GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

Pandora Papers : Malgré le sursaut réglementaire, l'évasion fiscale reste massive

Le Consortium international de journalistes d’investigation a dévoilé sa nouvelle grande enquête sur l’évasion fiscale. Plus de 300 hommes et femmes détenteurs de l’autorité publique y sont épinglés pour leurs pratiques pour échapper à l’impôt. L’enquête montre également que, malgré les nouvelles...

Gafa : la taxe sur le numérique a rapporté 375 millions d’euros

L’administration fiscale a perçu 375 millions d’euros de la part des grandes entreprises du numérique, du fait de la taxe Gafa. Créée en 2019, celle-ci visait à lutter contre l’optimisation fiscale agressive réalisée par les géants du net. Elle devrait cependant disparaître dans quelques années, les...

OECD Headquarters Paris OECD

Les grandes multinationales ne pourront plus échapper à l'impôt suite à un accord historique mondial

Les grandes multinationales, dont les géants du numérique, ne devraient plus pouvoir échapper à l’impôt. Un accord entre 130 pays de l’OCDE vient d’être conclu pour mieux répartir la taxation sur les bénéfices de ces entreprises et fixer un impôt sur les sociétés mondiale de 15 %, de quoi permettre...

Jeff Bezos, Elon Musk, Michael Bloomberg… En plein accord du G7 sur la fiscalité, ces milliardaires américains ne paient pas d’impôt

Une enquête réalisée par ProPublica, une organisation indépendante américaine, dévoile les taux d’imposition sur le revenu des grands milliardaires. Il en ressort que plusieurs personnes, parmi les Américains les plus riches, bénéficient d’un taux d’imposition très bas, voire n’ont pas payé d’impôt...

Janet Yellen US Secretay of the Treasury CCO

En pleine crise économique et sociale, les États-Unis militent pour une taxe mondiale sur les multinationales

Janet Yellen, la secrétaire du Trésor américain, veut lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes, estimée à 240 milliards de dollars annuels par l’OCDE. Elle appelle les pays du G20 à travailler sur un montant minimum d’imposition des multinationales pour permettre aux pays de financer...

Luxembourg city CE

OpenLux : Le Monde révèle l’ampleur des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg

Le quotidien français Le Monde et seize médias internationaux se sont plongés dans les richesses cachées au Luxembourg. Ils y ont trouvé plus de 55 000 sociétés off-shore pour environ 6500 milliards d’euros d’actifs, dont les bénéficiaires viennent du monde entier. Les pratiques fiscales attractives...

Starbucks accepte de s’expliquer sur ses pratiques fiscales en France devant l’OCDE

Pointé du doigt depuis plusieurs années su ses pratiques fiscales, Starbucks est attaqué par l’association I-Boycott devant le point de contact national (PCN) français de l’OCDE. Cet organe de médiation gère les différends des entreprises avec leurs parties prenantes concernant leurs pratiques...

Tax taxe iStock Ja inter

Taxe GAFA : la pandémie retarde la réforme fiscale devenue encore plus urgente et nécessaire

Début mai, l’OCDE a annoncé le report de trois mois de sa réforme fiscale concernant les géants du numérique et plus largement des multinationales. Une conséquence de la crise du Covid-19 qui fait passer les plans de relance au premier plan. Mais face au manque à gagner dû à l’évitement fiscal que...

G7 biarritz Emmanuel Macron Amazonie Incendies IanLangsdon AFP

Taxe Gafa contre taxe sur le vin français : Emmanuel Macron et Donald Trump trouvent un compromis

Le G7 de Biarritz a permis de faire redescendre la pression d’un cran. Donald Trump avait menacé d’imposer des tarifs douaniers élevés sur le vin français si la France ne retirait pas son projet de taxe sur les géants du numérique. Emmanuel Macron et Donald Trump semblent avoir fini par trouver un...

