Publié le 28 février 2012

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Rémunérations des dirigeants : pouvoir aux actionnaires ?

Les rémunérations élevées des dirigeants des grandes entreprises sont revenues dans le débat politique quand Nicolas Sarkozy a proposé à nouveau , le 22 février, de les soumettre au vote des actionnaires. Des initiatives similaires dites « Say on Pay » existent déjà dans d'autres pays mais la transparence change-t-elle la donne ? Elle ouvre en tous cas le débat public sur le volume et l'éventuel plafonnement de ces packages salariaux considérés comme exorbitants.

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82 % des petits actionnaires sont favorables à un vote consultatif en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants, 92 % estiment que celle-ci devrait être indexée davantage sur les performances à moyen et long terme de l'entreprise et 53 % pensent qu'elle doit aussi être calculée sur des critères environnementaux et/ou sociaux. Les résultats du sondage publié le 15 février par l'agence de communication Capital com sont éloquents. Les actionnaires veulent non seulement qu'on leur explique clairement quel est le système de rémunération des dirigeants mais ils entendent aussi donner leur avis. Pourront-ils le faire dans les assemblées générales du CAC 40 qui démarrent début avril ? Peu probable même si Pierre-Henri Leroy président de Proxinvest, spécialiste français du conseil en exercice du droit de vote sur les enjeux de gouvernance pense que quelques uns des grands patrons français feront le pari. « Avec un vote consultatif, ils ne risquent rien. Il faut en réalité soumettre à l'approbation des actionnaires les plans de rémunération. C'est le seul moyen qu'ils soient considérés comme légitimes.»

Pour l'instant la qualité de l'information publique mise à disposition des actionnaires est extrêmement variable et c'est plutôt l'étude annuelle de Proxinvest qui permet d'estimer le montant total des rémunérations perçues par les dirigeants des grandes entreprises françaises cotées. Son rapport récent montre que les 40 dirigeants du CAC 40 ont bénéficié en 2010 d'une hausse moyenne de 34 % pour un montant moyen de 4,11 millions d'euros (il était de 5 millions d'euros en 2006...). Il est intéressant de comparer ces chiffres à ceux des rémunérations des dirigeants du SBF 250 qui rassemble des entreprises de taille plus modeste. Elles ont baissé en moyenne de 17 % en 2010 et sont en moyenne de 511 000 euros.

Plafonner les rémunérations

Mettre à disposition des actionnaires des chiffres précis qui leur permettraient de faire des comparaisons pourrait constituer la première étape d'un « Say on Pay » à la française, système déjà en vigueur dans sept pays : Royaume-Uni, Suède, Australie, Canada, Norvège, Belgique et Etats-Unis. Mais l'étape suivante est plus compliquée : où mettre le curseur ? Pierre-Henri Leroy a la réponse : « J'ai fixé le plafond des rémunérations des dirigeants à 240 SMIC annuels (4,6 millions d'euros) mais 11 dirigeants sont actuellement au dessus de ce montant : Jean-Paul Agon (L'Oréal - 10,7M€), Bernard Arnault (LVMH - 9,7M€), Carlos Ghosn (Renault - 9,7M€), Bernard Charlès (Dassault Systèmes - 9,5M€), Maurice Levy (Publicis - 6,2M€), Christopher Viehbacher (Sanofi-Aventis - 6,1M€), Franck Riboud (Danone - 5,9M€), Arnaud Lagardère (Lagardère SCA - 4,9M€), Henri de Castries (AXA - 4,9M€) et Lars Olofsson (Carrefour - 4,8M€). Les chiffres de Proxinvest n'incluent pourtant pas le complément de retraite sur-complémentaire dont ils bénéficient presque tous sans en communiquer le coût annuel ! »

La barre virtuelle des 240 SMIC est encore loin de faire consensus mais elle a le mérite de lancer le débat. Les grands actionnaires que sont les investisseurs institutionnels estiment souvent qu'ils ne sont pas forcément compétents pour fixer des montants de ce type. Pourtant tempête Pierre-Henri Leroy, « ils sont par nature susceptibles de chiffrer les montants correspondant à la création de valeur générée par les entreprises. L'Etat lui-même devrait donner l'exemple dans les entreprises dont il est actionnaire de référence en limitant les rémunérations excessives or il s'en abstient ! »

Règlementation ou pas, le débat devrait s'intensifier dans les années à venir à l'image de la Suisse où la Fondation Ethos a lancé le mouvement en 2009 avec le soutien des fonds de pension. Elle estime que « les rémunérations excessives nuisent aux actionnaires mais aussi à l'économie dans son ensemble » et dialogue avec les entreprises et vote en assemblées générales pour les pousser à adopter de bonnes pratiques de gouvernance en termes de rémunérations. La fondation Ethos estime que la marge de progression est encore importante mais considère comme une victoire le fait que deux ans après 27 % des 100 plus grandes entreprises cotées suisses limitent leur bonus annuel à 150 % du salaire de base et que plus de la moitié organiseront, en 2012, un vote consultatif sur les rémunérations variables de leurs dirigeants !

A.C. Husson-Traore
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