l’économie face au Coronavirus

Les annonces de dizaines, voire de centaines de milliards d’euros pour aider les entreprises s’enchaînent pour faire face à l’ampleur de l’épidémie de Covid-19. Des garanties publiques aux potentielles nationalisations, en passant par de massifs rachats d’actifs, ces plans de sauvetage revêtent de multiples atours. Novethic vous explique les quatre principaux instruments financiers publics utilisés.

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Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, est prêt à nationaliser des grandes entreprises pour éviter leur faillite.
@Bercy

La situation est quasi inédite. L’arrêt presque complet de l’économie pose un défi de taille pour les États. Plan de 2000 milliards de dollars annoncé aux États-Unis, rachats d’actifs de plus de 1000 milliards d’euros de la Banque Centrale Européenne (BCE), enveloppe de 300 milliards d’euros par la France pour sauver les PME… Les milliards s’accumulent avec pour objectif de préserver l’outil de production intact, quitte à le mettre sur pause quelques semaines, pour le faire redémarrer à plein régime ensuite. Mais comment continuer à payer les salaires quand les entreprises n’enregistrent presque plus de chiffre d’affaires ?

Les garanties publiques

Le gouvernement français a rapidement mis en place une garantie publique permettant de couvrir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises. L’État ne fait pas de prêt direct, mais se repose sur le réseau bancaire traditionnel. Les petites et moyennes entreprises (jusqu’à 250 salariés) vont pouvoir emprunter jusqu’à deux mois de chiffre d’affaires auprès de leur banque, avec possibilité de décaler d’un an les premiers remboursements. La banque demandera la garantie à l’État, représenté par Bpifrance, qui sera amené à rembourser le prêt en cas de faillite de l’entreprise. Pour les sociétés plus grandes, c’est la direction du Trésor directement qui octroiera la garantie.

Cet outil puissant permet de faciliter le financement à court terme des entreprises. Les banques ont en effet moins de risque de défaut de paiement, l’État se portant caution. Ces garanties ne vont pas sans contreparties. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a rappelé avoir "lié au respect des délais de paiement l’octroi de ces prêts garantis". Aux États-Unis, les sénateurs démocrates ont insisté pour que les entreprises ne bénéficient de ces prêts qu’à condition qu’elles ne licencient pas leurs employés.

Les rachats d’actifs par les banques centrales

La Banque Centrale Européenne a annoncé dès le 12 mars un plan de rachat d’actifs de 120 milliards d’euros auquel elle ajoutait, une semaine plus tard, 750 milliards d’euros. Partout dans le monde les banques centrales en ont fait autant, la Federal Reserve américaine ayant même prévu un plan sans limite de montant ou de durée.

Ces "quantitative easing" visent à alléger le bilan des acteurs financiers. Les banques centrales rachètent sur les marchés des dettes d’États ou d’entreprises, détenues par des acteurs financiers. Ceux-ci retrouvent alors des liquidités qu’ils peuvent réutiliser pour financer l’économie.

Les fonds de solidarité

Pour les plus petites entreprises, le gouvernement français a mis en place un dispositif spécial de solidarité, dont il a dévoilé les contours le 25 mars. Ce fonds de solidarité est doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars, dont 750 millions d’euros par l’État, 150 millions par les régions et le reste par des acteurs privés comme les assureurs, qui ont annoncé contribuer à hauteur de 200 millions d’euros.

Seuls pourront en bénéficier les très petites entreprises (moins de dix salariés), les indépendants et les professions libérales, dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros. Cette fois, il ne s’agit pas d’un prêt, mais d’un dispositif plus proche d’une subvention. Ces sociétés peuvent recevoir une aide de 1500 euros perçue auprès de leur administration fiscale, pour payer leurs factures. Elles doivent cependant justifier d’une perte de 70 % de leurs recettes, ou de la fermeture de leur activité.

Les nationalisations

L’arme ultime de l’État, pour éviter la faillite d’une entreprise, consiste à la racheter purement et simplement. Les rumeurs de nationalisation de grands groupes français circulent depuis quelques semaines, sans que l’État ne veuille donner de nom d’entreprise. "Certains secteurs industriels sont attaqués sur les marchés, ils sont fragilisés. L’État est derrière eux", déclare Bruno Le Maire.

Pour le ministre de l’Économie, la nationalisation n’interviendra qu’en dernier recours, si un fleuron industriel fait ou risque de faire faillite. Une nationalisation consiste à racheter la majorité du capital d’une entreprise, une opération coûteuse qui impose de forcer les actionnaires à céder leurs titres à l’État. Avant d’en arriver à de telles extrémités, Bercy dispose d’autres armes. L’État peut monter au capital d’une entreprise, pour stabiliser son actionnariat par exemple. Il l’a déjà fait dans le cas du groupe PSA en 2014. L’État peut également procéder à une recapitalisation de l’entreprise, une augmentation de capital qui lui permet d’obtenir de l’argent frais.

Arnaud Dumas, @ADumas5


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