Publié le 21 février 2020

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Aux prud'hommes, Carlos Ghosn réclame 250 000 euros de retraite à Renault

En plein débat sur la réforme des retraites en France, Carlos Ghosn est bien décidé à recevoir la sienne au titre de ses années chez Renault. Il y a en jeu 250 000 euros, que la marque refuse de verser à son ancien parton. 

Carlos Ghosn Renault retraite Liban JosephEid AFP
Depuis plus d'un an, Carlos Ghosn réclame ses droits à la retraite auprès de Renault.
@JosephEid/AFP

[Mise à jour le 21/02/2020] Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé vendredi au 17 avril l'audience sur la retraite de Carlos Ghosn.

Deux mois et demi après sa fuite du Japon, Carlos Ghosn affronte son ancien employeur Renault, devant le tribunal des prud'hommes à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ce vendredi 21 février. Il réclame notamment ses droits à la retraite. Aucune décision sur le fond n'est attendue dans la journée. Mais, si l'affaire est retenue, elle sera plaidée et la décision mise en délibéré dans un délai de 15 jours à un mois. 

La saisie des prud'hommes par Carlos Ghosn, révélée en janvier, a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites et au moment où le constructeur automobile Renault est en pleine crise. "Non content des dégâts sociaux qu'il a engendrés dans l'entreprise et pour le pays, Carlos Ghosn entend ponctionner à nouveau les salariés de Renault. [...] Car, finalement, si les prud'hommes devaient lui donner raison, [les 250 000 euros qu'il réclame] seraient prélevés sur la valeur ajoutée de l'entreprise créée par le travail des salariés", a réagi la CGT de Renault dans un communiqué.

Demande dès début 2019

Carlos Ghosn avait quitté ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon. Au printemps 2019, l'ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. "Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019, tant au titre du régime de base que du régime Agirc-Arrco", a-t-on indiqué dans son entourage. "Or, en dépit de [...] ses demandes répétées auprès de [Renault], son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée", plus d'un an après son départ.

Du côté de Renault, on considère que Carlos Ghosn n'a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n'était plus salarié de l'entreprise depuis des années. Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu'on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, Carlos Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005. Les défenseurs de Renault considèrent que le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu'il n'était que suspendu.

Retraite-chapeau

Outre son indemnité de départ à la retraite, Carlos Ghosn réclame à Renault une "retraite chapeau" pour un montant brut de 774 774 euros par an ainsi que 380 000 actions, d'une valeur de près de 12 millions d'euros au cours actuel, qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018 en récompense des bonnes performances du constructeur. Sur ces deux sujets, Carlos Ghosn a menacé de saisir un tribunal de commerce.

Les affaires de gros sous continue aussi en interne chez le constructeur automobile. L’annonce du salaire du nouveau patron de la marque, Luca de Meo, qui prendra ses fonctions en juillet, a créé la surprise. Celui-ci touchera un salaire fixe de 1,3 million d’euros, auquel devrait s’ajouter une part variable correspondant à 150 % du fixe annuel, soit près de 2 millions d’euros, et une rémunération en actions pouvant aller jusqu’à 75 000 actions par an. C’est plus que ce qu’a eu Carlos Ghosn.

Ludovic Dupin avec AFP


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