Publié le 06 juillet 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Trinidad-et-Tobago, seul pays sur la liste noire des paradis fiscaux présentée au G20

Trinidad-et-Tobago, petite île au large du Venezuela, est le seul pays à figurer sur la liste noire de l'OCDE sur l'évasion fiscale. Celle-ci doit être présentée et acceptée pendant le G20 qui se déroule du 7 au 8 juillet en Allemagne. D'autres pays échappent finalement à cette mise à l'index. Panama, grâce à un changement de politique, est par exemple désormais considéré comme "largement conforme" aux exigences de l'institution économique.


Il n’en reste plus qu’un. Un seul pays figure encore sur la liste noire de l’OCDE, qui sera présentée au prochain G20, pour sa non-coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale. Il s’agit de Trinidad-et-Tobago, petite île des Caraïbes située au large du Venezuela. "Trinidad-et-Tobago est la seule juridiction n’ayant pas suffisamment progressé à ce jour pour assurer une mise en œuvre satisfaisante des normes de transparence fiscale", explique l’OCDE dans un communiqué

L’examen du forum mondial sur la transparence fiscale repose sur trois critères : l’échange de renseignements sur demande, l’échange automatique de renseignements et sa participation à un réseau d’échange "suffisamment important qui autorise l’échange de renseignements sur demande et l’échange automatique de renseignements". Si deux des trois critères sont remplies, le pays ne figure pas sur liste noire. Ils sont répartis en quatre groupes : conforme, largement conforme, partiellement conforme et non conforme.

La pression de la liste noire

Plusieurs pays avaient demandé à l’OCDE d’être réévalués en express pour ne pas figurer sur la liste présentée aux dirigeants du G20 les 7 et 8 juillet prochain. Une quinzaine, dont Panama, les îles Marshall, le Liban, étaient sous pression. La menace de figurer sur cette liste les aura finalement fait avancer.

Le Panama, touché par le scandale des Panama Papiers, était auparavant inscrit sur la liste noire de l’OCDE, il remplit désormais "largement" les critères. Un seul pays ne remplit que "partiellement" ses obligations : les îles Marshall. Les progrès sont tout de même "massifs", pour l’OCDE.

Marina Fabre @fabre_marina


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