Publié le 21 février 2018

ISR / RSE

Vers un label européen pour le financement participatif

La finance alternative creuse un peu plus son sillon. La Commission européenne va présenter début mars un projet de règlement pour permettre aux plateformes de financement participatif (crowdfunding) de mener des opérations transfrontalières et ainsi accroître leurs volumes d’activités. À ce jour, aucune régulation européenne n’existe et chaque plateforme doit faire en fonction des juridictions nationales.

Bruxelles entend favoriser l'ouverture des plateformes de crowdfunding à toute l'Union européenne pour augmenter les volumes d'activité.
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Un passeport européen pour les plateformes de financement participatif. C’est ce que prévoit la Commission européenne dans un projet de règlement sur le financement participatif présenté début mars. Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, Bruxelles souhaite encourager ces modes de financement alternatifs pour stimuler les investissements des jeunes pousses et des PME à travers l’Union européenne et in fine créer des emplois.

D’après Les Échos, qui ont pu consulter le projet de texte, ce label serait destiné aux plateformes spécialisées dans le financement en prêts ou en titres financiers. Sont dès lors exclues les plateformes de dons ou de financement en échange de contreparties. Les levées seraient plafonnées à 1 million d’euros par projet sur un an.

Un booster pour les énergies renouvelables 

Pour l’instant, les plateformes de crowdfunding qui souhaitent s’ouvrir à l’UE doivent se soumettre aux juridictions nationales qui diffèrent selon les pays. Certains États ont introduit des régimes spéciaux pour ce mode de financement, tandis que d'autres au contraire ont choisi d'inscrire le crowdfunding dans le cadre réglementaire européen déjà existant. La proposition de la Commission vise donc à permettre aux acteurs du secteur d'effectuer une demande d'agrément au niveau européen, qui leur permettra d'opérer partout en Europe, auprès de l’Esma, le régulateur européen des marchés financiers.

En 2017, 336 millions d'euros ont été collectés via les plateformes de crowdfunding en France, selon le dernier baromètre KPMG, en hausse de 44 % par rapport à 2016. 12 % de ses fonds ont permis de financer des projets portant sur l'environnement ou les énergies renouvelables.  

Concepcion Alvarez @conce1


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