Publié le 19 août 2009

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Appel aux investisseurs sur les droits des autochtones

Les droits des peuples autochtones doivent être respectés par les entreprises. C'est un enjeu important sur lequel une étude publiée par Eiris, agence de notation extra-financière anglaise, en partenariat avec une organisation australienne et l'ONG Survival, vient d'attirer l'attention des investisseurs.

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Engagement canadien

Il existe déjà au moins un cas de dialogue actif entre un investisseur et une entreprise sur la question du respect des peuples autochtones, au Canada. Le régime de retraite québécois Batirente et le Regroupement pour la responsabilité sociale et l'équité (RRSE) ont, en 2008, voulu déposer une proposition d'actionnaire auprès de Talisman Energy, compagnie canadienne pétrolière et gazière, à propos de ses activités au Pérou dans une zone de l'Amazonie où se déroulent des troubles importants depuis plusieurs années (voir article lié). L'entreprise a été suffisamment sensible aux arguments de ces investisseurs pour qu'ils retirent leur projet de résolution qui n'a donc pas été déposé en Assemblée générale. Elle a ensuite signé, avec ses deux interlocuteurs, un protocole d'accord pour la rédaction d'un rapport « qui évaluera les bénéfices liés à la mise en oeuvre d'une politique et de procédures visant à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPÉ) des communautés autochtones affectées par les activités de l'entreprise. » Cette initiative pionnière devrait être publiée d'ici fin 2009, au plus tard pour l'assemblée générale du printemps 2010.

Quand les investisseurs adeptes de l'ISR se soucient du respect des droits humains par les entreprises dont ils sont actionnaires, ils n'incluent pas forcément les droits de peuples autochtones. Pour les sensibiliser à cet enjeu, l'agence de notation extra financière Eiris a publié, en juin 2009, une étude intitulée « Droits des Indigènes, risques et opportunités pour les investisseurs.» Ce travail, réalisé en partenariat avec le centre australien pour la recherche éthique et l'ONG Survival International, est destiné à encourager les actionnaires que sont les investisseurs à faire la promotion des droits des peuples indigènes auprès des entreprises.
Ces peuples autochtones se caractérisent par une présencehistorique sur les terres qu'ils occupent et un attachement spécifique à la terre de leurs ancêtres. Selon les Nations Unies, on évalue cette population à 370 millions de personnes, réparties dans 70 pays. Elles sont particulièrement frappées par la pauvreté puisqu'elles représentent 15 % des populations pauvres et 5 % seulement de la population globale. Il existe une convention internationale qui les protègent depuis 1989 mais qui n'est actuellement ratifiée que par une vingtaine de pays dont deux Européens (l'Espagne et les Pays Bas).
La question du respect du droit des peuples indigènes est particulièrement sensible pour les secteurs miniers, pétroliers, agricoles, forestiers et producteurs de papiers. Dans son étude, Eiris dénombre 250 multinationales potentiellement concernées par un risque de violation des droits des peuples autochtones et estime que 17 % d'entre elles ont un risque très élevé. Or rares parmi ces entreprises sont celles qui donnent des informations sur leur attitude envers les populations locales. Seules 19 % d'entre elles font état d'une politique spécifique.
« Les investisseurs doivent utiliser leur pouvoir, qui est considérable, pour persuader les entreprises de respecter et protéger les droits des peuples indigènes » expliquent Stephen Corry, directeur de Survival International. Il ajoute « Sinon, ils s'exposent à être accusés de complicité de violation des droits humains. Les entreprises qui n'obtiennent pas le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, pour les projets programmés sur leurs territoires, violent délibérément les lois internationales

Risques identifiés pour les investisseurs

Le travail de sensibilisation des investisseurs sur le respect des droits des indigènes en est à ses débuts et varie considérablement d'une zone géographique à l'autre. Au Canada et en Australie, certains s'y intéressent mais ils sont encore peu nombreux. Bob Walker, en charge du développement durable pour les fonds éthiques canadiens explique, par exemple, que : « cet enjeu a deux versants, identifiés par les investisseurs. Côté risque l'opposition des peuples autochtones peut mettre en péril les projets des entreprises. Côté opportunités, mieux vaut investir dans des compagnies soucieuses du respect de l'environnement et du développement économique des communautés installées dans les régions où elles opèrent.». Les risques peuvent être de nature juridique. Les communautés locales intentent parfois des procès qui peuvent coûter cher aux entreprises (voir article lié sur Shell au Nigéria). Une autre catégorie de risques concerne la menace sur la production dans une région où l'activité de l'entreprise est contestée par les peuples locaux, ce qu'on appelle « licence to operate ». Enfin, il n'est jamais bon pour une entreprise de faire l'objet d'une campagne internationale d'ONG qui entache sa réputation.

C'est pour cela, qu'un petit groupe d'investisseurs souhaitant dialoguer avec les entreprises des secteurs extractifs sur le respect des droits des peuples autochtones, est en cours de constitution sous l'égide des Principes d'Investissement Responsable (PRI) des Nations-Unies. Il devrait rassembler des investisseurs américains, norvégiens, italiens et canadiens dont le régime de retraite québécois, Batirente.

Anne-Catherine Husson-Traore
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