Publié le 10 mai 2007

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Débat public au Crédit Suisse sur la rémunération des dirigeants et le sort de populations des forêts tropicales

Une assemblée générale peut-elle être un lieu de débat sur la rémunération des dirigeants ou l'impact environnemental des activités de l'entreprise ? Le Crédit Suisse a expérimenté cette double pratique novatrice lors de la réunion de ses actionnaires, organisée le 4 mai à Zürich. Ethos, fondation rassemblant 75 fonds de pension suisses, engagée sur l'ISR est à la pointe de cette forme d'engagement actionnarial, pas encore pratiquée en France.

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Barrage détruit du peuple Penan en Malaisie

Lancer le débat sur la rémunération des dirigeants du Crédit Suisse et expliquer aux actionnaires que les populations malaisiennes et guynaises sont victimes du producteur de bois Samling, que la banque a aidé à entrer en bourse, voila deux sujets à l'ordre du jour de la dernière assemblée générale du Crédit Suisse que ses dirigeants ne souhaitaient pas aborder.
Et pourtant ils ont du répondre aux interrogations publiques des investisseurs ISR que rassemble Ethos, fondation à laquelle appartiennent 75 caisses de pension suisses.
Dans un premier temps, Ethos a réalisé une étude pour rendre public le montant des rémunérations des patrons des grandes compagnies suisses, plus élevées que celles de ceux qui dirigent les entreprises du CAC 40. Cette information, très difficile à obtenir, a été téléchargée plusieurs milliers de fois sur leur site Internet. « Ces rémunérations exorbitantes posent un problème économique -jusqu'où pèsent-elles sur les résultats de l'entreprise ?- mais aussi un problème éthique » explique Dominique Biedermann, directeur d'Ethos. Il ajoute : « En Suisse, même les patrons de PME commencent à dire que ces rémunérations sont en train de détruire le consensus social et mettent en péril l'équilibre de la société. »

C'est pour cela qu'Ethos a fait des rémunérations le fer de lance de son engagement actionnarial. Cette pratique, encore peu usitée en France où les sociétés de gestion commencent seulement à exercer leurs droits de vote et à établir un dialogue avec les entreprises sur des enjeux extra-financiers, consiste à porter sur la place publique et en assemblée générale les questions sur lesquelles le « dialogue discret » entamé avec les entreprises a échoué. « Les sociétés suisses reconnaissent que nous constituons une nouvelle forme d'actionnariat avec lequel elles ne refusent pas le dialogue » explique Dominique Biedermann. En revanche débattre des rémunérations des dirigeants d'UBS et du Crédit Suisse, les deux plus grandes banques du pays, n'a pas été possible. Leurs assemblées générales respectives ont donc connu un nouveau genre de débats, sur lesquels les marges de manœuvre d'actionnaires comme Ethos restent limitées. Ne pouvant se prononcer sur la rémunération des dirigeants, Ethos refuse les nominations au comité de rémunération qui, elles, sont soumises au vote. La fondation invite ensuite la presse et les actionnaires à débattre de ces montants faramineux sur lesquels elle mène une véritable enquête. « Le Crédit Suisse est particulièrement peu transparent » précise Dominique Biedermann. « Il est très difficile d'avoir les chiffres. Les dirigeants ont des « petits fixes » de plusieurs millions de francs suisses et des variables énormes qui sont indexés sur les résultats de la banque dans les 5 ans à venir. On ne connaîtra leurs montants exacts qu'à l'issue du plan quinquennal dont la première tranche couvre la période 2004-2009. On pourrait découvrir, dans deux ans, que chacun des membres de la direction reçoit plus de 100 millions de francs suisses (60 millions d'euros) par personne et par an ! »
Ethos a réussi à mobiliser 7 % des actionnaires sur sa cause et le président du comité des rémunérations n'a été réélu « qu'à » 93 %. Le vrai succès réside dans le fait que les rémunérations des dirigeants alimentent aujourd'hui le débat politique en Suisse et qu'un projet de loi permettant aux actionnaires de se prononcer sur ces rémunérations pourrait être déposé.

Peuples indigènes en AG

Pour la première fois en Europe continentale, une ONG a acheté des actions pour protester sur le sort fait aux populations qui vivent dans les forêts tropicales de Guyane, du Cambodge, de Malaisie et de Papouasie Nouvelle Guinée au cours de l'assemblée générale du Crédit Suisse. Pourquoi le Crédit Suisse ? Parce que la banque a reçu 10 millions de dollars (7,3 millions d'euros) pour avoir aidé Samling, société malaisienne, productrice de bois à entrer en bourse. Selon la Fondation Bruno Manser, très connue en Suisse et la Société pour les Peuples Menacés (SPM), Samling détruit les forêts tropicales où vivent ces peuples, pollue l'eau potable dans certaines régions et coupe le bois qui leur est indispensable. Ces deux ONG se sont donc invitées à l'assemblée générale au cours de laquelle deux représentants des peuples menacés ont pris la parole. Pendant deux minutes et en anglais, ils ont expliqué qu'ils mourraient lentement des conséquences de la politique menée par Samling. « Ils ont été chaleureusement applaudi par les actionnaires présents » témoigne Dominique Biedermann directeur de la fondation Ethos qui soutenait cette action. « Cela constitue un vrai signal envoyé à l'entreprise. ». Les ONG et les actionnaires qui les soutiennent, demandaient au Crédit Suisse de reverser les 10 millions de dollars perçus pour l'entrée en bourse de Samling à la protection des peuples indigènes. L'entreprise a décliné l'idée, précisant que les actionnaires n'avaient pas à se mêler de sa gestion et que sa politique de mécénat était d'ores et déjà définie.
Le Crédit Suisse et Samling augmentent tous deux sur le fait que la stratégie du producteur de bois est conforme aux standards du développement durable. « Le Crédit Suisse s'engage dans sa politique de développement durable à ne pas faire de « business » avec des activités nuisibles pour l'environnement » explique Dominique Biedermann « Les ONG nous ont apporté des preuves que dans l'affaire Samling la banque était en contradiction avec cet engagement, c'est pour cela que nous avons soutenu leur action. »

Ethos vient de nouer un partenariat avec une société de gestion française Phitrust, spécialisée sur l'engagement actionnarial concernant la gouvernance d'entreprise. Etant de moins en moins des chambres d'enregistrement, les assemblées générales françaises deviendront elles le théâtre d'affrontements ONG-entreprises, un lieu où seront dévoilées et éventuellement contestées les rémunérations des dirigeants ? Les premières actions communes d'Ethos et de Phitrust devaient être visibles au printemps prochain, pour la saison 2008.

Anne-Catherine Husson-Traore
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