Publié le 03 novembre 2011

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Paradis fiscaux et finance illicite : le G20 est-il le lieu des décisions ?

Quels sont les moyens que le G20 peut mettre en œuvre pour lutter contre les paradis fiscaux ? Comment agissent les banques et les entreprises depuis la crise ? Le CCFD apporte des réponses dans son dernier rapport et mobilise l'opinion publique avec une campagne media à l'intention du grand public.

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Malgré la focalisation du G20 sur la crise grecque et européenne, les ONG veulent continuer à mobiliser l'opinion publique sur les enjeux de la régulation financière. L'opinion est d'ailleurs majoritairement favorable à la taxe sur les transactions financières, que soutiennent la France et la Commission européenne notamment. Mais encore faut-il que ces transactions soient transparentes et identifiées pour être taxées... Car aujourd'hui, la moitié des échanges commerciaux transitent par les paradis fiscaux. « Ils abritent 21% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes et le problème n'est pas tant celui des « petites îles » mais davantage celui des grandes places financières occidentales, qui abritent la plus importante partie de la finance off shore », explique Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et auteur du rapport « Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance ». Au plan mondial, ces véritables « trous noirs » de la finance abriteraient 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans. Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale ruinent les Etats, et surtout les populations des pays pauvres. « Chaque année, près de 800 milliards d'euros de flux illicites s'échappent des pays du Sud, soit près de 10 fois le montant de l'aide publique au développement versée par les pays riches aux pays en développement », rappelle le CCFD. A elle seule, l'évasion fiscale des multinationales représente un manque à gagner fiscal de plus de 125 milliards d'euros, soit plus de 4 fois le montant estimé nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde.

Contourner le secret bancaire

A Cannes, le G20 joue une fois de plus sa crédibilité, déjà bien entamée par le recul des ambitions affichées en 2008 au plus fort de la crise financière (voir articles liés). Selon un sondage, pour 84 % des Français, les mesures prises par le G20 de Londres contre les paradis fiscaux « n'ont pas été efficaces »*. Et manifestement, seule une liste de 11 paradis fiscaux devrait être publiée à l'occasion du sommet de Cannes : « les contradictions internes au G20 rendent illusoire toute ambition de liste objective, donc exhaustive, des paradis fiscaux. Pour la simple et bonne raison que les États membres représentent à eux seuls 39 % de l'opacité internationale, et 88 % si on y ajoute les autres pays de l'Union européenne et les territoires sous son influence », indique le CCFD.

Dernière contre-offensive en date, la Suisse et ses « accords Rubik ». Le pays propose aux Etats européens, dont les ressortissants placent leurs avoirs en Suisse, de prélever un impôt sur le montant qu'ils reversent ensuite aux Etats, en échange de leur silence et de la garantie de l'anonymat des clients. Des accords qui reviennent à entériner officiellement le secret bancaire et qui reposent sur le bon vouloir des banquiers suisses, ceux-ci ayant toute latitude pour ne déclarer que ce qu'ils veulent... L'Allemagne, le Royaume Uni et la France (contrairement à ce qu'elle avait d'abord annoncé) ont déjà conclu un accord en ce sens avec les autorités helvètes. D'autres pays comme la Belgique et l'Italie sont approchés dans le même but, tandis que l'Uruguay est également en train de « vendre » le concept à ses partenaires régionaux. Le risque que ces accords bilatéraux se multiplient est aujourd'hui bien réel.

Initiatives américaines

Le rapport du CCFD évoque néanmoins plusieurs pistes prometteuses dans la lutte contre les paradis fiscaux. Elles émanent notamment des Etats-Unis qui ont adopté la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), applicable en 2013. Cette réglementation impose aux banques et intermédiaires financiers étrangers qui veulent investir sur le marché américain, de donner systématiquement les informations demandées par le fisc concernant les comptes de leurs clients ressortissants US. S'ils refusent, une retenue à la source de 30% sur les paiements des revenus (dividendes, intérêts, etc) sera prélevée. « Cette sanction est si dissuasive qu'elle ne laisse pas le choix aux banques. Elles ne peuvent pas se permettre de perdre le marché américain » souligne le rapport du CCFD. « Avec la mise en place de ce mécanisme d'échange automatique d'informations entre les banques et le fisc, les Etats-Unis peuvent parvenir à contourner le secret bancaire des autres places financières ». Un système qui cependant ne peut être imposé que par quelques pays dominants... et qui n'empêche pas les Etats-Unis d'abriter eux-mêmes leurs propres paradis fiscaux.

Autre réglementation américaine, le Dodd Franck Act adoptée en juillet 2010 impose aux entreprises du secteur extractif cotées à New York de communiquer à l'autorité des marchés tous les paiements faits aux gouvernements étrangers, projet par projet. Une mesure qui doit permettre à la société civile de demander des comptes aux gouvernements sur l'usage de ces revenus issus du pétrole, du gaz ou des mines. Une réglementation similaire a été adopté e à la bourse de Hong-Kong en mai 2010, tandis qu'au sein de l'Union européenne, l'adoption d'une législation du même type est de plus en plus débattue - l'UE et le London stock exchange abritent le plus grand nombre d'entreprises extractives cotées, après le New York stock exchange. Enfin, rappelons qu'en France 17 collectivités locales demandent à leurs banques de prouver qu'elles ne sont pas présentes dans les paradis fiscaux, dont 9 qui exigent un reporting pays par pays de leurs activités. Par ailleurs la crise financière aura permis la prise de conscience d'un public de plus en plus large sur des sujets jusqu'ici réservés à une minorité de responsables économiques et politiques. « La mobilisation croissante des pays du Sud, le partage d'informations et la force des réseaux internationaux constituent autant de forces nouvelles pour mobiliser les opinions publiques », souligne Mathilde Dupré. Le mouvement Occupy Wall Street en est la plus spectaculaire illustration aujourd'hui.

En France, le CCFD mobilise le public par le biais d'une campagne media sur plusieurs supports (radio, presse écrite, affichage, spot...) pour dénoncer les conséquences concrètes des paradis fiscaux. La page Facebook « Aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux » compte déjà 35 141 fans et se hisse en 16ème position du Top 20 des pages Facebook. Enfin, plusieurs milliers de manifestants étaient présents le 1er novembre à Nice pour faire pression sur les chefs d'Etats attendus à Cannes les 3 et 4 novembre. Sur place, les ONG organisent débats publics et conférences sur les enjeux de la régulation financière, les paradis fiscaux et l'aide au développement.

*Sondage BVA-CCFD (effectué le 14 octobre 2010).

Véronique Smée
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