Publié le 22 octobre 2008

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Les paradis fiscaux au cœur de la crise financière

Les déclarations politiques sur la disparition des paradis fiscaux comme condition indispensable à la sortie de crise se sont multipliées ces derniers jours. Véritables « trous noirs » de la finance mondiale, ils abriteraient aujourd'hui 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans sur des territoires de non-droit. La plateforme d'ONG françaises « Paradis fiscaux et judiciaires » explique qu'il est pourtant possible de prendre des mesures d'urgence.

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Tensions entre la France et le Luxembourg

A l'initiative de la France et de l'Allemagne, dix-sept pays de l'OCDE étaient réunis, mardi 21 octobre à Paris, pour débattre de la lutte contre les paradis fiscaux. La Suisse et le Luxembourg ne sont pas venus. Un échange courtois mais ferme a eu lieu entre Nicolas Sarkozy et le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Celui-ci a notamment déclaré que "le Luxembourg n'abandonnera pas le secret bancaire demain matin, mais nous participerons à toute discussion qui contribuera à davantage de transparence des marchés financiers"."Nous ne sommes pas obligés de nous rendre à des convocations franco-allemandes (...) Etablir une équation entre secret bancaire et paradis fiscal à nos yeux ne tient pas la route, a-t-il ajouté dans le journal télévisé de France 2. La France aussi connait des niches fiscales. La France n'est pas plus exemplaire en matière de moralité financière que le Luxembourg."

Invisibles, les paradis fiscaux (ou « centres financiers offshore ») , jouent pourtant un rôle considérable dans la finance internationale et dans la crise actuelle. 50% du commerce international y transite, et ces centres off shore sont les 2èmes détenteurs d'obligations d'état américaines. A elles seules, les îles Caïman occupent la 5ème place financière mondiale avec 80% des fonds d'investissement du monde, gérant plus de 1000 milliards de dollars d'actifs. Le même rang que celui occupé par la France... Connus pour le blanchiment de l'argent sale, ces zones de non droit ont également un rapport direct avec la crise financière actuelle. Ils détournent l'épargne mondiale, dont une partie est investie dans des « actifs toxiques » -les subprimes n'en sont que la partie visible-, privent les Etats et l'économie réelle de capitaux, et permettent aux multinationales d'échapper à toute imposition fiscale. Or, dans la crise actuelle, les gouvernements ne peuvent plus fermer les yeux sur cette fuite de capitaux, organisée par des territoires « non coopératifs » où règnent le secret bancaire et l'impunité fiscale. En présentant le plan de crise européen, Nicoals Sarkozy s'est montré ferme en évoquant " l'élimination des zones d'ombres (...) Il faut refonder le système et la refondation doit être globale », a-t-il répété. Pour la première fois, une réunion du G8 doit y être consacrée "dans un avenir proche". L'élection américaine et l'éventuelle victoire de Barack Obama joura un rôle clé. Le candidat démocrate a en effet inscrit l'élimination des paradis fiscaux à son programme, tandis que les conservateurs ont constamment refusé, jusqu'ici, toute « ingérence » dans ce système.

Risque systémique sur l'économie mondiale

« Les paradis fiscaux sont à l'agenda politique, partout dans le monde, car la crise met en lumière le risque systémique qu'ils font peser sur la finance et sur l'économie mondiale, explique Daniel Lebègue, président de Transparency France, membre de la « plateforme sur les paradis fiscaux et judiciaires ». C'est un risque d'autant plus fort qu'il s'agit d'une finance souterraine, clandestine, échappant totalement au contrôle des Etats ». Il en existe une soixantaine (72 selon le FMI) dont la moitié située en Europe. 4000 banques y « résident », tout comme les 2/3 des hedge funds, (fonds spéculatifs) et 2,5 millions de sociétés financières - trusts, fiducies, etc-. Au total, 11 000 milliards de dollars d'actifs y sont logés (5 fois le PNB de la France), échappant à la finance internationale légale.
« 50% des flux financiers transitent à un moment ou à un autre dans ces zones de non droits, détenues par des acteurs financiers en dehors de toute règle, poursuit Daniel Lebègue. Pas de banque centrale, pas de commission bancaire de surveillance, pas de contrôle. Personne ne sait quels sont ces actifs, où ils sont investis et quels sont les risques qui sont pris ».
L'opacité est telle aujourd'hui qu'aucune liste noire des paradis fiscaux n'existe, même celle du GAFI (organisme intergouvernemental de lutte contre les paradis fiscaux) a disparu. Selon le FMI, ils représenteraient un tiers des Etats dans le monde.

