Publié le 17 février 2014

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Délinquance en col blanc : les lanceurs d'alerte peuvent agir

2013, année des lanceurs d'alerte ? En France, trois lois sont venues rattrapper le retard français sur leur protection. La dernière, adoptée le 6 décembre, concerne la fraude fiscale et la délinquance financière. Elle tire les leçons des mésaventures des lanceurs d'alerte français, comme Stéphanie Gibaud, ex cadre d'UBS qui s'est opposée à sa banque sur l'évasion fiscale.

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© twicepix / creative commons / flick

Alerte éthique en entreprise : quelle efficacité ?

C'est une conséquence de la loi américaine Sarbanes-Oxley et du scandale Enron. Depuis 2005 la CNIL autorise les entreprises à créer un dispositif d'alerte éthique, en complément de la voie hiérarchique, des fonctions de l'audit et des représentants du personnel. Le périmètre est borné au signalement des « faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou encore relatifs à des manquements au droit de la concurrence ». Numéro de téléphone ou adresse e-mail, quelque 3 100 entreprises ont déclaré un tel dispositif à la CNIL. Mais le flou le plus total demeure sur leur utilisation et leur efficacité. « Ce serait le moment ou jamais de savoir comment ces outils fonctionnent, puisque les services publics devront aussi mettre en place des systèmes d'alerte similaires », estime Nicole Marie Meyer. Selon son ONG, confrontés à une malversation, 64% des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi.

L'histoire que Stéphanie Gibaud raconte dans «La Femme qui en savait vraiment trop », sorti ce mois-ci chez Cherche Midi éditeurs, pourrait devenir un cas d'école de l'éthique au travail. En 2008, suite à une perquisition, la nouvelle supérieure de Stéphanie Gibaud, alors responsable du marketing événementiel, lui demande dans la panique de supprimer des fichiers de son disque dur, qui contiennent les noms de riches clients ou prospects.... La jeune femme refuse l'injonction, puis découvre le pot-aux-roses (nié par UBS) : les évènements sportifs et autres cocktails qu'elle organisait pour ces clients servaient à leur proposer un dispositif parallèle, illégal, d'évasion fiscale en Suisse.

En jeu : 600 milliards d'évasion fiscale

Face à la résistance éthique de Stéphanie Gibaud s'ensuivra selon elle un harcèlement moral, une mise au placard et un premier livre choc, « Ces 600 milliards qui manquent à la France, Enquête au cœur de l'évasion fiscale », issu de ses révélations au journaliste Antoine Peillon (2012). Entre temps, celle qui est aussi secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à UBS vit le parcours du combattant du lanceur d'alerte en l'absence d'un cadre protecteur et d'un système de recours efficace. Les réunions au CHSCT, où elle dénonce l'effacement des fichiers à son insu, le recours à un avocat spécialisé et à l'inspection du travail, déboucheront sur des enquêtes de la brigade financière. Puis Stéphanie Gibaud est licenciée en 2012, officiellement, dans le cadre d'un plan social. Cette même année, suite aux révélations d'un autre lanceur d'alerte à UBS, Nicolas Forissier (ancien auditeur interne), la banque et l'ancien DG Patrick de Fayet seront mis en examen pour démarchage illicite, blanchiment et recel de l'évasion fiscale. Ces procédures, ainsi qu'une action aux prud'hommes, sont toujours en cours.

Loi du 6 décembre 2013 : une avancée fondamentale

« A ma grande surprise, j'ai été très sérieusement écoutée par des parlementaires », déclarait Stéphanie Gibaud à Antoine Peillon début février 2014. Votée le 6 décembre 2013, la nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière y est peut-être pour quelque chose. Celle-ci introduit une protection des lanceurs d'alerte qui complète les dispositions de la loi Blandin d'avril 2013 sur les alertes sanitaires et environnementales, ainsi que celle d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique axée sur les fonctionnaires.

Cette loi est « une avancée absolument fondamentale et remarquable » selon la spécialiste française du « whistleblowing » Nicole-Marie Meyer, de Transparency International. La loi garantit un cadre de protection contre tout licenciement, mise à pied, ou autre mesure discriminatoire, notamment sur la rémunération ou la formation, bref contre toute mesure de rétorsion à une alerte éthique portant sur tous "faits constitutifs d'un délit ou d'un crime". C'est donc la protection générale du signalement des crimes et délits qui est mise en place et ce, à la fois pour les salariés du privé et les agents publics, se réjouit l'ONG.

Enfin, la loi du 6 décembre permet au lanceur d'alerte d'être mis en relation directement avec le service central de prévention de la corruption. Auparavant, seules des administrations spécialisées pouvaient le faire.

Si ces avancées sont historiques pour Transparency International, l'ONG reste prudente : pour que la loi soit efficace, des canaux d'alerte confidentiels et des procédures claires seront nécessaires. Plutôt que de multiplier des autorités d'alerte par secteur (santé, évasion fiscale...) comme envisagé actuellement, l'ONG propose que soit créé un « bureau de l'alerte » indépendant unique, avec des commissions spécialisées. A ces préconisations pourrait s'ajouter la « publicité » sur les dispositifs présents dans le privé. D'après la CNIL il en existe 3100 (voir encadré). Mais qui les connaît ?

Thibault Lescuyer
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