C’est une nouvelle bataille gagnée pour l’agriculteur français Paul François. Pour la troisième fois, la justice lui a donné raison, ce jeudi 11 avril, dans la quête judiciaire qu’il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par un désherbant nommé Lasso.

"Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", a annoncé la cour, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la cour de cassation. Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".

Coma, maux de tête, incapacité de travail

Concrètement, la cour estime que Monsanto n’a pas correctement informé l’exploitant agricole des effets nocifs du produit. Depuis 2004, Paul François souffre de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation), il a été victime de comas à répétition, l’empêchant parfois de se lever et de travailler. Le Lasso, produit qu’il a inhalé, a été interdit en 2007 en France.

Reste que dans cette affaire Monsanto a la possibilité de se pouvoir une nouvelle fois en cassation. L'avocat de la firme, Jean-Daniel Bretzner, a regretté cet arrêt devant la presse, affirmant qu'il "engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe. C'est une société tierce dans cette procédure".

Des milliers de procédures en cours dans le monde

"Même si Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision, cette victoire est très encourageante pour toutes les victimes des pesticides qui ont lancé des procédures juridiques en France — la famille Grataloup par exemple — et ailleurs dans le monde", a déclaré Nadine Lauverjat, en charge de la campagne sur les victimes des pesticides à Générations Futures.

Monsanto vient tout juste d’être reconnue coupable, par un jury fédéral américain, du cancer d’un agriculteur retraité attribué au Roundup, le désherbant phare de la firme dont le principal agent actif est le glyphosate. Au mois d’août, l’entreprise a également été condamné pour un procès similaire. Au total,  plus de 11 200 procédures ont déjà été recensées rien qu’aux États-Unis, provoquant une chute en bourse de Bayer. Son action a atteint son plus bas niveau depuis plus de six ans, portant à plus de 45 % ses pertes depuis juin 2018.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP