Publié le 13 novembre 2012

FINANCE DURABLE

Reporting RSE : « 2012 est une année de transition »

Malgré les tergiversations et les différents remaniements du décret, qui doit rendre obligatoire la publication et la vérification des données environnementales et sociales des entreprises cotées et non cotées, les entreprises avancent sur le sujet, estime Etienne Casal, directeur général du Bureau Véritas certification.

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© Etienne Casal

Novethic. Le décret sur le reporting RSE des sociétés (article 225 du Grenelle 2) n'en finit pas de voir le jour. Comment se préparent les entreprises ?

Etienne Casal. Du point de vue règlementaire, nous ne sommes pas au bout du parcours car des modifications sont en cours... Donc nous attendons l'aboutissement des travaux a priori pour la fin de l'année, ou pour le début de l'année prochaine, en vue de cadrer les éléments à publier dans le rapport de gestion des entreprises. Néanmoins, du point de vue des entreprises concernées en 2012, les grandes lignes sont connues. Au vu des différents entretiens que j'ai eu avec celles-ci, je considère en tout cas que cette obligation de reporting a été prise très au sérieux. A l'heure actuelle, je tire 3 enseignements clés à ce sujet. D'abord, 2012 est une année de transition qui a permis de poser les enjeux. Ensuite, les entreprises vont aller au-delà de l'obligation règlementaire. Enfin, elles inscrivent cette démarche dans la durée. Il y a une vraie prise de conscience et une vraie appropriation du reporting de la part des entreprises, qui va bien au-delà de ce qui était demandé par le Grenelle.

A quelles difficultés les entreprises sont-elles confrontées ?

Certaines ont des difficultés à mettre en œuvre un reporting complet, qui intègre beaucoup plus de données que celles qu'elles collectaient auparavant. C'est notamment la question du périmètre qui pose problème car l'article 225 demande un reporting sur les informations en France mais aussi à l'international. Or, sur certains points, le décret apparaît aussi comme très franco-français alors que beaucoup d'entreprises sont implantées dans plusieurs pays. Certaines données sont donc difficiles à consolider... Par exemple le fait de suivre les problématiques de personnel handicapé n'est pas autorisé dans tous les pays, aux Etats-Unis par exemple la mise en œuvre de ce suivi est plus complexe. De manière plus forte encore, il y a les différences dans les systèmes de reporting entre les données sociétales et sociales versus le reporting environnemental, ce qui demande une nouvelle façon d'appréhender ce reporting.

Les entreprises françaises sont-elles matures sur le sujet ?

Il y a finalement assez peu d'entreprises qui, au niveau mondial, font vérifier leurs données. Si l'obligation de certification par un tiers passe dans le décret, alors cela doublera quasiment le nombre d'entreprises dont les données seront vérifiées. La France a donc une chance de servir de référence internationale sur le sujet et sera fortement observée par les marchés internationaux sur la gestion de cette vérification.

Les entreprises qui étaient déjà concernées par le reporting via la loi NRE sont déjà bien avancées dans ce domaine et nombre d'entre elles ont déjà des niveaux d'assurance que l'on qualifie de "modérée" ou « raisonnable », c'est-à-dire avec un niveau d'échantillonnage et de vérification considéré comme très élevé. D'autres ne faisaient pas du tout vérifier leur rapport ou choisissaient d'aller vers des vérifications de présence et sincérité des donnée . Ce niveau constitue la base et ce qui est actuellement demandé par le décret.

Les conséquences du décret seront surtout révolutionnaires pour les entreprises qui seront concernées un peu plus tard, en 2014/2015 car celles-ci ne font pas forcément aujourd'hui un reporting détaillé. Il faut donc que le cadre soit suffisamment clair pour que cela leur soit simplifié et que ce reporting ne construise pas à une usine à gaz...Nous souhaitons aussi que les entreprises puissent voir dans ce reporting un levier de performance et non pas simplement une obligation règlementaire de plus.

Propos recueillis par Béatrice Héraud
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