Publié le 30 septembre 2010

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Budget 2011 : les mesures gouvernementales pour le développement durable

Après les critiques sur la baisse des crédits d'impôts pour le photovoltaïque et le réajustement du bonus/malus notamment, le ministre de l'Ecologie s'est voulu rassurant lors de la présentation à la presse du budget développement durable pour 2011.

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Bilan positif pour le bio

Alors que nombre d'installation d'exploitations agricoles bio a augmenté de 24 % en 2009 et continue sur sa lancée en 2010 -3345 nouveaux engagés sur les 7 premiers mois selon l'agence bio-, les agriculteurs craignaient que toutes les aides à la conversion ne soient honorées. Elles devraient finalement l'être a annoncé le ministère de l'agriculture qui a également fait part d'une rallonge de 6 millions d'euros et d'une prorogation de deux ans du crédit d'impôt pour aider à la conversion à l'agriculture biologique (dans l'attente d'une réforme des aides de la PAC). En rajoutant les 7 millions d'aide de l'Union européenne ainsi que celles des conseils régionaux et de l'agence de l'eau, le budget d'aide au bio devrait tourner aux alentours de 17 millions d'euros.

Dans un budget 2011 marqué par l'austérité, celui consacré au développement durable ne fait pas exception, en restant strictement stable par rapport à l'an dernier (27, 3 milliards d'euros). Un budget « anti-écologique et socialement injuste», selon les Verts-Europe Ecologie. Mais lors de sa présentation à la presse le mercredi 29 septembre, le ministère de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est voulu rassurant : le financement des actions du Grenelle environnement (19 milliards d'euros sur 3 ans) a été préservé sur toute la durée et la maîtrise des dépenses est assurée en limitant « l'explosion des mesures non performantes en matière écologique » ainsi que par la réduction du budget de fonctionnement (environ 60 % de non remplacement des départs dans le ministère). « Sur l'ensemble des politiques, nous sommes plutôt en surchauffe par rapport aux objectifs du Grenelle et nous continuons à avoir les moyens de ces objectifs », a assuré le ministre de l'Ecologie. Le Grenelle Environnement avait en effet fixé un objectif d'investissement de 1 milliard d'euros supplémentaires d'ici 2012 et cet objectif est quasiment atteint en 2010 (930 millions d'euros) ; le budget 2011-2013 permettant même de porter l'effort à 1,8 milliard d'ici 2012, rapporte le ministère.

S'ajoutent également les 5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires du plan de relance pour les actions de développement durable, et les 10 milliards du grand emprunt (dont 6 consacrés à la recherche dans les énergies renouvelables, les transports durables et les déchets). Quant à la baisse de 10 % des crédits d'impôts verts, appliquée dans le photovoltaïque, le ministre assume : « les incitations fiscales sont des starters, elles n'ont pas vocations à être un soutien permanent ».

Un satisfecit loin d'être partagé par Europe Ecologie : « Alors que le gouvernement s'attaque au crédit d'impôt pour les énergies renouvelables ou les économies d'énergie, l'argent public ne vaut pas cher lorsqu'il s'agit de soutenir des projets d'infrastructures inutiles, d'aider nos grands « champions » du nucléaire, du béton, de l'agriculture intensive... (...) En refusant d'engager fortement la France dans l'économie verte, on la condamne à une double-peine : on ne réduit en rien la délocalisation des entreprises traditionnelles et on passe à coté des emplois industriels de demain lies à la révolution écologique », explique le groupe dans un communiqué.

Le photovoltaïque

Avec une production d'électricité photovoltaïque qui devrait être multipliée par 10 d'ici à la fin de l'année (850 MW installés en 2010 et 3 000 MW de projets en attente pour un objectif de 5 400 MW en 2020), « nous avons une avance de 9 ans sur les objectifs du Grenelle », se réjouit Jean-Louis Borloo. Celui-ci prévoyait qu'en 2020, 1% de l'électricité consommée soit d'origine photovoltaïque. Résultat : plus besoin d'incitations financières aussi fortes, estime le gouvernement, faisant fi des craintes d'acteurs du secteur. Déjà le 1er septembre, une baisse de 12 % du tarif d'achat avait été mise en place, mais elle ne concernait pas les particuliers. En revanche, ceux-ci vont désormais voir le crédit d'impôt destiné à compenser 50% des dépenses d'acquisition des panneaux photovoltaïques réduit de moitié, à 25% donc, sauf pour ceux qui ont déjà fait un devis ou versé un acompte. Une mesure qui sera effective dès ce mercredi pour éviter une explosion des demandes et qui devrait permettre au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011. Mais pour Bruno Genty, le président de FNE : « sans le crédit d'impôt actuel, les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques n'auraient pas connu un tel développement, même si certains effets pervers se sont faits jour », regrette-t-il. Parmi les effets pervers, le manque de structuration de la filière française qui peine à profiter de ce boom et que Jean-Louis Borloo envisage de développer grâce à des mesures intégrant l'ensemble du cycle de vie du produit par exemple.

La mobilité

Le bonus/malus a donné « des résultats spectaculaires » et « une formidable avance à la France dans la baisse des émissions de CO2 des voitures neuves », estime le ministère. Les émissions de GES des voitures sont ainsi passées de 131g CO2 par km aujourd'hui contre 148 g en 2007 et 50 % des véhicules sont aujourd'hui éligibles...Problème : ce fort déplacement du marché vers les voitures propres n'avait pas été anticipé et la mesure engendre un déficit de 500 millions d'euros en 2009...C'est donc avec un an d'avance que le bonus « se sévérise », avec une baisse du barème de 5g de CO2 de 2012 à 2011, reconnaît Jean-Louis Borloo.

Parmi les autres mesures, la taxe poids lourds (1 milliard d'euros par an) devrait être mise en place pour mi-2012 et servira à financer des infrastructures de transport durable. Concernant les transports ferroviaires, les travaux de deuxième phase de la ligne à grande vitesse Paris-Strasbourg ont débuté cette année. Les travaux de la ligne Sud-Europe-Atlantique entre Tours et Bordeaux débuteront l'an prochain, suivi de quelques mois par la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire. Par ailleurs, 365 kms de lignes des transports collectifs sont en cours de construction.

Le logement

Le PTZ est mort, vive le « PTZ Plus ». Le premier a bien vécu, estime le ministère : 130 000 eco prêts à taux zéro (eco PTZ) pour financer les travaux lourds de rénovation thermique dans l'ancien, signés au bout de 18 mois, soit 2,5 milliards d'euros de travaux. Mais le PTZ actuel et le Pass foncier prennent fin au 31 décembre 2010, tandis que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (TEPA) n'est pas reconduit pour les acquisitions effectuées à partir du 1er janvier 2011. Selon le secrétaire au logement, Benoist Apparu, le « PTZ Plus » devrait assurer une meilleure prise en compte de la performance énergétique et mieux cibler les primo-accédants.

Amélioration de la prévention des risques

Difficile de ne pas tenir compte des leçons de la tempête Xynthia ; la politique de prévention des risques sort donc renforcée, notamment avec le plan digues qui devrait permettre le confortement d'environ 1 200 kms de digues d'ici 2016, (500 millions d'euros sur la période, financé en grande partie par le fonds Barnier). Par ailleurs, les outils de mesures et de prévention météo seront améliorés avec des précisions à l'échelle infra départementale et 100 millions d'euros seront consacrés à la préparation, le suivi et l'exécution des plans de prévention des risques technologiques qui rentrent désormais dans une phase opérationnelle.

Béatrice Héraud
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