Le 9 décembre, en marge de la COP21, 27 investisseurs mondiaux (Allianz, BNP Paribas, AXA, Natixis…) ont signé la déclaration de Paris sur les obligations vertes. L'objectif de ces acteurs financiers pesant 11 200 milliards de dollars d’actifs gérés : encourager la mise en place de standards sur les bénéfices à apporter par les projets financés dans la lutte contre le changement climatique.

Pourquoi de tels standards sont-ils nécessaires ? Les obligations vertes, souvent appelées green bonds, sont des titres de dettes devant servir à financer des projets apportant un bénéfice environnemental ou social. Mais aujourd'hui, difficile de s’assurer que les projets poursuivent bien de tels objectifs. Car "tout émetteur est libre de qualifier ses obligations de vertes. Il faudrait standardiser une procédure permettant de déterminer si les émissions peuvent ou non être qualifiées de green bonds", explique Philippe Arnaud, associé du cabinet d’audit et de conseil KPMG, dont il est le responsable du département Changement climatique & Développement durable.  

 

Des green bonds pas assez « verts » ?

 

"Il faut impérativement s’assurer que les projets permettront de faire mieux que le business as usual (qui ne prend pas en compte le changement climatique, NDLR)", estime Marc Briand, responsable gestion obligataire de la société d’investissement Mirova, l’un des 27 signataires de la déclaration de Paris.

Une nécessité pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique. Dans le secteur immobilier par exemple, un projet devra conduire à une meilleure performance énergétique que celle correspondant simplement à la législation en vigueur. Or, "chez Mirova, nous considérons que certains green bonds financent aujourd’hui des projets qui ne vont pas assez loin dans leurs objectifs", souligne Marc Briand.

Outre l’analyse des projets et de leurs objectifs, les procédures de contrôle doivent aussi être standardisées. "Un tiers indépendant doit s’assurer que les sommes allouées financent bien le projet décrit et que ce projet apporte réellement les bénéfices annoncés au départ", précise Philippe Arnaud. Des standards existent déjà pour accompagner le développement des obligations vertes. Et de nouveaux sont en cours d’élaboration à travers le monde. Parmi les plus notables, ceux de la Climate Bonds Initiative.

L'ONG a coordonné la signature de la déclaration de Paris. Celle-ci prévoit de compléter ses standards au 1er semestre 2016 par des critères d’analyse de projets dans les secteurs qu’elle n’avait pas encore couverts. "Nos standards visent à financer des projets devant contribuer à limiter la hausse des températures mondiales à 1,5°C", souligne Sean Kidney, le directeur général de Climate Bonds Initiative.  

En tant que pays hôte de la COP21, le gouvernement français a rejoint début décembre le programme de partenariat de Climate Bonds Initiative et réfléchira aux côtés de l’ONG aux labels et bonnes pratiques en la matière.

 

Vers un standard mondial

 

Mais il reste encore du chemin à faire pour harmoniser les standards au niveau mondial. "Aujourd’hui les critères d’analyse sont très différents selon les standards. Pour que les projets puissent être comparables, il faudrait qu’une norme mondiale émerge", estime Philippe Arnaud. "Il pourrait par exemple s’agir d’un standard ISO ou d’un dispositif comparable aux normes comptables internationales", ajoute-t-il.

"Malheureusement, pour le moment, l'heure est plutôt à la multiplication. Et je ne suis pas certain que la déclaration de Paris suffise à nous conduire à une uniformisation", regrette l’associé de KPMG. "Des pays comme la Chine ou le Brésil souhaitent adopter des standards sur les green bonds. Nous aimerions les convaincre d’adopter ceux qui existent déjà plutôt que d’en élaborer de nouveaux", indique Sean Kidney.

Une multiplication des standards à travers le monde pourrait "fortement ralentir" le développement du marché des obligations vertes, s’inquiète Sean Kidney. "En l’absence de lignes directrices claires, certains clients peuvent être tentés d’opter pour des émissions classiques plutôt que des green bonds", abonde Philippe Arnaud. Leur crainte ? Être accusés de green washing, c’est-à-dire de vouloir se donner une image écologique sans mener de réelles actions en faveur de l’environnement.  

 

Imposer davantage de contraintes... sans aller trop loin

 

Des standards imposant des contraintes trop fortes pourraient aussi avoir un effet contre-productif. Particulièrement s'ils s’avèrent trop complexes et coûteux pour les émetteurs d’obligations vertes. Cela vaut en particulier pour les informations à fournir sur les projets. "Il faut disposer de données précises mais tenir aussi compte des contraintes des émetteurs pour les recueillir", explique Marc Briand.

Pour lui, il s'agit donc de trouver le bon équilibre: "il faut davantage de règles, mais sans fermer le marché ! Nous sommes dans une logique d’accompagnement du marché pour permettre le développement des obligations vertes. Nous aurons donc un niveau d’exigence croissant au fil du temps".

Reste ce fait, certain : le marché des green bonds a connu jusqu’à aujourd'hui une forte croissance. Il a représenté environ 37 milliards de dollars à travers le monde en 2014, contre 3,1 milliards trois ans plus tôt. Au mois de novembre, 7,92 milliards d’obligations vertes ont été émises. Un record. Fin novembre, le montant sur les 11 premiers mois de 2015 dépassait déjà les 40 milliards de dollars, soit plus que sur l’ensemble de l’année 2014.