Bruxelles entend reprendre certains pouvoirs actuellement entre les mains des États membres afin d’éviter un "arbitrage réglementaire", dans lequel les pays de l'Union européenne tenteraient d'attirer les sociétés en assouplissant leurs règles, dans la perspective du Brexit. Ces propositions, présentées mercredi 20 septembre, visent à mettre en place une surveillance financière européenne renforcée et mieux intégrée.

"Dans le contexte du Brexit, nous devons nous assurer qu'il n'y ait pas une course (entre les 27 pays de l'Union européenne) pour attirer des activités financières actuellement basées à Londres, chacun proposant la surveillance la plus faible possible", a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne.

Un véritable superviseur européen des marchés financiers

La Commission propose ainsi de renforcer les pouvoirs de l’Esma, l'Autorité européenne des marchés financiers, sur les groupes étrangers opérant dans l'Union. Cette proposition couvre tous les secteurs de la finance autorisés à exercer dans la zone, dans le cadre du régime d'équivalence. C'est un système par lequel Bruxelles accorde l'accès au marché unique à des entreprises situées en dehors pour autant qu'elles suivent des règles similaires aux siennes.

Parmi les secteurs européens qui passeraient sous contrôle de l'Esma, figurent par exemple les indices de référence comme le taux interbancaire Euribor, les assurances et les fonds régulés. L'Esma se verrait aussi accorder le pouvoir de contrôle direct des données en matière de transactions sur les marchés.

"Les propositions de Bruxelles représentent une vraie avancée, une étape significative pour favoriser l'émergence d'un véritable superviseur européen des marchés financiers", a déclaré Robert Ophèle, nouveau président de l'Autorité des Marchés Financiers. "L'idée que l'Esma reçoive directement les données concernant les transactions des acteurs des marchés doit être soutenue dans la mesure où elle ne mènera pas à un alourdissement des charges de reporting et de duplication", complète Simon Lewis, directeur général de l'Association des marchés financiers en Europe.

Concepcion Alvarez @conce1