GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Les règles que se donnent les entreprises, petites ou grandes, peuvent favoriser des modèles économiques limitant les dérives.

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Prévenir la corruption : un enjeu stratégique et juridique pour les entreprises

Les entreprises sont progressivement contraintes de mettre en place des dispositifs ambitieux de prévention de la corruption, à la hauteur des législations qui se développent. Une obligation de moyens dont le déploiement n'est pas si simple.

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Gouvernance : la révocation « ad nutum », un dispositif encore confidentiel

Le Code de commerce permet aux actionnaires de révoquer un administrateur sans fournir de motifs ni d'indemnités. Mais en pratique, les départs sont soigneusement négociés par les intéressés.

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Transparence du secteur extractif : vers une loi « Dodd-Frank » européenne ?

Alors qu'aux Etats-Unis, l'autorité des marchés financiers a adopté le 22 août dernier deux mesures exigeant davantage de transparence des industries extractives, le Parlement européen a voté le 18 septembre en faveur d'une législation similaire. Objectif : exiger des multinationales du secteur...

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Blanchiment : HSBC va probablement payer un milliard de dollars

En pleine négociation avec les régulateurs américains, HSBC pourrait débourser la somme record d'un milliard de dollars pour éviter des sanctions pénales. Motif : entre 2007 et 2008, la banque anglaise avait convoyé 7 milliards de dollars d'argent issu du trafic de drogue, du Mexique vers sa filiale...

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Transparency : la crise a freiné la lutte contre la corruption internationale

Transparency International a publié son huitième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers par les entreprises, adoptée en 1997. Si le volume des amendes et des peines de prison augmente, l'ONG souligne que 18...

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Au Royaume-Uni, le « say on pay » passe à la vitesse supérieure

Depuis 2002, les rémunérations des dirigeants sont soumises à un vote consultatif des actionnaires, via le système de « say on pay ». L'impact de ce dispositif est contesté, mais il va être renforcé prochainement, à la faveur du « printemps des actionnaires ».

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Chemin difficile pour l'engagement actionnarial à la française

Les assemblées générales du CAC 40 en France ont été relativement calmes. Pour certains c'est parce que les actionnaires font confiance aux grandes entreprises françaises, pour d'autres c'est parce qu'il leur est bien difficile de faire entendre une voix discordante. Retour sur la première...

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Les paradis fiscaux nuisent à l'économie mondiale et aux Etats

Alors que la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale vient de rendre un rapport édifiant sur la fuite des capitaux en France, le réseau Tax Justice Network publie une enquête révélant que les sommes mondiales placées dans les paradis fiscaux s'élèvent à 16 000 milliards d'euros. En...

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Corruption : les multinationales les plus opaques selon Transparency International

L'ONG a publié le 10 juillet une étude sur les programmes anti-corruption des 105 plus grandes entreprises cotées dans le monde. Si elles publient plus d'informations aujourd'hui, très peu évoquent les versements aux gouvernements, ni même où elles font des profits.

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AG 2012 : activités internationales et rémunérations dominent les débats

Les thèmes des rémunérations et du développement à l'international, notamment dans les pays émergents, ont dominé les présentations et débats des assemblées générales 2012, sans que la RSE y tienne une place visible. Telles sont les principales conclusions du bilan des AG publié par l'agence...

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Rémunération des dirigeants : mobilisation variable des actionnaires

Très médiatisée, la question du montant des rémunérations des dirigeants des très grandes entreprises cotées n'a pas généré de frondes particulières chez les petits actionnaires qui assistent traditionnellement aux AG. A quelques exceptions près, ils ont été peu nombreux à monter au créneau sur ce...

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Rémunération des dirigeants : le printemps des actionnaires

Les assemblées générales sont mouvementées dans le secteur financier. Si les systèmes de rémunération n'ont guère évolué depuis la crise, ils ne font plus consensus auprès d'actionnaires préoccupés par les contre-performances de ces entreprises. Face à de nouvelles attentes de transparence et de...

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« Les écoles et les universités doivent former à la responsabilité sociale »

La « déclaration de Rio pour l'enseignement supérieur » engage les présidents d'écoles et d'universités à travers le monde à enseigner les concepts du développement durable, soutenir la recherche sur le sujet et promouvoir la gestion éco-responsable des campus. Explications sur cette initiative...

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AG sous tension pour les banques

Citigroup, Société Générale, UBS...les AG sont mouvementées pour les banques ! Les actionnaires protestent à leur façon contre des lacunes de gouvernance qu'ils estiment pénalisantes. Leur message est clair : rémunération, séparation des pouvoirs, les règles du jeu doivent évoluer pour limiter les...

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La liste française des paradis fiscaux réduite à huit territoires

De 18 territoires non-coopératifs, la liste française est passée à huit « petits territoires », le 12 avril dernier. Bien moins que la liste du Groupe d'action financière (GAFI), qui en comptait 41 fin 2011 ou encore celle du réseau d'ONG et de chercheurs Tax Justice Network, qui compte 54...

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Les adversaires de l'écologie gagnent du terrain aux Etats-Unis

Les sceptiques du réchauffement climatique sont une force de plus en plus importante au sein de la société américaine. Leur influence se fait ressentir aussi bien dans les plus hautes instances de décision politique aussi qu'au sein des collectivités locales et régionales. Au-delà du climat, le...

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Un grand investisseur français veut plafonner les rémunérations des dirigeants

Jouer leur rôle d'actionnaire pour contribuer à « ramener sur terre les rémunérations des dirigeants des grandes sociétés », c'est l'ambition affichée par l'ERAFP, premier fonds de pension public français, et investisseur institutionnel 100 % ISR. Son conseil d'administration vient de publier des...

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Les marchés financiers menacent-ils la démocratie ?

Deux petits livres parus récemment se demandent comment réguler le secteur financier pour qu'il ne mette pas en péril la démocratie. « La Fin de la dictature des marchés ? » expose plutôt le point de vue des professionnels. « Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les...

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Les entreprises face au principe de précaution

Cinq ans après son inscription dans la Constitution, le principe de précaution continue de susciter le débat. Son application concrète dans la sphère judiciaire et administrative pose problème notamment pour les entreprises. Une réforme du principe de précaution permettrait-elle d'améliorer la...

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Rémunérations des dirigeants : pouvoir aux actionnaires ?

Les rémunérations élevées des dirigeants des grandes entreprises sont revenues dans le débat politique quand Nicolas Sarkozy a proposé à nouveau , le 22 février, de les soumettre au vote des actionnaires. Des initiatives similaires dites « Say on Pay » existent déjà dans d'autres pays mais la...