Des produits d’épargne verts et socialement responsables moins fiscalisés ? C’est l’une des mesures préconisées par le Conseil économique, social et environnemental pour doper le financement de la transition écologique dans son avis "Demain la finance durable" (1) adopté le 23 janvier.

"Le financement de la transition écologique ne se fera pas par une finance verte utilisant des paradis fiscaux ! Il faut faire en sorte de flécher les investissements et l’épargne des Français dans des produits verts ET socialement responsables. Cela passe par une combinaison d’actions incitatives et réglementaires au niveau français et européen", assure Guillaume Duval, journaliste à Alternatives économiques et co-auteur de l’avis. Le Cese en propose 14, dont certaines pourraient alimenter sa contribution au Grand débat national mis en place pour répondre au mouvement social des Gilets jaunes.

Le CESE souhaite par exemple que les pouvoirs publics étudient un système graduant les avantages fiscaux accordés à l’épargne des ménages en fonction de la destination de celle-ci. Concrètement l'idée est de baisser la fiscalité sur les produits labellisés finance verte ou solidaire (par exemple le label ISR, le label TEEC (fonds orientés sur la transition énergétique) dont Novethic est auditeur ou Finansol sur l’épargne solidaire). Principal produit visé : l’assurance-vie, le produit d’épargne préféré des Français.

Des assurances-vie socialement responsables

Pour cela, il faut néanmoins davantage informer les épargnants. "Si la grande majorité de nos concitoyens partagent l'impératif d'aller vers une économie durable, force est de constater que l'information financière qui leur est communiquée à ce jour ne leur permet pas encore un fléchage éclairé de leur épargne", déplore le Cese. Qui propose de rendre obligatoire une notation ESG (basée sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) de l’ensemble des fonds d’épargne soutenus par les pouvoirs publics.

Il faut aussi pouvoir proposer des produits permettant de prendre en compte de façon crédible ces aspects ESG. Pour cela le Cese souhaite que l’épargnant se voit systématiquement proposer des supports d’investissement ayant fait l’objet d’une notation ESG, voire à terme d’une labellisation ISR. Cela va plus loin que ce qui est proposé (à ce stade de l’examen parlementaire) dans la loi Pacte sur les produits d’assurance vie. Par ailleurs, le Cese veut que toutes les sommes des LDD et Livrets A soient placées dans des fonds ISR et que les taux de rémunération soient harmonisés par le haut.

Autres pistes évoquées par l’avis, une meilleure intégration des critères sociaux et de gouvernance dans le plan européen sur la finance verte actuellement élaboré par l’UE, avec une harmonisation de ces critères et de leur prise en compte par les agences de notation extra-financières. Ou encore renforcer le rôle des actionnaires engagés en abaissant pour ces derniers, le seuil requis pour le dépôt de résolution liés à l’ESG en Assemblées générales.

Béatrice Héraud @beatriceheraud 

(1)    Demain la finance Durable : comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?