Publié le 22 février 2008

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Un activisme actionnarial à la française ?

Ethique et investissement, association fondée en 1984, est une des pionnières de l'ISR au sens éthique du terme. Le combat auquel se consacrent ces religieuses engagées est d'encourager les entreprises à garder l'homme au cœur de leur stratégie. Avec des moyens modestes, elles espèrent franchir bientôt une nouvelle étape pour faire entendre leurs voix jusqu'aux assemblées générales. Elles ont commencé par une journée de formation, le 14 février 2008.

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Dans une salle en retrait, au cœur de Paris, à l'abri du bruit de la société de consommation pourtant si proche, une assemblée studieuse, composée majoritairement de femmes d'âge respectable, prend des notes. Les militantes d'Ethique et investissement, fondée par une religieuse sœur Nicole Reille, s'initient à l'activisme actionnarial. La première partie de la journée porte sur les droits et les actions que les règlementations en vigueur dans chaque pays autorisent. La seconde passe en revue les diverses politiques d'exercice du droit de vote mises en œuvre en France par des sociétés de gestion, spécialistes de l'ISR.
L'association Ethique et investissement compte 150 personnes dont la moitié sont membres de congrégations religieuses. Son importance n'a rien de comparable avec l'organisation américaine érigée en modèle lors de cette journée de formation : l'ICCR. Ce réseau multiconfessionnel rassemble 275 communautés religieuses gérant 110 milliards de dollars qui ont fait de l'activisme actionnarial leur fer de lance. L'ICCR est organisée en groupes de travail sur des thèmes d'action prioritaires : accès à la santé, contrats avec les fournisseurs, gouvernement d'entreprise, justice environnementale, réchauffement climatique, droits de l'homme, militarisme et violence dans la société, eau et alimentation. Sur chacun de ces thèmes, l'organisation se forge une doctrine et définit les buts et objectifs qu'elle veut encourager les entreprises à atteindre. Elle identifie ensuite les " compagnies cibles ". L'ICCR commence par nouer un dialogue avec elles, si elles ne parvient pas à les convaincre du bien fondé de ses positions, elle porte le débat sur la place publique en déposant des résolutions en assemblée générale. Elles peuvent porter sur des questions sociales, environnementales ou de gouvernance, et inciter, par exemple, les entreprises à adopter des politiques plus respectueuses des droits humains. Selon l'expression de l'un des responsables de l'ICCR ," ce n'est pas l'obtention d'un vote majoritaire qui est important mais le fait de pouvoir remettre en question publiquement l'action des dirigeants."
Un exemple : la résolution demandant à Exxon, groupe pétrolier considéré comme l'un des animateurs du mouvement remettant en cause l'existence du réchauffement climatique (voir article lié), de réduire ses émissions de gaz à effet de serre a obtenu 31 % des voix à l'assemblée générale de 2007 ce qui constitue un excellent score.

Exercice du droit de vote à la française

Au delà des différences entre les règles d'exercice de la démocratie actionnariale qui facilitent le dépôt de résolutions aux USA et le rend quasi inaccessible en France, le débat organisé pour la dernière partie de la journée de formation, tente de montrer comment s'exerce le droit de vote en France et quelles politiques sont mises en place par les sociétés de gestion qui pratiquent l'ISR.
Depuis que l'exercice du droit de vote est devenu obligatoire, en 2003, chaque maison a défini ses propres règles, en général disponibles sur son site Internet. Comme l'explique Bertrand Fournier, président de Sarasin expertise, " nous distinguons les votes exercés pour nos fonds ouverts qui comptent des souscripteurs très divers pour lesquels nos principes de vote sont conformes aux grand sujets de consensus sur l'ISR et excluent le militantisme et ceux qui s'inscrivent dans le cadre de mandats qui nous sont confiés par une seule entité qui l'autorise tout à fait. "
La notion de conflit d'intérêt a elle aussi été abordée. Les sociétés de gestion qui appartiennent à de grandes banques peuvent être amenées à voter contre des propositions émanant d'entreprises qui sont clientes de leurs maisons mère. Le cas de figure est en général prévu dans les lignes directrices du droit de vote mais s'avère à risque comme l'ont pudiquement évoqué les participants.
Autre problème, un sujet qui préoccupe Ethique et Investissement comme la rémunération excessive des dirigeants n'est pas abordée dans les résolutions débattues en assemblées générales. Bertrand Fournier souligne, par exemple, que " l'augmentation médiane de 40 % que les principaux patrons français se sont octroyés en 2007, n'a pas été soumise aux actionnaires. "
Quelques signes montrent malgré tout l'émergence d'un activisme à la française portant pour l'essentiel sur les questions de gouvernance. Phitrust, société de gestion indépendante, y consacre même une grande part de son activité. Elle est même parvenue à déposer des résolutions pour améliorer les règles de gouvernance.

Si les membres d'Ethique et investissement semblent ravies d'avoir découvert de nouvelles possibilités d'action, elles mesurent la difficulté d'exercer des droits de vote, renforcée par la modestie de la taille de leurs encours. En attendant de nouer des partenariats avec une organisation comme l'ICCR, les religieuses se disent qu'elles pourraient commencer par se contenter de poser une question publique dans une ou plusieurs assemblées générales d'entreprises dont les pratiques posent problème à leurs yeux. Après tout, pour cela il suffit de détenir au moins une action, le public est restreint mais la démarche peut avoir un écho médiatique...et là elles pourraient peut-être créer le débat public dont parle l'ICCR...A suivre donc.

A.C. Husson-Traoré
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