Publié le 29 mars 2011

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Fin de non recevoir pour les sables bitumineux à l'AG de Total

Greenpeace et Phitrust Active Investors, société de gestion spécialiste de l'actionnariat actif, qui avaient préparé ensemble un projet de résolution pour obtenir plus d'information sur la politique d'investissement de Total dans les sables bitumineux au Canada à l'Assemblée Générale du 13 mai prochain, ont été en quelque sorte déboutés. Le retrait surprise de deux gros investisseurs les a finalement empêchés de déposer leur résolution.

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© Greenpeace

L'engagement pratique qui conduit des actionnaires à utiliser leurs droits pour obtenir plus d'information des entreprises sur des dimensions environnementales et sociales, a bien du mal à se développer en France. L'affaire Total contre Phitrust et Greenpeace en est une nouvelle démonstration. Pour la première fois, un projet de résolution sur une question environnementale a failli être inscrit à l'ordre du jour de l'AG du groupe pétrolier le 13 mai prochain. Il ne le sera finalement pas. Retour sur ce feuilleton à rebondissement.

Premier épisode en février : la société de gestion Phitrust Active Investors, spécialiste de l'engagement, lance avec deux ONG environnementales, Greenpeace France et NRDC, un projet de résolution destiné à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale de Total un point d'information sur les risques environnementaux que présentent l'exploitation des sables bitumineux au Canada. Il s'agit pour le groupe d'un investissement évalué entre 11 et 14 milliards d'euros. L'objectif des auteurs de la résolution est de sensibiliser les actionnaires aux limites du modèle économique de projets de ce type qui ne s'amortissent que sur une trentaine d'années.
Second épisode le 17 mars, date butoir pour le dépôt des résolutions. Grâce au soutien d'une vingtaine de grands investisseurs européens, leur projet obtient largement le quota nécessaire pour être, en principe, inscrit à l'ordre du jour de l'AG, soit 0,93 % du capital de Total.

Camouflet

Troisième épisode le 25 mars, à l'issue des 5 jours de délai octroyé à l'entreprise pour réagir et après que celle-ci ait accusé réception du projet de dépôt, deux gros actionnaires retirent leur soutien à la résolution qui, du coup, ne dispose plus du quota suffisant, qui est de 12 millions d'euros soit 0,5 % du capital, ce dont Total informe Phitrust sèchement. Camouflet supplémentaire, le groupe pétrolier publie un communiqué sur l'ordre du jour de son AG dans lequel il ne fait pas la moindre allusion à leur demande et souligne qu'il a inscrit un projet de résolution porté par son comité d'entreprise à son ordre du jour.
La société de gestion et l'ONG environnementale sont abasourdies. « Depuis 2003, nous avons déposé 26 résolutions et c'est la première fois que nous voyons des actionnaires se désister après le dépôt de leur attestation de détention de titres ! » explique Luis de Lozada de Phitrust. Anne Valette, chargée de campagne Climat à Greenpeace, renchérit : « Que s'est-il passé entre le 17 et 24 mars pour que deux actionnaires ayant fait la démarche de déposer la résolution, se retirent après-coup du processus ? Il ne s'agissait pourtant que d'une résolution visant à plus de transparence... Total a-t-il si peur d'un débat en son sein sur le choix de ses investissements qu'il aurait passé quelques coups de fils aux actionnaires concernés ? »
Epilogue provisoire : Total ne court plus le risque que l'adoption hypothétique de cette résolution l'oblige à modifier ses statuts pour donner de l'information extra-financière à ses actionnaires. Fera-t-il pour autant l'économie du débat public sur les sables bitumineux ? La curiosité des actionnaires est loin d'être satisfaite et l'AG promet d'être animée.

A. C. Husson-Traore
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