Publié le 08 décembre 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Enquêtes pour corruption: Lafarge, Airbus, Veolia, HSBC... L'étau se resserre sur les entreprises françaises

Six anciens cadres et dirigeants de Lafarge, dont Eric Olsen, l’ex directeur général (2015-2017) sont inculpés pour financement du terrorisme. Mais le géant du ciment n’est pas le seul… Airbus, Veolia, HSBC : les enquêtes et procédures judiciaires se multiplient en France contre les entreprises soupçonnées de malversations. Comment s'explique cette évolution et que peut-on en attendre?

Lafarge, Airbus, Veolia, HSBC: les enquêtes et procédures judiciaires se multiplient en France contre les entreprises soupçonnées de malversations.
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La justice est-elle plus active contre la corruption?

La multiplication des procédures visant des entreprises pour des motifs de corruption ou de fraude montre que la justice a pris ce problème à bras-le-corps et que "les choses progressent", selon Marc-André Feffer, président de Transparency international France. "On sent que les choses s'accélèrent et que l'étau se resserre" même s'il s'agit pour l'instant "de simples enquêtes, dont on ne sait pas quels seront les résultats", souligne de son côté Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Un phénomène récent. Pendant longtemps,  la justice française a été épinglée par l'OCDE ou par des ONG, en raison de son "laxisme" vis-à-vis des grandes entreprises sur les sujets de fraude et de corruption internationale. Le vent semble avoir tourné.

En novembre, HSBC a été la première entreprise à accepter en France une transaction pénale, fixée à 300 millions d'euros, pour solder une affaire de fraude fiscale. En parallèle, les procédures pour corruption se sont multipliées, impliquant des dirigeants haut placés, comme Tom Enders, patron d'Airbus, ou Bruno Laffont, ancien PDG de Lafarge, en garde à vue depuis mercredi pour les activités du groupe en Syrie.

Quels sont les moyens dont dispose la justice française ?

La France a récemment renforcé son arsenal anti-corruption. D’abord, en 2014, avec la mise en place du Parquet national financier, chargé notamment d'enquêter sur les atteintes à la probité (corruption, trafic d'influences, égalité d'accès aux marchés publics, favoritisme).

Ensuite, en 2016, elle a adopté la loi Sapin II, destinée en particulier à empêcher que les entreprises françaises ne soient condamnées à l'étranger: plusieurs groupes, dont Alstom, sont en effet tombés ces dernières années sous le coup de la justice américaine qui, en vertu de lois à portée extraterritoriale, leur a infligé de lourdes amendes.

Ce texte a aussi créé l'Agence française anti-corruption (AFA), et introduit la convention judiciaire d'intérêt public, ou "transaction pénale", qui permet aux entreprises coupables de faits de corruption de payer une amende plutôt que de subir une condamnation pénale.

Désormais, "la justice est mieux armée. Il était temps ", estime Marc-André Feffer. Surtout, au-delà de ce dispositif juridique, ce sont les mentalités qui ont changé. "Aujourd'hui, il y a les lanceurs d'alerte, internet, les réseaux sociaux. Plus rien ne reste caché très longtemps", observe Patrick Widloecher, membre du Cercle d'éthique des affaires.

Comment réagissent les entreprises?

Pour s'éviter des poursuites, plusieurs grands groupes ont décidé de prendre les devants, en développant des mesures internes de prévention. Cette  pratique est d'ailleurs devenue obligatoire au 1er juin 2017 pour les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à un million d'euros.Parmi les règles qui s'imposent à elles, la mise en place de procédures comptables pour s'assurer que des faits de corruption ne soient pas masqués, la formation des cadres et personnels les plus exposés à ces risques, et l'instauration de dispositifs d'alerte pour recueillir des signalements.

C'est l'Agence française anti-corruption qui est chargée de contrôler la mise en œuvre de ces plans. En cas de manquement, des sanctions allant jusqu'à un million d'euros sont prévues.  Entre 1 500 et 1 600 entreprises sont concernées. "Certaines entreprises sont prêtes, d'autres partent de zéro, y compris des grandes", souligne Patrick Widloecher. Mais toutes sont  désormais conscientes de la nécessité de s'adapter à cette nouvelle donne. "Les grandes entreprises font preuve de plus de maturité et mesurent mieux les risques qu'elles encourent", assure M. Feffer.

Béatrice Héraud avec AFP


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