Nike, Apple, Facebook, Google mais aussi Total, Engie ou encore Dassault. Les grands groupes pratiquent massivement l’optimisation fiscale agressive. À en croire les estimations de l’économiste Gabriel Zucman (1), qui a réalisé une analyse pour le Consortium International des journalistes d'investigation à l’origine des Paradise Papers, 45 % des bénéfices des multinationales réalisés à l’étrangers transitent par des paradis fiscaux.  

En 2015, ce sont 627 milliards d’euros qui se sont envolés vers des paradis fiscaux en Europe, dans les Caraïbes ou encore à Hong Kong. Cela représente un cruel manque à gagner pour les États, notamment pour les États-Unis, pour l’Allemagne ou encore la France. Mais cela impacte également fortement les pays en développement dans lesquels 8 millions de vies pourraient être sauvées avec seulement un tiers de cette somme (2).   

"Coût humain"

"Ces révélations très choquantes sont symptomatiques des pratiques généralisées d'évasion fiscale des entreprises multinationales qui, à l'aide de leurs armadas de conseillers fiscaux, exploitent les failles du système fiscal international pour payer le moins d'impôts possible. Quand une petite minorité d'individus et des entreprises multinationales s'enrichissent grâce à l'évasion fiscale, ces pratiques ont un coût humain pour tous : pertes de recettes fiscales, hausse des impôts injustes pour compenser, moindre accès aux services publics", dénonce Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam.   

  

Vers une liste noire au sein de l'Union européenne

Les ONG plaident pour la mise en place d’un reporting public pays par pays appliqué à toutes les multinationales, les obligeant à publier leurs données financières avec une ventilation par pays (y compris les paradis fiscaux). La création de registres publics de propriété effective permettrait également de renseigner publiquement leurs véritables bénéficiaires.

Enfin, l’urgence reste d’établir une liste crédible des paradis fiscaux alors que celle de l’OCDE ne compte qu’un pays, Trinité-et-Tobago. Une liste noire européenne doit voir le jour d’ici la fin de l’année, a promis Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, après les révélations sur les Paradise Papers. Elle devrait comprendre "de 12 à plusieurs dizaines de noms" et est annoncée pour le 5 décembre. Mais aucun des pays de l’Union n’y figurera…

L'évasion fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d'euros à la France, soit l'équivalent du budget de l'Education nationale. Oxfam a lancé une pétition (3) adressée à Emmanuel Macron pour lui demander de prendre des mesures concrètes afin de mettre fin à l'ère des paradis fiscaux. Elle a pour l’instant reçu un peu plus de 20 000 signatures.  

Concepcion Alvarez, @conce1

(1) Voir l'étude de Gabriel Zucman

(2) Voir l'étude publiée dans The Lancet 

(3) Signer la pétition d'Oxfam