Publié le 16 juillet 2014

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Traité transatlantique : aux Etats-unis, la bataille pour la transparence a commencé

Le sixième round de négociations autour du nouveau traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, alias TTIP, vient de débuter. Des opposants américains   dénoncent des tractations menées dans le plus grand secret. Leur combat : obtenir une transparence véritable. Un arrêt de la Cour de justice du 3 juillet leur donne de nouvelles armes.

TTIP tafta Etats-Unis Union Europeenne

© DR

Des pancartes brandies à quelques encablures de la Maison-Blanche lors du dernier cycle de négociations, une poignée de débats publics organisés par des organisations non gouvernementales (ONG) à Washington et quelques contacts avec les négociateurs officiels… Sur le sol américain, les opposants au TTIP, le nouveau traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis, ont du mal à se faire entendre.

Leur principal combat ? Obtenir la feuille de route  confiée aux négociateurs par l'administration Obama pour bâtir ce "Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement". Pour l'instant, les "anti-TTIP" n'ont accès qu’aux très grandes lignes de ce que pourrait être l'accord commercial le plus important de l'Histoire. Et alors que le sixième "round" de négociations s'est ouvert le 14 juillet, ce sceau du secret ne fait qu'attiser leurs craintes.

 

"Nous avançons à l'aveugle"

"Des associations de consommateurs américaines, des syndicats et des organisations écologistes travaillent très activement pour essayer de faire entendre leur voix sur ce dossier du TTIP. Mais, même si les négociateurs sont toujours partants pour nous rencontrer, ils ne nous donnent jamais accès au texte en cours de négociation. C'est le problème principal. Sans ça, nous avançons à l'aveugle", résume Susan Grant, représentante de CFA, la puissante Fédération américaine des consommateurs.

Début juillet, des opposants au TTIP ont découvert, et révélé en ligne, une lettre du négociateur américain Daniel Mullaney adressée à son homologue européen. Un document qui confirme que des "procédures de confidentialité" ont été tout spécialement créées pour protéger des discussions décrites comme "vitales".

Pour tenter d'obtenir plus d'informations sur les négociations en cours, une vingtaine d'associations aux Etats-Unis, parmi lesquelles la CFA, ainsi que plus de 200 organisations en Europe, ont signé en mai dernier un appel pour une "transparence totale". Car "pour avoir une chance de représenter les intérêts du plus grand nombre, les textes en cours de négociation et les documents de travail doivent être accessibles, au moment opportun, pour le grand public. C'est ça la transparence", insiste David S. Levine, professeur à la Elon University School of Law, en Caroline du Nord.

 

Ces lobbys qui parlent à l'oreille des négociateurs

 

Aux Etats-Unis, ce secret agace d'autant plus les "anti-TTIP" que les "pro-TTIP", eux, y échappent. "Si vous obtenez un rendez-vous avec les négociateurs, ils vous écoutent. Et ensuite, ils ignorent vos remarques dans les grandes largeurs si elles entrent en conflit avec les lobbys industriels", témoigne James Love, directeur de l'ONG Knowledge Ecology International, qui se consacre au suivi des questions de propriété intellectuelle et milite dans la politique antitrust.

"Les négociations actuelles sont spécifiquement structurées pour promouvoir les intérêts de quelques centaines de conseillers de grandes entreprises à qui l'on a permis de voir et de commenter toutes les propositions américaines et qui ont un accès spécial auprès des négociateurs", assène de son côté Sean Flynn, directeur de recherche à l'American University Washington College of Law et collaborateur du blog Infojustice.org.

 

Une course contre la montre

 

Certains spécialistes du dossier, comme Susan Grant ou David S. Levine, espèrent désormais qu'une décision de justice pourra les aider dans leur combat pour plus de transparence. Dans un arrêt du 3 juillet dernier, la Cour de justice européenne considère que les textes portant sur des questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.

En clair, des recours contre ce secret seront possibles. C’est un premier pas, mais le temps va manquer pour parvenir à une transparence totale. Car l'objectif officiel est bien de boucler les négociations du TTIP d'ici à la fin de l'année.     

Fannie Rascle
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