Publié le 17 octobre 2011

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Tax Justice Network publie sa liste des paradis fiscaux

Le Réseau mondial pour la justice fiscale (Tax Justice Network) a présenté à Paris, lors d'une conférence internationale sur le G20, la seconde édition de son « Indice d'opacité financière », qui classe 73 Etats selon leur degré de secret bancaire et le niveau de leurs transactions financières illicites. Cet indice constitue aujourd'hui la seule liste fiable de paradis fiscaux, celles de l'OCDE ayant complètement disparu.

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La Task Force mobilisée pour le G20

La conférence annuelle de la « Task Force on Financial Integrity and Economic Development » s'est déroulée à Paris, les 6 et 7 octobre. Cette coalition rassemble 7 réseaux internationaux de la société civile engagés sur la justice fiscale et la lutte contre la corruption, ainsi que 50 gouvernements. Ses travaux sont coordonnés par Global Finance Integrity, un think thank américain spécialisé sur les questions de flux financiers illicites et leurs impacts sur le développement des pays du Sud.

La Suisse occupe la première place, avant même les îles Cayman et le Luxembourg. Tel est le « palmarès » du « Financial Secrecy Index », établi par Tax Justice Network (Réseau international pour la Justice Fiscale) pour la seconde fois, la première publication datant de 2009. Les Etats-Unis sont également en « bonne position » (5ème rang, juste après Hong Kong), suivis par Singapour. Si par ailleurs la Grande Bretagne n'arrive qu'en 13ème position, « c'est parce que nous avons séparé Londres de ses îles satellites, précise Markus Meinzer analyste pour Tax Justice Network. Si on les regroupe, alors le Royaume-Uni est en réalité le premier paradis fiscal au monde et constitue aujourd'hui le plus grand acteur du secret bancaire ». Accusé de « propagande » et de « pseudo science » par le gouverneur de l'île de Jersey (7ème place dans le classement), cet indice est pourtant aujourd'hui la seule liste fiable de paradis fiscaux. Celles qui avaient été établies par l'OCDE au lendemain de la crise financière de 2008 ont aujourd'hui complètement disparu. « Aucune information n'est plus disponible, confirme Markus Meinzer. Bien que nous soyons en pleine crise, impossible de savoir ce qu'il se passe réellement concernant les flux financiers illégaux. Nous pensons d'ailleurs que la crise a amplifié le phénomène, car nous avons pu déduire de nos recherches que ces flux se sont déplacés vers des territoires encore plus opaques ».

"Un outil contre le déni"

De fait, l'Indice se présente comme un outil qui vise à lutter contre le secret mais aussi contre le déni dont font preuve un grand nombre d'Etats. Un travail complexe de recherche d'informations et de recoupement des sources provenant du FMI, du GAFI et de certains pays qui acceptent de divulguer les actifs qu'ils détiennent. «Certaines lois, lorsqu'elles favorisent les ressortissants étrangers, sont également des signes qui ne trompent pas » ajoute Marcus Meinzer. L'ONG reconnaît volontiers que l'indice n'est certes pas parfait, mais elle a tout de même défini 15 indicateurs fiables qui permettent d'évaluer le niveau d'opacité des différentes juridictions (73 sur les 116 répertoriées par le FMI). Ce qui lui permet d'évaluer également la « part de marché » de ces Etats dans les flux financiers illégaux pour établir un « score d'opacité » et déterminer les pays qui sont les plus « offreurs » de corruption. La Suisse est ainsi considérée comme la juridiction qui offre, selon le TJN, des « conditions optimales pour masquer l'évasion fiscale internationale, le blanchiment d'argent et autres transactions financières illicites ». La récente découverte de sommes considérables placées par les dirigeants tunisiens, égyptiens et libyens vient en outre parachever ce tableau.

Tax Justice Network veut également sortir de la dénonciation trop facile des seules « îles », pour rappeler que les pays de la zone OCDE abritent eux-mêmes d'importantes juridictions « non coopératives ». « L'OCDE ne reconnaît que quelques moutons noirs et gère les pays au cas par cas, comme si finalement le secret était le moteur de l'économie mondiale, poursuit Alex Cobham, conseiller politique pour l'agence d'aide au développement britannique Christian Aid. Nous savons que l'Union européenne, les USA et la zone OCDE font obstacle parce qu'ils abritent eux-mêmes ces territoires ». De manière plus surprenante, l'Allemagne figure ainsi à la 9ème place du classement. Motif : le pays a été critiqué par l'OCDE pour des manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Une loi a ensuite été votée mais elle n'est entrée en vigueur qu'en mai 2011, ce qui explique sa position dans l'Indice.

Le secret bancaire, un moyen parmi d'autres

Par ailleurs, TJN cherche à démonter plusieurs idées reçues en matière de secret bancaire. Cette pratique n'est en fait qu'un des mécanismes utilisés par les juridictions opaques. D'autres comme les sociétés écrans, trusts ou même fondations contribuent largement à l'évasion fiscale et de manière très efficace. John Cristensen, fondateur et directeur de TJN, explique en effet que l'Etat du Delaware aux Etats-Unis permet d'utiliser couramment ces techniques, tout comme les îles Caïman qui par ailleurs « mentent de manière tangible sur les actifs qu'elles détiennent », ajoute-t-il. Enfin, des mécanismes tels que les manipulations des prix de transfert commerciaux au sein d'une même entreprise permettent de déclarer artificiellement leurs bénéfices là où elles veulent. Or ce procédé représente des flux illégaux considérables : environ 50% du commerce mondial se fait entre filiales du même groupe aujourd'hui. Le géant des matières premières Glencore est devenu l'emblème de ces manipulations : le groupe, qui détient 60% de l'entreprise de cuivre Mopani en Zambie, et qui est implanté en Suisse, a fait revendre par cette filiale le cuivre à sa holding, à un prix en dessous du marché. Glencore le réexporte ensuite au prix de marché mais entre temps, les bénéfices sont enregistrés en Suisse et échappent à tout impôt.

Certes, au sein du Forum mondial de l'OCDE, des initiatives ont été prises pour engager les Etats à échanger des renseignements fiscaux et à se soumettre à un mécanisme d'évaluation par les pairs sur le respect de ces engagements. Actuellement 60 Etats font l'objet d'un rapport, mais il faudra attendre 2014 pour avoir l'ensemble des informations. Pour l'heure 25 rapports ont été publiés (dont Aruba, les Bahamas, la Belgique, l'Estonie, le Ghana le Canada et l'Allemagne). Le Forum mondial a annoncé 35 nouveaux rapports d'ici la fin du mois de novembre et pour le Sommet du G20 à Cannes.

Véronique Smée
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