Détournement de l'épargne mondiale

Or, en dehors du blanchiment d'activités criminelles, les paradis fiscaux abritent également des activités rattachées au système financier « classique ».Toutes les banques ont des produits issus des centres off shore dans leurs OPCVM. En clair, tout épargnant a plus ou moins des actifs toxiques dans ses placements. Cette spéculation, pourtant, ne correspond pas aux besoins de l'économie réelle. Des milliards d'euros (2000 milliards aux Etats-Unis) sont confisqués par ces fonds qui jouent sur le court terme et qui, dans la débâcle actuelle, vendent à fonds perdus... Privés de tout moyen d'action et de contrôle, les Etats sont également privés de ressources fiscales indispensables au fonctionnement des entreprises et des services publics. Cette évasion s'élève selon les estimations entre 100 et 150 milliards de dollars pour les seuls Etats-Unis. La situation frappe également les pays en développement, avec les conséquences que l'on sait. 500 milliards de dollars issus des contrats pétroliers, gaziers, etc...sortent de ces pays.
Directement visées, les multinationales représenteraient 500 milliards de fuite de capitaux.
L'une des pratiques courantes des entreprises réside dans la manipulation des « prix de transfert » : les multinationales revendent leurs produits à une filiale logée dans un centre off shore, sans profit, qui les revend ensuite dans le monde sans avoir à payer de taxes ni d'impôts. Ce procédé, qui permet de déplacer ses profits dans une zone détaxée, concerne selon l'OCDE 50% du commerce international.
« Des mesures peuvent pourtant être prises, explique Michel Roy du Secours Catholique, membre de la Plateforme. Certes, toutes les banques ont une filiale dans ces centres off shore, mais les gouvernements de l'UE pourraient commencer par exclure celles qui y ont leur siège, et interdire aux banques européennes d'y créer une filiale. Ils peuvent également leur interdire l'accès aux marchés publics, à l'épargne des particuliers et aux financements de la Coface ».

Le sauvetage des banques capté en partie par les paradis fiscaux

La Plateforme contre les paradis fiscaux dénonce un aspect particulier et rarement évoqué de ce non droit dans la crise actuelle : une partie des milliards d'euros et de dollars octroyés par les gouvernements occidentaux pour sauver les banques vont, de facto, dans ces paradis fiscaux. « Si cet argent devait aller aux banques qui n'y sont pas, seules la NEF (banque solidaire) et le Crédit coopératif pourraient en bénéficier ! » ironise Daniel Lebègue. « L'Europe promet un « Bretton Woods 2 », comme l'a évoqué Nicolas Sarkozy, mais rien ne se fera sans la disparition de ce trou noir de la finance, poursuit-il. Elaborer des normes comptables internationales, créer une registre transparent des trusts et des fiducies (sociétés écrans) pour savoir qui possède quoi, est une condition indispensable. » Problème : l'Europe elle-même est gangrénée de l'intérieur. Londres, bien que ne figurant pas dans la liste, est bel et bien une place offshore, tout comme Chypre, le Lichtenstein, Monaco et Gibraltar. Et l'enjeu est de taille : la finance représente en effet 10 % du PNB britannique. Une donnée qui explique que la City refuse (comme les Etats-Unis) toute réglementation sur la transparence des trusts et des hedge funds, réclamée en 2007 par l'Allemagne. Pourtant, « les mesures à prendre sur ces hedge funds sont urgentissimes » prévient Daniel Lebègue.

Véronique Smée
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