L’objectif du plan d'action europeen, révélé le 8 mars, est de donner un nouveau cadre financier à l’Europe pour contribuer à la construction d’une économie plus verte et plus soutenable et respecter l’objectif climat de l’Accord de Paris. Le cap est fixé, la bataille de la mise en œuvre commence !

Le plan d’action de la Commission pour la finance durable tient en vingt pages, trois objectifs et une dizaine d’encadrés listant les actions concrètes à mettre en œuvre pour changer la donne et permettre au système financier de jouer un rôle clef dans la transition vers une économie bas carbone et résiliente. Le message de l’introduction est clair : "Alors que nous sommes de plus en plus intensément confrontés aux conséquences catastrophiques et imprévisibles du changement climatique et de l'épuisement des ressources, il est urgent et nécessaire d’agir et d’adapter les politiques publiques à cette nouvelle réalité". C’est pourquoi il est proposé au secteur financier de faire partie de la solution en finançant l’adaptation nécessaire pour l’énergie, les transports, les bâtiments et  autres  infrastructures.

Les besoins sont estimés à au moins 500 milliards d’euros par an. Il faut donc pour cela suivre les trois directions indiquées dans le plan : réorienter les flux financiers au bénéfice d’une croissance soutenable et d’une économie inclusive, intégrer les risques financiers liés au changement climatique, à la destruction des ressources naturelles et de l’environnement ainsi qu’aux problèmes sociaux dans les paramètres de pilotage financier et enfin favoriser la transparence et le long terme.

Loi dès 2018

Dix ans après la crise financière, il s’agit rien moins que de presque tout changer pour remplacer la maximisation des profits à très court terme comme fin en soi par un modèle visant à faire jouer un rôle nouveau à la finance permettant à l’Europe de respecter l’objectif de l’Accord de Paris et  de devenir "le leader mondial climatique pour faire d’elle une terre d’accueil naturelle pour les investissement durables et en particulier les technologies bas carbone". Dans un contexte marqué par le repli américain sur son déni climatique et des résultats électoraux menaçants en Italie, le plan d’action offre donc une ambition politique à l’Europe.

Comment mettre en œuvre cette vision et sur quels leviers jouer ? Le plan d’action de la Commission s’inscrit dans le droit fil des recommandations du groupe d’experts de haut niveau publiées fin janvier. Première action : créer un référentiel européen des activités dites "durables" qui servira de colonne vertébrale à l’ensemble du dispositif. Cela devrait passer par une loi adoptée dès 2018 et la mise en place rapide d’un groupe de travail technique sous l’égide de la Commission permettant de publier une première taxonomie début 2019, d’abord sur le climat et ensuite sur d’autres activités environnementales.

Seconde action : mettre en place des standards et des labels pour les produits financiers environnementaux. Le plan mentionne l’encadrement des green bonds et le projet de mise en place d’un éco label en relation avec la taxonomie quand elle sera disponible. 

Les huit autres actions visent à intégrer de la finance durable dans tous les domaines de l’activité financière traditionnelle : le financement des infrastructures, le conseil en investissement,  la responsabilité des investisseurs, les indices de référence qui permettent de mesurer la performance financière, la régulation des agences de notation financière, le périmètre de responsabilité des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion, les règles prudentielles, le reporting et les règles comptables.

Adoubé par Juncker et Macron

Ce programme vaste et complexe nécessite une transformation en profondeur des pratiques financières.

Les vingt pages du plan d’action vont être passées au peigne fin non seulement par les spécialistes soucieux de comprendre jusqu’où la Commission veut aller mais aussi par tous les opposants à la démarche qui vont tenter de stopper le train finance durable lancé fin 2016 avec la création du groupe d’experts.

Prochaine étape le 22 mars à Bruxelles pour le lancement officiel du plan d’action en présence de  Jean-Claude Juncker et d’Emmanuel Macron. En attendant,  le groupe d’experts de haut niveau a salué collectivement le plan d’action, félicitant la Commission européenne pour "sa détermination et son ambition en matière de finance durable"  et appelant "les parties prenantes à s'engager de manière positive dans le plan d'action afin de maximiser les opportunités que la finance durable représente pour les économies européennes et les épargnants".

Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic