Publié le 28 mars 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Un juge américain réduit de 75 à 20 millions de dollars les dommages dus par Monsanto à un agriculteur

[Mise à jour le 16 juillet 2019] Les indemnisations ont été divisées par plus de trois. Un juge américain a décidé de réduire de 75 à 20 millions de dollars la somme que doit payer Monsanto à un agriculteur retraité. Ce dernier a développé un cancer qu'il impute au Roundup, le désherbant phare de l'entreprise américaine récemment rachetée par Bayer. 

Monsanto condamne mais amendes allegees
Le Roundup, produit phare de Monsanto, et dont le principe actif est le glyphosate, pourrait valoir à Bayer, qui a rachété le groupe, des milliards de dollars en condamnation judiciaire.
@pixabay

Les dommages et intérêts ont été largement revus à la baisse. Un juge américain a décidé de réduire de 75 millions à 20 millions de dollars le montant que doit verser Monsanto à un agriculteur retraité. Le juge de San Franciso Vince Chhabria a estimé que le premier montant n'était "pas admissible constitutionnellement". Le juge n'a par contre pas accédé à la demande de Monsanto quant à la tenue d'un nouveau procès. 

En mars, un jury fédéral américain avait estimé que l’entreprise, rachetée par Bayer en 2018, n’avait pas agi de bonne fois pour prévenir les usagers du risque potentiellement cancérigène de son produit, à base de glyphosate. Le jury avait d'ailleurs estimé que le Roundup était un facteur substantiel du cancer de l'agriculteur retraité, Edwin Hardeman. 

12 000 procédures à suivre

Dans une deuxième phase, ils ont examiné la responsabilité de Monsanto et estimé que le Roundup avait un "défaut de conception", qu'il "manquait d'avertissements" sanitaires sur les risques et que Monsanto avait été "négligent". Parmi les dommages auxquels la firme est condamnée, 75 millions de dollars sont considérés comme des dommages "punitifs" destinés à punir le groupe pour sa conduite.

Malgré la baisse des indemnisations, Monsanto est dans la tourmente. Le cas particulier d’Edwin Hardeman devrait servir de référence à quelque 700 plaintes similaires regroupées dans la même juridiction. Plus 11 200 procédures similaires sont déjà recensées, rien qu’aux Etats-Unis. D’autres sont en cours, notamment en France.

Des milliards de dollars de condamnation à venir pour Bayer ?

Bayer, qui a racheté Monsanto pour 63 milliards de dollars en 2018, pourrait se retrouver avec une énorme facture de plusieurs milliards de dollars du fait des condamnations liées au glyphosate. Si Bayer perd plusieurs autres procès, "il lui faudra sérieusement réfléchir à un accord" à l'amiable hors tribunaux pour solder les poursuites, estime ainsi Carl Tobias.

Les conséquences de ces procès à répétition et l’ampleur de ceux à venir sur la réputation et le cours de bourse de Bayer se font déjà sérieusement sentir. L’action Bayer a atteint son plus bas niveau depuis plus de six ans, portant à plus de 45 % ses pertes depuis juin 2018. En décembre dernier, le groupe annonçait 12 000 suppressions de postes.

Béatrice Héraud avec AFP


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