Publié le 02 septembre 2016

FINANCE DURABLE

La France organise le lancement de la première green bond souveraine

Michel Sapin et Ségolène Royal ont annoncé ensemble, ce 2 septembre au matin, que la première obligation verte d’État serait lancée par la France en 2017. Cette annonce conjointe des ministres de l’Économie, des Finances et de l’Environnement est destinée à souligner l’ambition affichée par Michel Sapin de "faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique".

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Michel Sapin et Ségolène Royal.
Yann Korbi / Citizenside / AFP

Annoncée en avril 2016 par le Chef de l’État lors de la 4ème conférence environnementale, la première obligation verte d’État émise par la France entre dans une phase opérationnelle. C’est du moins ce que laisse entendre l’annonce faite le 2 septembre au matin par communiqué conjoint des ministères de l’Economie, des Finances et de l’Environnement.

L’ambition est de maintenir le flambeau climatique, porté en 2015 par la France, avant et pendant la COP21, à travers le vote de la loi sur la transition écologique et énergétique (LPTE), qui a créé de nouvelles obligations de reporting pour les financiers et les entreprises et l’adoption de l’Accord de Paris (voir notre fiche sur l’article 173 de la LPTE).

 

Une mise en œuvre complexe

 

Les investisseurs institutionnels français sont les acheteurs traditionnels d’obligations souveraines françaises. Il serait donc logique de vouloir proposer à ceux qui souhaitent verdir leurs investissements une green bond de l’État français, leur permettant ainsi de faciliter leur conversion au financement de l’économie verte.

Si le concept et l’intention politique sont clairs, la mise en œuvre est par nature plus complexe. L’émetteur de cette future green bond sera l’Agence France Trésor, comme pour les autres obligations souveraines françaises. Elle a d’ores et déjà conduit un travail préalable d’expertise en rencontrant les acteurs financiers du secteur (des banques aux agences de notation spécialisées) et les institutions françaises, qui ont déjà émis des green bonds comme la Ville de Paris ou la Région Ile de France.

La notion de "green bond" suppose deux dimensions importantes. D’une part, le fléchage et le cantonnement des fonds levés à des financements dont les qualités environnementales peuvent de préférence être attestées par un tiers externe. D’autre part, un reporting environnemental qui permette aux acheteurs de cette obligation de mesurer leurs performances environnementales.

 

Sécuriser le financement de la transition écologique

 

Un groupe de travail va donc être constitué pour construire tout cela. Il réunira notamment les administrations du ministère des Finances (Agence France Trésor), le Commissariat général au développement durable (CGDD), qui porte le label TEEC, dont la méthodologie pourrait être utilisée pour le fléchage environnemental et le Commissariat général à l’investissement devrait, in fine, porter les investissements verts à travers la troisième phase du Programme d’investissements d’avenir, qui doit être lancée l’année prochaine.

Selon une source proche du dossier à Bercy, l’État fera certifier son opération par une agence de notation extra financière qui procèdera à un reporting régulier sur le contenu et l’avancement des projets financés. Il est probable que l’agence en question soit celle que dirige Nicole Notat, Vigeo Eiris, qui s’est positionnée sur les émissions de green bonds depuis deux ans.

Quoi qu’il en soit, cette annonce faite à 48 heures du G20 réjouit Pascal Canfin, directeur général du WWF, l’un des plus ardents défenseurs de ce projet d’obligation verte souveraine. Pour lui, "elle a deux effets positifs importants. Le premier est de montrer que c'est possible et donc d'entraîner les autres pays qui réfléchissent à le faire, comme la Chine ou le Royaume-Uni. Le deuxième est de sécuriser 9 milliards de financement public pour la transition écologique, quel que soit le résultat des futures échéances électorales."

Anne-Catherine Husson-Traore
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