Publié le 29 décembre 2017

ISR / RSE

La banque ING contrainte de s’expliquer sur ses émissions indirectes de gaz à effet de serre

C’est une première. Un Point de contact national (PCN), l’organisme de médiation destiné à faire respecter les principes directeurs de l’OCDE destinés aux multinationales, vient d’accepter une plainte basée sur le manque de transparence climatique d’une entreprise : la banque ING.

La banque ING est visée par une plainte devant l'OCDE pour manque de transparence sur ses émissions de gaz à effet de serre indirectes.
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En mai 2017, Greenpeace Pays-Bas, Oxfam, Banktrack et Milieudefensie, portaient plainte contre ING devant le PCN néerlandais, l’organisme de médiation de l’OCDE. Les quatre ONG dénonçaient le manque de publication des émissions de gaz à effet de serre indirectes de la banque, c’est-à-dire des projets qu’elle finance. Comme pour toutes les institutions financières, c’est cette partie qui constitue la part plus importante de son impact environnemental. Le PCN néerlandais vient d’accepter le dossier. 

Une transparence sur les émissions directes seulement

Plusieurs rapports d’ONG montrent que la banque finance largement les énergies fossiles. Une étude prouve que ces dernières ont concentré 89 % des prêts d’ING sur la période 2009-2014. Encore en 2017, plusieurs rapports comme celui de la "Coalition climat" ou de "Banking on climate change" l’épinglent sur sa politique d’investissement dans les énergies fossiles.

ING compte cependant parmi les banques pionnières qui ont exclu les sables bitumineux. Depuis plusieurs années, la banque est également distinguée par le CDP, une coalition d’investisseurs qui milite pour la transparence des entreprises sur les données environnementales comme le climat. Encore cette année, la banque fait partie des meilleurs élèves mais essentiellement pour ses efforts portant sur ses émissions directes de gaz à effet de serre.

"Comme les parties qui ont porté plainte, ING voudrait aussi être capable d’identifier et de publier ses émissions indirectes. Malheureusement, ce n’est pas si facile en pratique. Il n’existe actuellement aucun standard international permettant de calculer de façon fiable et comparable les émissions de CO2", explique la banque dans un communiqué.

Eclairer les exigences climatiques pour le secteur financier

Dans son rapport publié le 14 novembre (uniquement disponible en néerlandais pour le moment) l’organisme de médiation de l'OCDE explique qu’il est bien "conscient de la complexité du sujet", notamment en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions de CO2.

Pour autant, il précise bien que "selon les lignes directrices de l'OCDE, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable (c’est-à-dire évaluer et prendre les précautions vis-à-vis d’un risque) en ce qui concerne l'impact environnemental, y compris l'impact sur le climat. Cela ne concerne pas seulement leur propre impact négatif sur l'environnement, mais aussi l'impact sur leur chaîne de valeur". Comprendre : les émissions indirectes.

Le PCN explique également que le traitement de ce cas peut contribuer à la lutte contre le changement climatique, "un énorme défi pour notre monde, dans lequel les banques ont un rôle à jouer". Le cas permettra aussi de "fournir des éclaircissements sur les questions de diligence raisonnable sur le changement climatique dans le secteur financier", assure le PCN.

Demander des comptes sur le climat, une pratique de plus en plus répandue

Le PCN néerlandais fait partie des rares PCN à avoir déjà travaillé sur la responsabilité des investisseurs. Pour Harald Condé-Piquer, analyste chez Novethic, il est à rapprocher du cas ABP, le fonds de pension public. Le PCN avait alors "établi un standard sur la responsabilité indirecte des investisseurs concernant les questions de violations des droits humains. Il avait conclu que même lorsqu’ils sont minoritaires, les actionnaires doivent user de leur influence pour prévenir et atténuer de telles violations". Ira-t-il aussi loin sur l'impact climat ?

Une autre banque, Bank of Commonwealth, avait fait l’objet d’une plainte devant la justice pour manque de transparence sur ses émissions il y a quelques mois. Mais les plaignants ont retiré leur plainte après que la banque, la plus grosse d’Australie, a accepté de se plier à l’exercice et de réfléchir sur sa stratégie climatique.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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