Publié le 11 octobre 2012

FINANCE DURABLE

Iso 26 000: « Nous espérons que la norme donne un coup de fouet »

Yann Queinnec, juriste au sein de l'association Sherpa, représentant du Forum citoyen pour la RSE à la délégation française de l'ISO 26 000

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Les ONG sont-elles déçues du caractère non certifiable de l'ISO 26 000 ?

Yann Queinnec. Dans un sens oui, car cela risque de décrédibiliser le dispositif. Nous allons sans doute assister dans les mois qui viennent à un « rouleau compresseur », avec des centaines de présentations de démarches ISO 26 000, dont certaines ne relèveront que de l'affichage non suivi des faits. Cela dit, il est illusoire de certifier une démarche RSE dans toutes ses dimensions, ce qui explique le caractère non certifiable de l'ISO 26000. Mais cela n'empêche pas de certifier des démarches sur des sujets ciblés qui entrent dans le champ de l'ISO 26000. D'ailleurs certaines normes, certifiables, comme l'Iso 14001 sur le management environnemental, l'ISO 9001 sur le management de la qualité ou encore le label égalité, répondent chacune à des champs spécifiques de la responsabilité sociétale d'une organisation. On peut anticiper l'émergence de sous-normes certifiables sur la qualité des relations avec les parties prenantes. Rendez-vous dans trois ans pour constater ou non ce phénomène d'accompagnement de l'ISO 26000.

Comment les ONG se saisiront-elles de l'ISO 26 000 ?

D'abord en l'appliquant de façon exemplaire, en tant qu'organisation, ce qui paraît assez logique vu les que les ONG sont supposées garantes de l'intérêt général dans leur domaine d'activité. Et puis cette norme est un instrument supplémentaire, qui appelle à une réactivité des ONG sur un mode déjà bien connu, nourri d'investigations de terrain, de campagnes publiques, etc. Le fait que l'ISO 26 000 ne soit pas certifiable ne signifie d'ailleurs pas qu'elle n'ait aucune conséquence au plan juridique. La définition de la sphère d'influence retenue par l'ISO 26000 est à ce titre emblématique. Les entreprises qui instrumentaliseraient cette norme ne sont aucunement à l'abri de recours en justice...

L'ISO 26 000 concerne aussi les collectivités publiques, quelle réaction attendez-vous de leur part ?

Nous espérons que la norme donne un coup de fouet aux achats publics responsables, encore trop peu développés. L'insertion de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics progresse lentement alors qu'il s'agit d'un levier stratégique d'amélioration des pratiques des entreprises soumissionnaires. C'est un moyen privilégié pour les collectivités publiques d'exercer leur influence auprès des autres organisations, et de se mettre ainsi en conformité avec les termes de l'ISO 26 000.

Article initialement paru dans Repères RSE n°92 (janvier 2011)

Propos recueillis par Anne Farthouat
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