En 2018, 60 multinationales américaines n’ont pas payé d’impôt aux États-Unis

La réforme fiscale américaine de 2017 leur a facilité la vie. Un rapport de l’Institute on taxation and economic policy montre que les grandes entreprises américaines du Fortune 500 ont largement profité de la réforme fiscale voulue par Donald Trump pour réduire leur impôt à zéro. Sans pour autant...

[Décryptage] Rémunérations excessives et optimisation fiscale : le début de la fin ?

En renonçant à son parachute doré Emmanuel Faber, le PDG de Danone, a ouvert un débat qu’Emmanuel Macron a soigneusement évité lors de sa conférence de presse, celui de la finalité de l’accumulation de richesses. L’envol des rémunérations des dirigeants des grands groupes multinationaux creusent...

Bruno Le Maire AFP Eric Piermont jpg

Bruno Le Maire lance sa taxe Gafa pour mettre la pression sur la communauté internationale

Bruno Le Maire présente en conseil des ministres son projet de loi sur la taxation des géants du numérique, fixée à 3 % du chiffre d'affaires. Il espère que la position de la France fera bouger le reste de la communauté internationale. À commencer par ses homologues européens, qu'il espère...

Condamnation record d’UBS : les petits arrangements des banques avec la fiscalité ne sont plus à l’abri

Le spécialiste suisse de la gestion de fortune a écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros pour avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables français. Cette décision de la chambre correctionnelle du tribunal de Paris marque l’attitude plus ferme de l’État français vis-à-vis de...

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Impôts : Bruno Le Maire annonce l'obligation pour les grands patrons d’être domiciliés fiscalement en France

Après la révélation du cas de Carlos Ghosn qui payait ses impôts aux Pays-Bas, le gouvernement a décidé de mettre en place une loi qui impose aux grands dirigeants d’entreprises françaises d'être fiscalement domiciliés en France.

[Infographie] En 2018, les inégalités se creusent, les dirigeants regardent ailleurs, alerte Oxfam

Alors que s’ouvre le Forum économique mondial de Davos qui rassemble le gotha du monde politique et économique, Oxfam alerte sur les inégalités de plus en plus criantes entre les plus riches et les plus pauvres. La fortune des milliardaires de la planète a augmenté de 12 %, soit un gain quotidien...

GAFA : une taxe française dès cette année pour les géants du net

Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft…Les géants du net seront taxés dès cette année en France jusqu’à 5% avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019. C’est en tous cas ce que prévoit un projet de loi qui sera présenté en février, assure le ministre de l’Économie et des Finances,...

Affaire Ghosn : le PDG de Renault n'est plus résident fiscal en France depuis 2012

[actualisé le 11 janvier] Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012. Il est fiscalement domicilié aux Pays-Bas, où la législation est plus avantageuse pour les hauts revenus, selon Libération. Des révélations qui ne changent...

Gilets jaunes : Emmanuel Macron convoque les banques et les grandes entreprises à l’Élysée

Emmanuel Macron reçoit mardi 11 et mercredi 12 décembre les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander de "participer à l'effort collectif" face à la crise des "gilets jaunes" en discutant notamment d'efforts fiscaux, annonce l'Elysée.

En refusant l'optimisation fiscale, N’Golo Kanté va payer plus d’impôts qu’Amazon et Starbucks au Royaume-Uni

"Il est petit, il est gentil…" mais il est aussi exemplaire. N’Golo Kanté, le joueur français de Chelsea, a refusé une pratique d'optimisation fiscale proposé par son club, Chelsea FC. Résultat, il paye plus d'impôts que Starbucks et Amazon réunis, selon les calculs de The Sun.

 

CumEx Files : une fraude sur les dividendes a coûté 55 milliards d'euros en Europe, dont 17 milliards en France

Des milliards d'euros d'impôts sur les dividendes qui échappent chaque année aux impôts. 55 milliards répartis entre une dizaine de pays européens, bien plus que les premières évaluations. En France, selon Le Monde, cela représenterait un coût potentiel de 3 milliards par an.