GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Les règles que se donnent les entreprises, petites ou grandes, peuvent favoriser des modèles économiques limitant les dérives.

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Biens mal acquis : difficile enquête pour les juges d'instruction

Alors qu'en novembre 2010, la plainte déposée par Transparency international et Sherpa avait été jugée recevable par la Cour de Cassation après une longue bataille judiciaire, le parquet vient de refuser aux juges d'instruction la possibilité d'approfondir son enquête sur les « biens mal acquis »...

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L'acceptabilité des projets au cœur de l'AG de Total

L'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, le débat sur les gaz de schiste, la controverse le printemps arabe ou l'accident de Fukushima...Autant d'évènements qui en 2010/2011 ont impacté Total et questionné la capacité du pétrolier à gérer les risques inhérents à son activité. Lors de son AG...

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Allemagne : offensive des ONG contre le Greenwashing

A l'exception de chartes de déontologie en entreprises, l'Allemagne n'a pas de dispositif spécifique pour encadrer la publicité à connotation environnementale. Or de nombreuses ONG et associations de défense des consommateurs dénoncent le greenwashing grandissant et mènent de nombreuses actions pour...

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Corruption et changement climatique : risques sur les modes de financement

Alors que les gouvernements s'apprêtent à dépenser jusqu'à 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour limiter le changement climatique et s'adapter à ses impacts, Transparency International (TI) met en garde contre les risques de corruption liés au financement de ces mesures.

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Fin de non recevoir pour les sables bitumineux à l'AG de Total

Greenpeace et Phitrust Active Investors, société de gestion spécialiste de l'actionnariat actif, qui avaient préparé ensemble un projet de résolution pour obtenir plus d'information sur la politique d'investissement de Total dans les sables bitumineux au Canada à l'Assemblée Générale du 13 mai...

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Féminisation des conseils : quotas et formation suffiront-ils ?

Le déluge d'études statistiques que produit chaque année la journée de la femme dresse toujours le même tableau : le pourcentage de femmes au sein des instances de décision dans les entreprises progresse, mais on est encore loin de la parité. Pour que la loi sur les quotas dans les conseils...

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Suisse : l'activisme actionnarial selon l'ONG Actares

L'organisation suisse Actares a en ligne de mire les entreprises cotées à la bourse de Zurich. Elle intervient lors des assemblées générales pour interpeller directement les dirigeants d'entreprises. Privilégiant le dialogue plutôt que l'affrontement, la démarche de l'organisation porte ses fruits,...

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Commissaires européens : comment prévenir les conflits d'intérêts ?

Une étude d'Alter EU dénonce les conflits d'intérêts des anciens Commissaires européens passés dans le privé et souvent en position de lobbying auprès des instances qu'ils ont dirigé. Dans le même temps la Commission a publié un nouveau code de conduite, plus exigeant.

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Première résolution environnementale à l'AG de Total ?

Une alliance objective d'actionnaires et d'ONG pour demander des explications au groupe pétrolier Total sur les risques liés à l'exploitation des sables bitumineux au Canada, c'est le pari que tentent Greenpeace et la société de gestion Phitrust Active Investors avec leur projet de résolution...

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Neste Oil et AngloGold « vainqueurs » des Public Eye Awards

53 329 votes exactement pour la remise des Public Eye Awards cette année. Depuis 2000, ce prix décerné aux « pires multinationales » lors du Forum économique de Davos a gagné en notoriété pour devenir un rendez-vous incontournable des ONG.

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Investir dans le secteur de l'armement : quelles règles ?

L'armement est aujourd'hui un secteur très peu règlementé au plan international mais cela pourrait changer avec l'adoption par les Nations-Unies du premier Traité sur le commerce des Armes en 2012. Les ONG se mobilisent, le secteur bancaire aussi puisque des « lignes directrices pour les services...

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Finance Watch professionnalise l'interpellation des banques

Deux initiatives récentes, l'appel à changer de banque pour relayer le pavé dans la mare jeté par Eric Cantona et la création de Finance Watch, ont un point commun : le soutien du député vert européen Pascal Canfin. Il milite pour organiser le débat public autour des modèles économiques des banques...

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États Unis : la Commission marée noire réclame le renforcement de la législation sur le forage pétrolier

La commission qui a planché sur la marée noire causée par l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dénonce les négligences de toute l'industrie pétrolière et des pouvoirs publics, incapables de contrôler ses excès. Dans son rapport publié le 11 janvier, elle prône un bouleversement profond de...

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Paradis fiscaux : que fait le G20 ?

Les cinquante premières entreprises européennes figurent toutes dans les paradis fiscaux, à travers une centaine de filiales chacune. Faute de réglementation, elles ne sont toujours pas tenues de rendre des comptes sur ces activités off-shore, rappelle le CCFD dans son rapport paru le 7 décembre...

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Diversité et conflits d'intérêts, deux enjeux majeurs de gouvernance

Diversifier la composition de leurs conseils d'administration par le sexe et l'origine de leurs membres est un enjeu de gouvernance auquel les entreprises françaises vont devoir s'atteler sous la double pression de la loi et d'une partie de leurs actionnaires. Pour la diversité, le club du XXIeme...

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Biens mal acquis : victoire judiciaire pour les ONG et les populations du Sud

Alors qu'en mai 2009, le pôle financier du TGI de Paris, avait jugé recevable la plainte déposée par Transparence International (TI) France contre les familles dirigeantes du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Equatoriale dans le cadre des « biens mal acquis », le parquet avait décidé de...

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La finance solidaire, un outil contre la crise

La 3ème édition de la Semaine des finances solidaires se déroule du 3 au 10 novembre à Paris et en province. Le secteur affiche une notoriété en hausse et continue à voir ses encours progresser.

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Affaire Kerviel : questions de gouvernance autour d'un verdict

Du verdict dans le procès intenté par la Société Générale contre son ancien trader, Jérôme Kerviel, on ne retiendra sans doute que l'astronomique condamnation à près de 5 milliards de dommages et intérêts. Pourtant cette affaire pose des questions de fond sur les systèmes de gouvernance et de...

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Budget 2011 : les mesures gouvernementales pour le développement durable

Après les critiques sur la baisse des crédits d'impôts pour le photovoltaïque et le réajustement du bonus/malus notamment, le ministre de l'Ecologie s'est voulu rassurant lors de la présentation à la presse du budget développement durable pour 2011.

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Etats-Unis : les adversaires des OGM s'organisent

Plusieurs associations de juristes et de scientifiques donnent la réplique à Monsanto sur les organismes génétiquement modifiés aux États Unis. Dernier exemple en date: la culture de la betterave à sucre.