Publié le 05 septembre 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Le gouvernement accélère sur la loi Pacte

Ni l’affaire Benalla, ni la réforme constitutionnelle n’auront eu raison de la loi Pacte. Le "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" est examiné en commission spéciale à partir du 5 septembre. Il faudra plusieurs mois de travail aux parlementaires pour étudier ce texte qui vise à simplifier la vie des PME, à changer le rôle des entreprises dans la société et à soutenir la croissance.

Assemblee nationale hemicycle plein vue panoramique
le Parlement entame l'examen de la loi Pacte à partir du 5 septembre.
@AN

C’est la bonne surprise de la rentrée. Alors que la réforme constitutionnelle avait été bouleversée par l’éclatement de l’affaire Benalla, on s’attendait à ce que la rentrée parlementaire soit consacrée à l’évolution des institutions afin de rattraper le retard pris. Mais non, la très attendue "loi Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) lui grille la politesse. À partir du 5 septembre, une commission spéciale est en charge d’étudier ce texte.

La loi Pacte est indispensable et doit être discutée rapidement, elle sera vraisemblablement discutée avant la révision des institutions”, avait déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le 22 août. Pour Bruno le Maire, interviewé par le Figaro le 5 septembre, "avec la loi Pacte, nous voulons bâtir une nouvelle prospérité française. Nous allons faciliter la vie des entreprises et mieux récompenser les salariés".

 

Un texte protéiforme

Pour y parvenir, la loi Pacte est un vaste texte qui parle aussi bien du rôle de l’entreprise dans la société, de la durée des soldes, des cryptomonnaies, des voitures autonomes… Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les 74 articles tous orientés vers la compétitivité… et les 2 000 amendements déposés. Un travail fastidieux pour les parlementaires qui ne devrait pas conduire à l’adoption du texte avant 2019.

Plusieurs mesures sont à retenir de ce texte qui a été présenté en juin dernier. Concernant les PME, on retrouve la simplification des démarches administratives en relevant les seuils fiscaux et sociaux de 20 salariés à 50. En contrepartie, l’association des salariés à la croissance de l’entreprise est favorisée en élargissant l’accès à l'intéressement et la participation.

Par cette loi, le gouvernement veut aussi améliorer le contrôle des investissements étrangers afin de protéger des secteurs stratégiques comme l’intelligence artificielle, l’analyse de données ou les infrastructures financières. Elle veut aussi accélérer la privatisation de certaines entreprises, en particulier ADP et la Française des Jeux. De quoi financer un fonds pour l’innovation à hauteur de 10 milliards d’euros.

Objectif croissance

Enfin, il s’agit de repenser le rôle de l’entreprise dans la société en permettant la modification de leur objet social. Cela permettrait par exemple de développer les "entreprises à missions" plus orientées vers l’impact positif de leurs activités sur la société. Dans le même temps, le texte veut favoriser l’essor de l’économie sociale et solidaire (ESS). Une tribune signée par 50 entrepreneurs, publiée dans Le Monde, appelle d’ailleurs l’État à clarifier la manière dont il veut favoriser le développement de ce secteur.

Au-delà de changements de modèles sociétaux, le gouvernement veut donner un coup de pouce à la compétitivité. La France, avec une croissance de seulement 1,7 % prévue pour 2018, est à la traîne au niveau européen. Or selon, une étude du Trésor, "la loi Pacte aura des effets favorables sur l’activité en dynamisant la croissance des entreprises, notamment les PME : près de 1 point de PIB (20 milliards) à long terme pour 3 dispositions évaluées parmi les 73 articles du projet de loi".

 

Ludovic Dupin @LudovicDupin et Béatrice Héraud @beatriceheraud


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