Publié le 12 mars 2007

FINANCE DURABLE

Livret DD : Financements à 10 % durables, à 90% industriels

Octobre 2006, lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre annonce la création du Livret de développement durable, en remplacement du Compte de développement industriel (CODEVI). L'adoption, le 8 février 2007, des textes réglementaires officialise cette transformation et porte le plafond du livret à 6000 euros. Mais, d'ici 3 ans, seuls 10% de l'épargne ainsi collectée servira directement au financement de projets orientés vers le développement durable.

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Le 8 février 2007, le Codevi est devenu officiellement le Livret de Développement Durable (LDD). Le communiqué du ministère de l'Ecologie explique que, face à l'accroissement des émissions de CO2 liées à l'habitat tertiaire et résidentiel (plus de 10% de 1990 à 2004), "il convient de développer les efforts en matière de réduction de la consommation énergétique des logements, dans l'intérêt même de leurs occupants." D'où la création du LDD, qui "permet à chacun de faire le choix d'une épargne responsable."

Comme pour le Codevi, le LDD est rémunéré au taux d'intérêt de 2,75%, rémunération totalement défiscalisée. Il est accessible à toute personne domiciliée fiscalement en France. En outre, un seul livret peut être ouvert par contribuable et un livret pour chacun des époux ou pacsés, soumis à une imposition commune. Ce qui est nouveau c'est le plafond, il passe de 4600 euros à 6000 euros et la destination d'une partie de l'épargne ainsi récoltée qui doit servir à financer des prêts pour réaliser des travaux d'économie d'énergie dans des logements de plus de deux ans. Le changement de plafond devrait dégager une enveloppe de 10 milliards d'euros, sachant que, fin novembre 2006, l'encours des Codevi s'élevait à 49,8 milliards d'euros, selon la Banque de France.

Concernant les prêts aux travaux de rénovation énergétique de l'habitat, 2 % de l'encours de la collecte y sera consacré à partir de 2008, 5 % à partir de 2009, puis 10 % à partir de 2010. Particuliers, copropriétés et entrepreneurs individuels pourront donc bénéficier de ces prêts pour financer certains travaux définis par le code des impôts. Il s'agit notamment de l'acquisition de chaudière à basse température, de l'isolation thermique des murs ou des vitres, de l'acquisition, d'appareils de régulation de chauffage, des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ou encore de l'acquisition de pompes à chaleur.

Mais pour Sébastien Godinot, responsable Finance des Amis de la terre, "on a fait un pas en avant, là où on aurait dû en faire deux." Il ajoute : "Le livret de développement durable est un Codevi à deux têtes puisque d'ici trois ans, 90% des ressources serviront au financement de PME industrielles, ce qui est potentiellement contradictoire." En effet d'un côté le LDD va permettre de financer des travaux améliorant l'efficacité énergétique de l'habitat et de l'autre il continue de financer la création de PME, qui peuvent générer des activités polluantes ou consommatrices d'énergies. Même si certaines des PME ainsi financées peuvent se développer dans des secteurs liés au développement durable, il n'y a dans les textes aucune obligation ou recommandation à ce sujet. Pour Sebastien Godinot, "c'est de la tromperie à 90% car l'épargnant ne saura jamais à quel type de projet aura été affectée son épargne." Il regrette que le ministère des finances ait rejeté le projet d'un livret "climat et habitat" sur lequel nombre de professionnels étaient d'accord (voir article lié).

Brigitte Drège responsable de la mission Développement durable du groupe Crédit Agricole n'est pas de cet avis. "J'aurai tendance à dire, commençons et regardons comment cela se déroule. Faisons déjà bien vivre ce qu'il y a dans le texte, d'autant que rien n'empêche les banques de prendre d'autres initiatives. Le livret de développement durable n'existait pas et maintenant il existe; il va permettre à toutes les banques d'avancer," explique-t-elle.
Le Crédit Agricole a fait partie des banques parties prenantes du projet. "Nous avons beaucoup œuvré pour que le livret DD soit élargi aux professionnels, notamment aux agriculteurs. Commençons déjà par transformer l'essai de cette épargne supplémentaire en prêts "environnementaux". Pour la première année, distribuer déjà 2% de l'épargne ainsi collectée relève du challenge," poursuit Brigitte Drège. D'autant que, pour l'octroi du prêt, les banques ont à charge de vérifier le respect des critères réglementaires par une attestation qui sera fournie par l'entreprise chargée de l'installation des équipements.

Cela suppose aussi de développer à l'échelle nationale non seulement une offre de prêts mais également de sensibiliser les personnels en interne et d'informer la clientèle. Les grandes banques de réseau n'ont pas commencé ce travail de communication vis à vis de leur clientèle. "Actuellement, on ne peut pas encore communiquer sur l'offre de prêts qui découlera du livret DD. C'est encore trop tôt, nous sommes en plein travail," explique Brigitte Drège. Sebastien Godinot voit dans cette absence de communication plutôt le signe que ce produit hybride n'est pas le bon. "Un livret spécifique aurait, de fait, obligé une sensibilisation et une formation des personnels et cela aurait été clair pour la clientèle qui aurait alors vraiment su où allait son épargne."

Christophe Brunella
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