GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

Ministre du Budget Christian Eckert questions au gouvernement 4 novembre 2015 Jacques Demarthon AFP

Optimisation fiscale : le reporting pays par pays des entreprises ne sera pas public

Après avoir voté deux fois pour, les députés ont finalement enterré le reporting public des entreprises pays par pays. En cause, une intervention du gouvernement qui a suspendu la séance d’hier soir pendant 40 minutes et appelé à une deuxième délibération, qui cette fois lui a donné raison. Une...

Evasion fiscale

"50 nuances d’évasion fiscale" : comment la France continue de privilégier les multinationales

Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances de l’UE se targuaient d’avoir sifflé la fin de la récréation pour les multinationales habituées à fuir le fisc. Un mois plus tard, c’est aux ONG de répliquer. Dans un rapport publié ce mardi, elles dévoilent les nombreuses pratiques qui permettent...

Fiat siège Turin optimisation fiscale Bruxelles UE commission tax ruling marco bertorello AFP

Optimisation fiscale : Bruxelles dégaine une nouvelle arme contre les multinationales

La Commission européenne veut en découdre avec les arrangements fiscaux entre multinationales et autorités nationales qui réduisent artificiellement leur imposition. Elle vient de dégainer une nouvelle arme en décidant que ces manipulations fiscales seront désormais considérées comme des aides...

Evasion fiscale ocde Ue mesures

Evasion fiscale des multinationales: les pays riches serrent la vis

C’est une semaine cruciale dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale des sociétés. Après l’OCDE qui a dévoilé hier son plan d’action décliné en 15 mesures, les ministres des Finances de l’Union européenne se sont accordés ce mardi sur la transparence des "rulings", ces contrats...

Après le scandale LuxLeaks, l’Europe s’attaque prudemment à la fiscalité des multinationales

Près de huit mois après le scandale financier LuxLeaks, qui avait épinglé les pratiques fiscales de 340 multinationales en lien avec le Luxembourg, la Commission européenne lance son plan de lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises. Sa mesure phare : harmoniser les assiettes fiscales...