GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

Optimisation fiscale - Publié le 11 décembre 2018

Gilets jaunes : Emmanuel Macron convoque les banques et les grandes entreprises à l’Élysée

Emmanuel Macron reçoit mardi 11 et mercredi 12 décembre les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander de "participer à l'effort collectif" face à la crise des "gilets jaunes" en discutant notamment d'efforts fiscaux, annonce l'Elysée.

Optimisation fiscale - Publié le 29 novembre 2018

En refusant l'optimisation fiscale, N’Golo Kanté va payer plus d’impôts qu’Amazon et Starbucks au Royaume-Uni

"Il est petit, il est gentil…" mais il est aussi exemplaire. N’Golo Kanté, le joueur français de Chelsea, a refusé une pratique d'optimisation fiscale proposé par son club, Chelsea FC. Résultat, il paye plus d'impôts que Starbucks et Amazon réunis, selon les calculs de The Sun.

 

Optimisation fiscale - Publié le 18 octobre 2018

CumEx Files : une fraude sur les dividendes a coûté 55 milliards d'euros en Europe, dont 17 milliards en France

Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens, bien plus que les premières évaluations. En France, selon Le Monde, cela représenterait un coût potentiel de 3 milliards par an.

Optimisation fiscale - Publié le 04 avril 2018

Fraude fiscale : Gérald Darmanin maintient le verrou de Bercy mais donne des clés aux parlementaires

Houspillé par de nombreux parlementaires, le verrou de Bercy devrait rester bel et bien fermé. Le ministre de l’Action et des comptes publics a confirmé que le monopole en matière de poursuite pénale dans les cas de fraude fiscale resterait du ressort de Bercy. En revanche, des mesures pourront être...

Optimisation fiscale - Publié le 23 mars 2018

Kering épinglé pour un soupçon d'évasion fiscale de 2,5 milliards d'euros

Le groupe de luxe est sous le coup d’une enquête en Italie concernant 2,5 milliards d’euros d’impôts auquel il aurait échappé. C’est ce que révélait une enquête de Médiapart et confirmée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Une épine dans la réputation de l’entreprise qui affiche pourtant une...

Optimisation fiscale - Publié le 22 mars 2018

FootLeaks : Ronaldo prêt à signer un chèque blanc pour éviter la prison, le fisc refuse

L'évasion fiscale ne touche pas que les grandes entreprises. En décembre 2016, un consortium de journalistes révélait plusieurs grands noms de sportifs ayant fait transiter leur argent par des paradis fiscaux. Cristiano Ronaldo en fait partie, il a été mis en examen l'été dernier par la justice...

Optimisation fiscale - Publié le 12 février 2018

Évasion fiscale : Apple assigne Attac en justice en raison de l’occupation de ses magasins

[Mis à jour le 12 février 2018] Le géant américain Apple a assigné l'association altermondialiste Attac auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris suite à l'occupation de ses magasins. L'audience se déroule ce lundi 12 février. L’ONG, menacé de 150 000 euros en cas de récidive, dénonce...

Optimisation fiscale - Publié le 15 novembre 2017

Première en France : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC est accusé d’avoir aidé des clients à dissimuler des avoirs au fisc. Pour éviter un procès, la banque a transigé avec la parquet national financier. En échange d’un versement de 300 millions d’euros, l’établissement bénéficie d’un non-lieu, suivant un dispositif prévu par la loi Sapin2.

Optimisation fiscale - Publié le 28 juillet 2017

Verrou de Bercy : l’Élysée refuse d’élargir les poursuites pénales pour fraude fiscale

Nouveau tour de clé pour le verrou de Bercy. Cette disposition unique au monde donne au seul ministère des Finances le pouvoir de décider l’ouverture de poursuites pénales dans les cas de fraude fiscale. Très souvent, l’administration choisit plutôt de transiger discrètement avec les contribuables...

