GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

En 2018, 60 multinationales américaines n’ont pas payé d’impôt aux États-Unis

La réforme fiscale américaine de 2017 leur a facilité la vie. Un rapport de l’Institute on taxation and economic policy montre que les grandes entreprises américaines du Fortune 500 ont largement profité de la réforme fiscale voulue par Donald Trump pour réduire leur impôt à zéro. Sans pour autant...

[Décryptage] Rémunérations excessives et optimisation fiscale : le début de la fin ?

En renonçant à son parachute doré Emmanuel Faber, le PDG de Danone, a ouvert un débat qu’Emmanuel Macron a soigneusement évité lors de sa conférence de presse, celui de la finalité de l’accumulation de richesses. L’envol des rémunérations des dirigeants des grands groupes multinationaux creusent...

Bruno Le Maire lance sa taxe Gafa pour mettre la pression sur la communauté internationale

Bruno Le Maire présente en conseil des ministres son projet de loi sur la taxation des géants du numérique, fixée à 3 % du chiffre d'affaires. Il espère que la position de la France fera bouger le reste de la communauté internationale. À commencer par ses homologues européens, qu'il espère...

Condamnation record d’UBS : les petits arrangements des banques avec la fiscalité ne sont plus à l’abri

Le spécialiste suisse de la gestion de fortune a écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros pour avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables français. Cette décision de la chambre correctionnelle du tribunal de Paris marque l’attitude plus ferme de l’État français vis-à-vis de...

Impôts : Bruno Le Maire annonce l'obligation pour les grands patrons d’être domiciliés fiscalement en France

Après la révélation du cas de Carlos Ghosn qui payait ses impôts aux Pays-Bas, le gouvernement a décidé de mettre en place une loi qui impose aux grands dirigeants d’entreprises françaises d'être fiscalement domiciliés en France.

[Infographie] En 2018, les inégalités se creusent, les dirigeants regardent ailleurs, alerte Oxfam

Alors que s’ouvre le Forum économique mondial de Davos qui rassemble le gotha du monde politique et économique, Oxfam alerte sur les inégalités de plus en plus criantes entre les plus riches et les plus pauvres. La fortune des milliardaires de la planète a augmenté de 12 %, soit un gain quotidien...

GAFA : une taxe française dès cette année pour les géants du net

Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft…Les géants du net seront taxés dès cette année en France jusqu’à 5% avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019. C’est en tous cas ce que prévoit un projet de loi qui sera présenté en février, assure le ministre de l’Économie et des Finances,...

Affaire Ghosn : le PDG de Renault n'est plus résident fiscal en France depuis 2012

[actualisé le 11 janvier] Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012. Il est fiscalement domicilié aux Pays-Bas, où la législation est plus avantageuse pour les hauts revenus, selon Libération. Des révélations qui ne changent...

Gilets jaunes : Emmanuel Macron convoque les banques et les grandes entreprises à l’Élysée

Emmanuel Macron reçoit mardi 11 et mercredi 12 décembre les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander de "participer à l'effort collectif" face à la crise des "gilets jaunes" en discutant notamment d'efforts fiscaux, annonce l'Elysée.

En refusant l'optimisation fiscale, N’Golo Kanté va payer plus d’impôts qu’Amazon et Starbucks au Royaume-Uni

"Il est petit, il est gentil…" mais il est aussi exemplaire. N’Golo Kanté, le joueur français de Chelsea, a refusé une pratique d'optimisation fiscale proposé par son club, Chelsea FC. Résultat, il paye plus d'impôts que Starbucks et Amazon réunis, selon les calculs de The Sun.

 

CumEx Files : une fraude sur les dividendes a coûté 55 milliards d'euros en Europe, dont 17 milliards en France

Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens, bien plus que les premières évaluations. En France, selon Le Monde, cela représenterait un coût potentiel de 3 milliards par an.

Fraude fiscale : Gérald Darmanin maintient le verrou de Bercy mais donne des clés aux parlementaires

Houspillé par de nombreux parlementaires, le verrou de Bercy devrait rester bel et bien fermé. Le ministre de l’Action et des comptes publics a confirmé que le monopole en matière de poursuite pénale dans les cas de fraude fiscale resterait du ressort de Bercy. En revanche, des mesures pourront être...

Kering épinglé pour un soupçon d'évasion fiscale de 2,5 milliards d'euros

Le groupe de luxe est sous le coup d’une enquête en Italie concernant 2,5 milliards d’euros d’impôts auquel il aurait échappé. C’est ce que révélait une enquête de Médiapart et confirmée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Une épine dans la réputation de l’entreprise qui affiche pourtant une...

FootLeaks : Ronaldo prêt à signer un chèque blanc pour éviter la prison, le fisc refuse

L'évasion fiscale ne touche pas que les grandes entreprises. En décembre 2016, un consortium de journalistes révélait plusieurs grands noms de sportifs ayant fait transiter leur argent par des paradis fiscaux. Cristiano Ronaldo en fait partie, il a été mis en examen l'été dernier par la justice...

Évasion fiscale : Apple assigne Attac en justice en raison de l’occupation de ses magasins

[Mis à jour le 12 février 2018] Le géant américain Apple a assigné l'association altermondialiste Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l'occupation de ses magasins. L'audience se déroule ce lundi 12 février. L’ONG, menacé de 150 000 euros en cas de récidive, dénonce...

Première en France : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC est accusé d’avoir aidé des clients à dissimuler des avoirs au fisc. Pour éviter un procès, la banque a transigé avec la parquet national financier. En échange d’un versement de 300 millions d’euros, l’établissement bénéficie d’un non-lieu, suivant un dispositif prévu par la loi Sapin2.

Verrou de Bercy : l’Élysée refuse d’élargir les poursuites pénales pour fraude fiscale

Nouveau tour de clé pour le verrou de Bercy. Cette disposition unique au monde donne au seul ministère des Finances le pouvoir de décider l’ouverture de poursuites pénales dans les cas de fraude fiscale. Très souvent, l’administration choisit plutôt de transiger discrètement avec les contribuables...

Google contre le fisc : "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", juge Gérard Darmanin

[Mise à jour le 25 juillet] Le 13 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros de Google. Il a estimé que le géant américain n’était pas imposable en France de 2005 à 2010. L'État avait indiqué faire appel de cette décision. Mais pour éviter...

L’OCDE met un coup d'accélérateur à la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales

C’est un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. 70 pays ont adopté, mercredi 7 juin, une convention multilatérale, portée par l’OCDE, qui va permettre d’accélérer la mise en place de mesures obligeant les grands groupes à bien payer des impôts là où ils générent des...

"Malta Files" : Bouygues, Total, Ikea pointés du doigt pour leur optimisation fiscale

Treize journaux européens, dont Mediapart, viennent de publier une liste d'entreprises et de personnalités pratiquant de l'optimisation ou de l'évasion fiscales à Malte. Parmi elles, on retrouve Bouygues, Total ou Ikea et les grands patrons français Xavier Niel de Free ou Jean-François Decaux, du...