Publié le 25 juin 2015

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Bruxelles reste le terrain de jeu privilégié des lobbyistes

En seulement six mois, plus de 4 000 rencontres ont eu lieu entre les hauts responsables de la Commission européenne et les représentants d’intérêts. Majoritairement du secteur privé. C’est ce que montre une étude de Transparency International grâce à la mise en place d'un outil de suivi des pratiques de lobbying dans l’Union européenne.

Commission européenne drapeaux européens lobbying transparency international stevenallan istock
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles.
Stevenallan / istock

On pouvait s’en douter. C’est désormais démontré. Les décideurs européens accordent plus de temps aux lobbyistes représentant les entreprises et les industries qu’aux ONG ou aux collectivités locales. L’ONG Transparency International a mis au point un outil, EU Integrity Watch, qui permet de suivre les pratiques de lobbying au sein de la Commission européenne.

 

75% des rencontres avec le secteur privé

 

Depuis le 1er décembre 2014, les commissaires européens, les membres de leurs cabinets et les directeurs généraux de la Commission européenne sont tenus de publier dans un registre leurs rencontres avec les différents représentants d’intérêt. L’ONG a ainsi épluché ces documents, de décembre à juin. Sur les 4 138 rendez-vous déclarés par les décideurs européens, 75 % concernent des lobbystes du secteur privé (entreprises, fédérations professionnelles et consultants). 18 % des rencontres se font avec les ONG, 4 % avec les think tank et 2 % avec les collectivités locales.

L’association patronale européenne Business Europe a par exemple été reçue 42 fois par les commissaires européens. Parmi les entreprises les mieux implantées au sein de la Commission, on trouve Google, General Electric ou encore Microsoft avec en moyenne trois à quatre rendez-vous par mois. Ces entreprises figurent également parmi les organisations qui déclarent les plus grosses dépenses de lobbying à Bruxelles, avec plus de 3 millions d’euros dépensés par an pour chacune d’entre elles.

"Les données des six derniers mois suggèrent qu’il y a un lien fort entre les dépenses déclarées et le nombre de rendez-vous obtenus", souligne Daniel Freund de Transparency International UE. "Les organisations qui ont les budgets de lobbying les plus conséquents ont un accès important aux décideurs publics. Cela est particulièrement vrai sur les dossiers Finances, Numérique et Energie", poursuit-il.

D’après les chiffres collectés par l’ONG, les entreprises ayant obtenu plus de dix rendez-vous déclarent avoir dépensé au moins 900 000 euros en lobbying, à l’exception d’Airbus qui a obtenu 25 rendez-vous et a dépensé 400 000 euros.

Les dossiers qui suscitent le plus d’intérêt concernent le climat et l’énergie (487 rendez-vous), l’emploi et la croissance (398), l’économie numérique (366) et les marchés financiers (295). Cependant, les trois commissaires en charge de ces sujets ont déclaré un faible nombre de rendez-vous avec la société civile, qui représente moins de 8% du total de leurs rencontres.

Parmi les ONG les plus rencontrées, il y a Oxfam et Greenpeace avec une vingtaine de rencontres entre décembre et juin, et 29 pour le WWF. Mais celles-ci se font souvent sous la forme de tables rondes, déplore Transparency International. Par ailleurs, de nombreuses organisations sont absentes du registre. C’est le cas de 14 des 20 plus grands cabinets d’avocats internationaux, qui sont pour la plupart enregistrés sur le registre des représentants d’intérêt de Washington.

 

Seul 1 % des responsables européens concernés

 

Si Transparency International salue les efforts de transparence menés par la Commission sur l’action des hauts responsables, elle déplore le faible impact du dispositif sur les autres membres de la Commission européenne. En effet, le dispositif mis en place depuis décembre ne vise que 1 % d'entre eux et 20 % des lobbyistes enregistrés. "Des responsables publics de rang inférieur, par exemple les négociateurs du traité de libre-échange transatlantique (TTIP), ne sont pas visés par ces obligations." L’ONG appelle à ce que tous les représentants publics publient une "empreinte législative pour restaurer la confiance des citoyens".