Optimisation fiscale - Publié le 25 juillet 2017

Google contre le fisc : "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", juge Gérard Darmanin

[Mise à jour le 25 juillet] Le 13 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros de Google. Il a estimé que le géant américain n’était pas imposable en France de 2005 à 2010. L'État avait indiqué faire appel de cette décision. Mais pour éviter...

Optimisation fiscale - Publié le 08 juin 2017

L’OCDE met un coup d'accélérateur à la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales

C’est un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. 70 pays ont adopté, mercredi 7 juin, une convention multilatérale, portée par l’OCDE, qui va permettre d’accélérer la mise en place de mesures obligeant les grands groupes à bien payer des impôts là où ils générent des...

Optimisation fiscale - Publié le 23 mai 2017

"Malta Files" : Bouygues, Total, Ikea pointés du doigt pour leur optimisation fiscale

Treize journaux européens, dont Mediapart, viennent de publier une liste d'entreprises et de personnalités pratiquant de l'optimisation ou de l'évasion fiscales à Malte. Parmi elles, on retrouve Bouygues, Total ou Ikea et les grands patrons français Xavier Niel de Free ou Jean-François Decaux, du...

Le Sénat a rejeté le 18 novembre la loi sur le devoir de vigilance. GODONG BSIP AFP

Optimisation fiscale - Publié le 27 janvier 2017

Optimisation fiscale : la France ratifie l’accord multilatéral de l’OCDE

Le Sénat a ratifié hier l’accord multilatéral de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales. 200 grands groupes français sont concernés. Une étape importante dans la lutte contre le dumping fiscal, mais qui présente des limites : le reporting ne sera pas rendu public et les...

Optimisation fiscale - Publié le 09 janvier 2017

Evasion fiscale : les "faucheurs de chaises" devant la justice

C’est inédit. Pour la première fois un "faucheur de chaise" est poursuivi en justice. Jonathan Palais est accusé d’avoir volé une chaise dans une des agences de BNP Paribas. Il voulait dénoncer "les pratiques d’évasion fiscale de la banque". Celle-ci nie toutes ces accusations et réclame un euro...

Optimisation fiscale - Publié le 15 août 2016

Transparence fiscale des multinationales : "Les gouvernements ont accepté et nourri le désordre fiscal international"

La Commission européenne a présenté, début avril, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés seront...

Optimisation fiscale - Publié le 15 août 2016

Optimisation fiscale : la mue de Jean-Claude Juncker

Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent aux multinationales de réduire à la portion congrue leur imposition. Fiat et Starbuck ont été les premiers condamnés. Amazon, Apple et McDonald's sont...

Optimisation fiscale - Publié le 15 août 2016

Quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?

Le procès d’Antoine Deltour s’est déroulé en avril. Cet ancien auditeur, à l’origine des révélations du scandale Luxleaks, a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Verdict ? Douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende....

Antoine Deltour luxleaks lanceur alerte Claude Tuong Ngoc Citizenside AFP

Optimisation fiscale - Publié le 28 avril 2016

Procès LuxLeaks : quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?

Le procès d’Antoine Deltour s’est ouvert mardi 26 avril. Le lanceur d’alerte est à l’origine des révélations du scandale Luxleaks. Cet ancien auditeur a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Aujourd’hui, il risque jusqu’à dix ans de...

Evasion fiscale

Optimisation fiscale - Publié le 13 avril 2016

Transparence fiscale des multinationales : "le vrai problème est politique"

La Commission européenne a présenté, mardi, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés seront...

Coffre evasion fiscale Jonas Hamers BELGA MAG BELGA

Optimisation fiscale - Publié le 12 avril 2016

Evasion fiscale : La Commission européenne veut imposer un reporting public pays par pays aux multinationales

Dix jours après les révélations des Panama Papers, la Commission européenne présente une proposition qui vise à renforcer la transparence des multinationales actives dans l’Union européenne. Celles-ci devront publier chaque année un reporting sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui...