Publié le 05 avril 2012

FINANCE DURABLE

Investissement responsable : mobilisation institutionnelle sur la gouvernance

La Caisse des dépôts a publié, à l'occasion de la présentation de ses résultats, sa charte d'investissement responsable et ses principes généraux sur le gouvernement des entreprises cotées. Elle souhaite encourager une gouvernance exemplaire dans les entreprises dont elle est actionnaire. La saison des AG qui vient de s'ouvrir sera sans doute marquée par des attentes plus pressantes dans ce domaine.


« Nous sommes actionnaires de la plupart des grandes entreprises françaises et nous voulons être à l'avant garde en termes de gouvernance » a expliqué Antoine Gosset-Grainville, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de la présentation des résultats du groupe. « C'est pourquoi nous avons décidé de rendre nos principes généraux accessibles à tous». Divisés en trois chapitres, « gouvernance des sociétés », « rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux » et « droit des actionnaires », les principes de la Caisse des dépôts expriment clairement une préférence pour la dissociation des fonctions de contrôle et d'exécution, des rémunérations raisonnables, transparentes et cohérentes ainsi que la limitation des mandats d'administrateurs, sans oublier une composition diversifiée des conseils d'administration. « En 2011, nous avons émis un vote négatif pour 12 % des résolutions soumises aux vote des actionnaires en assemblées générales» souligne Antoine Gosset-Grainville. « Essentiellement pour des questions de gouvernance comme l'absence de femmes au sein des conseils, ou des rémunérations pour lesquelles l'écart entre le fixe et le variable et/ou les compléments de rémunérations étaient à des niveaux non acceptables

Composition des conseils d'administration

La nouveauté des AG 2012 est sans doute l'engagement plus visible de grands investisseurs institutionnels publics, désireux de mettre en cohérence leurs politiques de vote et leur stratégie globale d'investissement responsable. La Caisse des dépôts a ainsi publié simultanément sa charte d'investissement responsable et ses principes de gouvernance et l'ERAFP a édicté récemment des lignes directrices de vote (voir article lié). Il faudra ensuite regarder comment celles-ci seront mises en œuvre.
Un des enjeux clef de bonne gouvernance demeure également la composition des conseils d'administration. Selon Daniel Lebègue, le président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), « leur renouvellement sera l'un des sujets majeurs des Assemblées Générales 2012 ». Il estime que les quatre principaux critères de recrutement d'un administrateur sont aujourd'hui l'engagement, la compétence, la diversité et l'indépendance. « Les actionnaires des sociétés sont devenus très attentifs et plus exigeants sur le profil et la qualité des administrateurs qu'ils nomment » ajoute-t-il en précisant que « les administrateurs « découvrant » les comptes et autres documents 5 minutes avant la tenue du conseil...c'est du passé ».

Administrateurs impliqués et gouvernance exemplaire doivent en principe permettre aux entreprises de garder à leur capital les actionnaires de long terme qu'elles appellent de leurs vœux. Elles connaissent désormais leurs conditions.

Anne-Catherine Husson-Traore
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