Publié le 10 février 2009

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Natixis : nouvel avis de tempête

Depuis plusieurs mois les milliers de petits actionnaires qui ont souscrit des actions de Natixis auprès de leurs banques se mobilisent pour obtenir réparation du préjudice subi . Le cabinet Déminor, spécialiste de ce type de combat, vient d'envoyer une lettre au Premier ministre afin que le pouvoir politique prenne une initiative pour protéger les épargnants et éviter la multiplication de contentieux juridiques.

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Lors de son introduction en bourse, en décembre 2006, l'action Natixis valait presque 20 euros. Début 2009, son cours est proche d'1 euro, soit 90 % de baisse. La dégringolade de cette société financière, issue de la fusion d'une entité du groupe Banque Populaire, Natexis avec Ixis, (entité issue de celui des caisses d'Epargne), a concerné de très nombreux petits actionnaires. Les deux banques de réseau ont activement proposé à leurs clients de souscrire ce titre, présenté à l'époque, comme un placement de « bon père de famille ». "Nous contestons la nature de l'information transmise aux actionnaires dès l'entrée en bourse de Natixis » explique Fabrice Rémon , directeur général de Déminor en France. « On n'a pas fait d'offre de retrait aux actionnaires de Natexis, qui lui, était un vrai placement de père de famille. Ils se sont retrouvés avec du Natixis. Or, ce changement de voyelle impliquait une transformation de la nature de leurs placements. A aucun moment, les nouveaux souscripteurs n'ont été informés du fait que Natixis avait des métiers à risque, ni au départ, ni par la suite. Par exemple, l'ampleur de ses pertes dans les produits « subprimes» a été d'abord masquée.»

Pas de class action en France

Les petits épargnants qui ont perdu la quasi-totalité de leur mise sont souvent de modestes actionnaires. Le portefeuille moyen des 2300 dossiers que défend Déminor est de 2000 euros. L'action collective (class action) n'existant pas en France, ils peuvent déposer plainte au pénal et/ou au civil à titre individuel. Le procès pénal est certes moins coûteux pour la victime, mais peut durer de nombreuses années. Il s'agira , dans ce cas, de montrer que l'information fournie aux souscripteurs des actions Natixis était de nature « trompeuse et inexacte » et que cela avait un caractère intentionnel. Ce qui exclut, par ailleurs, toute possibilité de négociation. Au civil, le travail d'enquête et de preuve est du côté des plaignants et donc à leur charge, mais il est possible de négocier... Tout le débat porte alors sur l'évaluation du montant du préjudice subi.
Dans sa lettre écrite le 2 février 2008, au premier ministre pour lui demander son arbitrage et une initiative permettant de débloquer la situation, Déminor souligne qu'il suffira que quelques actionnaires ouvrent une action pénale pour bloquer celles que des milliers d'autres feront au civil. Il espère donc, dans le contexte actuel, que le gouvernement offrira aux épargnants « des voies d'actions spécifiques pour poursuivre les responsables et obtenir rapidement raparation du préjudice subi », autrement dit la création d'une « class action » autrefois promise par Jacques Chirac, mais à laquelle le Medef est toujours opposé...
En attendant, Deminor reçoit 40 à 50 dossiers par jour, Natixis présentera ses comptes le 26 février et il n'est même plus certain qu'elle puisse rester une entreprise cotée. A ce jour, le gouvernement n'a pas répondu à Fabrice Rémon.

A. C. Husson-Traoré
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