Publié le 29 septembre 2015

FINANCE DURABLE

ISR : deux labels et un article de loi pour orienter la finance dans le bon sens

Michel Sapin, le ministre des Finances, a annoncé le lancement d’un label ISR, soutenu par les pouvoirs publics, le 28 septembre au soir, quelques jours après la publication par le ministre du Développement durable d’un label Transition énergétique et climat. La création de ces deux labels, aux missions distinctes, intervient alors que le débat autour des obligations d’information sur le risque climat données aux investisseurs institutionnels par la loi sur la transition énergétique gagne en intensité. Décryptage.

Michel Sapin, le ministre des Finances, en septembre 2015.
Eric Piermont / AFP

"Le label ISR soutenu par les pouvoirs publics est un dispositif ambitieux tirant partie des meilleures pratiques." C’est ainsi que Michel Sapin a présenté le projet du ministère des Finances, au lancement de la Semaine de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) le 28 septembre, devant un parterre de professionnels de l’investissement responsable.

Le référentiel du label ISR et les documents permettant aux futurs labellisateurs de se faire accréditer auprès d’un organisme certificateur devraient être publiés prochainement. Le ministre des Finances a insisté sur le fait qu’il espérait que ce label "favoriserait la lisibilité de l’ISR et constituerait un gage de crédibilité accordé à des produits financiers ayant des résultats concrets et mesurables en terme de qualité ESG (pour Environnement, Social et Gouvernance, NDLR)."

Ce sont les missions auxquelles répondait jusqu’ici le label ISR Novethic. En construction depuis l’été 2014, le label ISR public a été annoncé sur le principe mais des questions de gouvernance restent en suspens.

 

Flou dans la mise en oeuvre

 

Un comité du label doit être désigné d’ici la fin de l’année pour superviser les évolutions méthodologiques. La promotion du dit label ISR reste aussi à définir.

Objet de toutes les attentions, l’investissement responsable est donc un atout économique sur lequel espère capitaliser non seulement le gouvernement mais aussi Claude Bartolone, le président de l’Assemblée Nationale.

En campagne pour les régionales, il a participé au lancement de la Semaine de l’ISR et a plaidé pour un label public capable de "faire de Paris, la place de référence de la finance utile." L’objectif assigné à ce label ISR, qui brasse large, est donc de servir la compétitivité de la finance française.

 

Financer la transition énergétique

 

Les missions assignées au label Transition énergétique et climat, dont la création a été annoncée le 23 septembre par Ségolène Royal, sont d’une autre nature. Ce label doit permettre aux épargnants français de pouvoir financer la transition énergétique s’ils le souhaitent en choisissant des produits financiers labellisés parce qu’axés sur l’économie verte.

Ils peuvent donc investir dans une liste de secteurs à bénéfice environnemental. Le label est assorti d’exclusions cohérentes avec cet objectif environnemental puisque le secteur nucléaire et celui des énergies fossiles sont écartés.

Si le dispositif est validé tel quel à la mi-octobre, les organismes labellisateurs devraient être choisis dès le mois de novembre.

Les ministres des Finances et du Développement durable, Michel Sapin et Ségolène Royal, veulent tous deux faire de la France un pays exemplaire en termes de prise en compte par la finance des enjeux climatiques.

Pour y parvenir, ils ont un autre atout à faire valoir : le décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique qui a créé, en juillet 2015, une obligation de reporting sur le risque climatique pour les investisseurs institutionnels.

Les deux députés à l’origine de cette obligation, l’écologiste Denis Baupin et le socialiste Arnaud Leroy, leur ont adressé une lettre commune pour les inciter à demander aux investisseurs des informations structurées permettant de mesurer la compatibilité de leur stratégie d’investissement avec l’objectif de deux degrés de réchauffement climatique.

L’idée serait de confier à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le contrôle annuel de ces déclarations. Les ministres des Finances et du Développement durable suivront-ils leurs recommandations ? On devrait en principe le savoir autour du 15 octobre.

Quoi qu’il en soit, ces diverses initiatives permettent une collaboration étroite entre les ministères des Finances et du Développement durable qui doivent rédiger ensemble les textes d’application.

La rédaction
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La finance durable est un pan de la finance qui s’attache à prendre en compte des critères ESG, c’est-à-dire liés à l’environnement, au social et à la gouvernance. La finance durable regroupe l’ISR (investissement socialement responsable), la finance solidaire, la finance verte et plus généralement de l’investissement responsable.

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