Il y a quatre mois, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) présentait ses 149 propositions. Selon le gouvernement, qui a publié un tableau de suivi le 23 octobre (1), une cinquantaine de mesures ont été acceptées ou partiellement acceptées, notamment dans le cadre du Plan de relance et du projet de loi de finance (PLF) 2021 en cours de discussion au Parlement. Du côté des 150 citoyens, un suivi a également été mis en place, via le site "Sans filtre" (2). Selon eux, une seule mesure a bel et bien été reprise - partiellement - sur la limitation des zones commerciales, tandis que 18 sont encore débattues et 11 sont en danger. Même constat du côté du Réseau action climat (3), qui dénonce un détricotage.  

Selon nos données, il apparaît bien que 50 mesures, sur les 146 retenues par Emmanuel Macron, ont été reprises ou partiellement reprises. Une dizaine d’entre elles sont en cours de discussion, et pour certaines très débattues au sein même du gouvernement, comme la hausse de l’écocontribution pour l’aérien, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs, la création du crime d’écocide ou encore la taxation des engrais azotés. Or, le Président de la République avait promis qu'il les soumettrait toutes, soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit directement au peuple français, à l'exception de trois jokers fixés en juin (modification du préambule de la Constitution, taxe sur les dividendes, et limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute). 

 

"Pas de véritable plan de relance du ferroviaire"  

Selon I4CE (4), qui a dressé un bilan du plan de relance à l’aune des propositions de la CCC, "gouvernement et citoyens s’accordent sur les montants financiers dans plusieurs secteurs, tels que le vélo ou encore le ferroviaire". Mais surtout "le plan de relance répond à plusieurs demandes formulées par les citoyens mais pour lesquelles ils n’avaient pas évalué les montants nécessaires", précise le think tank. C’est le cas pour l’hydrogène, l’électrification des ports, l’économie circulaire et les circuits courts ou encore la transition agricole.  

Pour autant, des divergences persistent par exemple sur la définition de ce qu’est un véhicule propre, les citoyens se basant sur le seuil de 95 gCO2/km, contre 133 gCO2/km pour le gouvernement. Autre point de crispation, les investissements dans le ferroviaire, qui devraient à parts égales soutenir le réseau et la baisse des tarifs, selon les citoyens. Or, les 4,75 milliards d’euros annoncés en septembre ne sont destinés qu’au réseau. En outre, selon un nouveau rapport publié par trois ONG, 4,1 milliards sont destinés à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et seulement 650 millions d’euros constituent de nouveaux crédits d’investissement. "C'est insuffisant pour une vraie relance du ferroviaire", écrivent-elles.  

Un projet de loi CCC pour la fin de l’année  

La future loi Convention citoyenne pour le climat (CCC) devra rectifier le tir, alors qu’elle est censée reprendre 40 % des propositions. Le texte devrait être décomposé en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé à savoir : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, selon une source proche de la réunion. Certains axes plus précis comme l'encadrement de la publicité, l'information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'artificialisation des sols seront également développés.  

Le projet de loi devait être présenté en Conseil des ministres mi-décembre. Mais la crise sanitaire bouscule le calendrier et un report en janvier 2021 est désormais évoqué, tout en maintenant une première lecture à l'Assemblée en mars. Dans la foulée de ce projet de loi, une huitième session de la CCC devrait être organisée pour répondre au gouvernement et formellement clore les travaux. D’ici là, les citoyens doivent travailler main dans la main avec les parlementaires autour de groupes thématiques. 

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir le tableau de suivi du gouvernement

(2) Le site "Sans filtre" des 150

(3) Le bilan du Réseau action climat

(4) L'analyse d'I4CE sur le plan de relance