Dans le cadre d’un rapport qu’elle a publié en avril sur l’évaluation du système d’encadrement visant à assurer la traçabilité, l’intégrité et l’équité d’accès en matière de lobbying, les trois principales institutions de l’UE ont obtenu un score moyen de seulement 36 %.

Concepcion Alvarez
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Union européenne : les lobbies font-ils la loi à Bruxelles ?

Lors des dernières élections européennes, la défiance envers les institutions s’est fait particulièrement sentir dans les urnes. Parmi les éléments qui ont sans doute pesé dans la balance, la question de la collusion entre business et politique régulièrement dénoncée par les ONG. Car si...

Lobbying en Europe : opacité, dérives... Les institutions mal armées pour lutter

Alors que les institutions publiques nationales ou européennes sont en proie à une influence grandissante des lobbies, elles restent relativement démunies face aux dérives qui peuvent en découler, selon Transparency International. Dans une étude qu'elle vient de publier sur le sujet, l'ONG...

Commission européenne : l’environnement dissous dans la croissance verte et bleue

En charge de l’Environnement… et des Affaires maritimes et de la Pêche : le mandat du nouveau commissaire traduit un virage de la politique environnementale européenne, où priorité est donnée à la croissance. La personnalité controversée du commissaire Karmenu Vella accentue encore les...

Face au lobby gazier, la société civile résiste

Depuis quelques semaines, le lobby gazier se fait entendre. Les entreprises du secteur affirment que le gaz est le combustible de la transition énergétique. Mais les ONG veillent. Le 10 juin, dans le cadre de la conférence sur le climat de Bonn, plusieurs d’entre elles ont milité pour que...

Climat : les entreprises européennes veulent peser sur les négociations

Affaire LuxLeaks : la fiscalité, un sujet de responsabilité d’entreprise

LuxLeaks, c’est le surnom d’un vaste scandale financier, révélé le 6 novembre 2014. 340 multinationales s’y trouvent épinglées pour avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au service de PWC, la firme d’audit et de conseil. Ces 28 000 pages de documents, épluchées...

États-Unis : comment les climato-sceptiques essaient d'imposer leur loi

Les climato-sceptiques ne désarment pas : au Congrès à Washington, dans certaines administrations en Floride, ou encore dans les musées d'histoire naturelle, ils tentent d'imposer leur vision du monde au sein de l’administration américaine. Et ce avec le soutien financier des lobbys du...

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lobbying

Le lobbying consiste à convaincre de la pertinence des thèses que l’on défend. Les grandes entreprises le pratiquent en général pour elle-même et pour leur secteur. Les ONG font de même en contre attaquant mais appellent cela le plaidoyer. Le lobbying est aujourd’hui devenu un enjeu de responsabilité.

À Bruxelles, les organisations patronales continuent leur lobbying contre le climat... et ne reflètent plus la position des entreprises

Sur huit organisations industrielles européennes analysées, sept pratiquent un lobbying pour réduire les ambitions climatiques de l’Union européenne, selon le dernier rapport d’Influence Map. Seule l’association des fournisseurs d’électricité fait figure d'exception tandis que celles sur...

Shell, BHP Billiton... ces entreprises quittent leurs fédérations, trop conservatrices sur le climat

Trop c’est trop ! Après BHP Billiton l’an dernier, c’est au tour de Shell de claquer la porte de certaines organisations patronales ou professionnelles. En cause, les positions de ces dernières sur le climat, jugées pas assez ambitieuses. Ces coups d’éclat sont notamment destinés à envoyer un...

ExxonMobil promet un million de dollars pour défendre la taxe carbone

ExxonMobil s'est engagé à verser un million de dollars pour soutenir les efforts destinés à faire adopter aux États-Unis une taxe carbone. Une première pour un géant pétrolier, qui plus est accusé d'avoir financé pendant des années des études climatosceptiques.

Lobbying climatique : le double jeu du patronat européen

Un mémo de Business Europe, l’organisation patronale européenne dirigée par Pierre Gattaz, l’ancien patron du Medef, révèle les dessous du lobbying climatique exercé à Bruxelles. Si l’organisation affiche un soutien de façade aux ambitions portées par l’UE, elle demande clairement à ses membres de...