Publié le 27 mars 2009

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Natixis : nouveau scandale sur les bonus

La banque française Natixis, qui a enregistré une perte de 2,8 milliards d'euros en 2008, va bénéficier d'une aide de l'Etat de 5 milliards d'euros. Parallèlement, la banque va supprimer 1250 emplois. Le quotidien Les Echos révèle qu'elle versera néanmoins 90 millions d'euros de bonus à ses traders, pour l'année 2008. Aujourd'hui, l'action de Natixis tutoie la barre d'un euro après avoir été introduite en bourse, fin 2006, à près de 20 euros ! Les nombreux petits actionnaires souvent modestes qui en ont acheté s'estiment largement floués. Une plainte pour information trompeuse et comptes inexacts à l'encontre de la banque d'investissement des groupes Caisse d'Epargne et Banque populaire, a été déposée fin février par 91 d'entre eux à la demande de l'ADAM (Association des actionnaires minoritaires). Début mars, une enquête préliminaire sur Natixis a été ouverte par le Parquet.Explications avec maître Alain Geniteau, l'avocat de l'association à l'origine de cette plainte.

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Actions contre la nomination de François Perol ?

Une autre menace juridique, encore virtuelle, pèse indirectement sur Natixis. La nomination de François Perol qui dirige actuellement l'entité que constituent les deux maisons mères, pourrait être attaquée les syndicats de ces deux banques. La CGT des Caisses d'Epargne a annoncé qu'elle « avait pris la décision politique d'aller en justice. ». Les autres subordonnent d'éventuelles actions aux garanties qu'ils exigent concernant la préservation de l'emploi dans tous les établissements. Ils pourraient soit intenter une action pour prise illégale d'intérêt, passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amendes, soit attaquer pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Entre 2005 et 2007, François Perol était à la banque Rostschild où il a activement participé à la création de la banque Natixis. Par ailleurs, il était jusqu'à sa nomination Secrétaire général adjoint de l'Elysée.

Sur quelle base repose la plainte que vous adressée au Procureur de la République de Paris le 24 février 2009 au nom de 91 actionnaires de Natixis rassemblés par l'ADAM ?

Maitre Alain Geniteau : Les infractions visées dans la plainte sont la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, la présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle et, accessoirement, la distribution de dividendes fictifs qui se déduit de la présentation de comptes infidèles.


De quels éléments disposez-vous pour pouvoir démontrer la tromperie ?

Maitre Alain Geniteau : De 2006 à 2009, la communication financière de Natixis a toujours été rassurante. A lire notamment les «Lettres aux actionnaires», Natixis se portait «mieux que bien». Les deux présidents insistaient sur la « pertinence du modèle économique », la « dynamique commerciale efficace », la « performance en ligne avec les objectifs », la « qualité des actifs », le « niveau de fonds propres parmi les plus élevés de la profession », le « choix de la transparence », la capacité à « traverser mieux que d'autres les turbulences actuelles », la « capacité à résister à un choc extrêmement violent » ... Il est tout de même surprenant que Natixis découvre subitement, en arrêtant ses comptes 2008, l'existence de quelques 31 milliards d'euros d'actifs toxiques qu'elle rassemble dans une structure de cantonnement alors que, dans un communiqué du 14 février 2008, son exposition directe et indirecte à la crise des «subprimes» était présentée comme limitée à 1 672 millions d'euros !
De même, comment Natixis a-t-elle pu affirmer lors de l'augmentation de capital de septembre 2008 que «son fonds de roulement net consolidé est suffisant au regard de ses obligations pour les douze prochains mois» alors que, dès novembre 2008, elle a dû avoir recours à une aide de l'Etat de 1,9 milliard d'euros dans le cadre du plan français de soutien au système bancaire ? L'information financière et la sincérité des comptes de Natixis sont bien en cause !

Votre plainte est-elle axée sur la présentation de Natixis comme un placement de "bon père de famille" ou intégre-t-elle le fait que les petits épargnants auraient été fortement incités à acheter ces actions ?

Maitre Alain Geniteau
: La communication financière, réalisée lors du placement public de décembre 2006, et, accessoirement, les pratiques commerciales en question sont effectivement évoquées dans la plainte. De nombreux épargnants ont découvert la bourse au travers de ce placement. Pour beaucoup, ils ont cru investir dans une sorte d'équivalent du livret A alors qu'ils ont en fait placé leurs économies dans une structure regroupant les activités les plus risquées des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.


Quel peut-être le sort de votre plainte et avez-vous bon espoir que se tienne un jour un procès et à quelle échéance ?
Maitre Alain Geniteau : Dans trois mois une information pénale confiée à un juge d'instruction sera ouverte, soit à l'initiative du Parquet, soit sur constitution de partie civile des actionnaires au nom desquels j'agis. Nous verrons bien à quoi aboutiront les investigations du juge d'instruction. Dans les dossiers financiers de ce type, elles sont généralement longues et il est bien difficile de s'avancer sur la date d'un éventuel procès : 2012, 2015 ? Espérons que le sort des actionnaires de Natixis ne sera pas celui, bien triste, que la Justice a réservé aux actionnaires d'Eurotunnel, mais plutôt celui des actionnaires de SIDEL ! La Cour d'appel de Paris a condamné, par un arrêt du 31 octobre 2008, les anciens dirigeants de cette entreprise à indemniser quelque 700 actionnaires, dont une majorité rassemblés par l'ADAM, à raison de 10 € par action.


A.C. Husson-Traoré
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