"C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le Président de la République s’y était engagé. Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises", s’est félicitée la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’issue de la réunion du 23 octobre. Au terme de 12 heures d’âpres discussions, les ministres européens du travail se sont finalement mis d’accord sur une réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Les règles appliquées jusqu’ici dataient de 1996, avant les vagues successives d’élargissement aux pays de l’Est.

Le point de friction concernait la durée du détachement, avec pour objectif de le faire passer de 24 à seulement 12 mois. Le chef de l’Etat avait fait de cette question un symbole, après avoir refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier, juste après son entrée en fonction. La possibilité est toutefois laissée aux entreprises envoyant des détachés dans un autre pays de l’Union de demander une extension du détachement de six mois supplémentaires, pour un total de dix-huit mois. La Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre le texte de compromis.

Mais quelle est la portée exacte de cette victoire sur le monde du travail en Europe ? Car à regarder les chiffres de près, on s’aperçoit que les travailleurs détachés font face à de nombreuses exagérations. Ils représentent moins de 1% du nombre total d'emplois dans l'Union européenne et 0,7 % en France. Contrairement aux idées reçues, ils ne viennent pas majoritairement des pays de l’Est, même si la Pologne reste le premier pays d'origine. Enfin, la durée moyenne des détachements n’est en réalité que de ... 4 mois !

Un salaire égal pour un même poste sur un même lieu

La révision de la directive a surtout pour intérêt de consacrer le principe d’un salaire égal pour un même poste sur un même lieu de travail, primes et bonus compris, alors que dans le texte de 1996, c’est le salaire minimum du pays qui s’appliquait. Cette mesure, auparavant vivement critiquée, n’a fait hier l'objet d'aucun débat.

Pour décrocher la majorité, Paris a toutefois dû faire quelques concessions : le coût du transport est ainsi exclu de la directive et fera l’objet de nouvelles discussions. Par ailleurs, le texte n’entrera en vigueur que quatre ans après son adoption définitive, contre deux ans prévus initialement. Le Conseil doit maintenant négocier un texte final avec le Parlement européen.

Concepcion Alvarez @conce1