Publié le 07 octobre 2010

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Affaire Kerviel : questions de gouvernance autour d'un verdict

Du verdict dans le procès intenté par la Société Générale contre son ancien trader, Jérôme Kerviel, on ne retiendra sans doute que l'astronomique condamnation à près de 5 milliards de dommages et intérêts. Pourtant cette affaire pose des questions de fond sur les systèmes de gouvernance et de contrôle dans les banques. La Société Générale que décrit son ancien directeur de la communication dans un livre sur l'affaire a-t-elle changé de gouvernance depuis cette crise majeure pour mieux se prémunir des risques ?

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Jérôme Kerviel, ancien trader de la Société Générale, a été condamné le 5 octobre 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Pour le tribunal, il est coupable d'une fraude dont il est le seul instigateur et « son sang froid permanent », son « impassibilité trompeuse » et « son cynisme » le rendent coupable, forcément coupable. Il estime que les actes commis par le jeune homme ont « incontestablement porté atteinte à l'ordre public international ». Pour l'opinion publique incarnée dans les divers groupes de soutien ouverts sur FaceBook, Jerôme Kerviel est un bouc émissaire chargé de tous les péchés de la finance à bon compte. De nombreuses voix s'interrogent sur l'exonération de responsabilité offerte à la banque par ce verdict qui fait d'elle une victime. Jérôme Kerviel va faire appel et a refusé l'offre de négociation de la Société Générale. Celle-ci avait bien demandé près de 5 milliards de dommages et intérêts pour « montrer quel avait été le préjudice de la banque » mais après s'être réjouie de la décision de justice, elle a annoncé 24 heures plus tard qu'elle n'exigerait pas le paiement de ces pharamineux dommages et intérêt.

Au delà de l'affaire Kerviel qui fut une crise majeure, on peut d'ores et déjà essayer de savoir si la Société Générale, qui est passé tout près de la faillite totale, a changé en profondeur sa gouvernance pour mieux se prémunir contre des risques du même type.

« Sur le verdict, le tribunal a des moyens d'investigations dont ne dispose pas un actionnaire. L'ancien trader a enfreint toutes les règles. Certes, il y a eu 71 messages d'alerte mais nous ne pouvons que nous poser des questions» commente Denis Branche, associé de Phitrust Active Investors, société de gestion spécialiste des enjeux de gouvernance. « Nous constatons que non seulement la composition du conseil d'administration n'a quasiment pas changé mais aussi que la banque continue à vouloir concentrer les pouvoirs de décisions dans les mains d'un seul homme, son actuel dirigeant, Frédéric Oudea qui était directeur financier au moment de l'affaire. Or, c'est une entreprise qui continue à aimer le risque. Elle réalise 45 % de son chiffre d'affaires dans la banque d'investissement et donc avec les métiers exercés par des traders comme Jérôme Kerviel. »

Faillite des contrôles internes

Pour Hugues le Bret, le directeur de la communication du groupe au moment de l'affaire qui a publié, le jour du verdict, un livre intitulé : « La semaine où Jerôme Kerviel a failli faire sauter le système financier mondial » la banque élue « meilleure du monde » en 2006 pour ce type d'activité a péché par excès d'arrogance. Ils l'ont empêché de prévenir la crise systémique qu'a provoqué Jerome Kerviel. Hugues le Bret fait un plaidoyer pour les dirigeants de l'époque qui ont essayé de sauver la banque et ses 160 000 salariés mais reconnaît les énormes lacunes des procédures de contrôle. Il explique, par exemple, qu'un trader réalise plusieurs milliers d'opérations par jour et que Jérôme Kerviel en avait effectué à lui tout seul plus de 500 000. Il écrit « les contrôles internes ont failli puisque même s'il y en a plusieurs milliers par jour, ils ne sont pas répertoriés par trader et il n'existe pas de nombre d'incidents par tête. » En conclusion, il évoque la nécessité de penser une autre organisation de la finance.

Quand on applique les grilles d'analyse extra-financière aux banques, les questions de gouvernance sont, bien sûr, cruciales. « Une banque qui ne modifie pas ses structures de gouvernance, notamment en termes de contrôle des risques, des systèmes de rémunérations et qui ne renouvelle ni ses équipes dirigeantes ni son conseil d'administration constitue un risque. D'une part parce qu'aucune leçon n'a été tirée de la crise et d'autre part parce qu'une fragilité demeure en cas de nouvelle crise bancaire », explique Marie-Pierre Peillon, responsable de l'analyse financière et extra-financière de Groupama AM.

Quid de la Société Générale ? Son président Daniel Bouton a bien démissionné mais plusieurs mois après à la suite des scandales médiatiques sur sa rémunération, les responsables hiérarchiques de Jérôme Kerviel sont partis eux aussi, mais Frédéric Oudéa qui dirige actuellement la Société Générale était directeur financier à l'époque. La banque est aussi aujourd'hui la seule grande banque française cotée qui n'a pas de responsable de la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Le poste est vacant depuis le départ de son dernier occupant en mai dernier.

A.C. Husson-Traore
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