Publié le 11 octobre 2012

ENVIRONNEMENT

Vers l'interdiction des perturbateurs endocriniens ?

Le Sénat a adopté le texte de loi interdisant la présence du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires. Il est même allé plus loin en interdisant tout perturbateur endocrinien dans les dispositifs médicaux.

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Après l'interdiction des biberons contenant du BPA en 2010, la France a franchi un nouveau pas dans la réglementation de ce perturbateur endocrinien, dont « les effets sanitaires, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition », ont été reconnus par l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en septembre 2011. L'Assemblée nationale avait déjà voté, à l'unanimité, cette proposition de loi du député PS Gérard Bapt, le 12 octobre 2011, mais elle n'avait jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ensuite. Le texte, qui prévoit la « suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » (Bpa) est donc aujourd'hui en navette parlementaire entre les deux assemblées et devrait être définitivement adopté sans difficultés. « La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », s'est félicitée la rapporteure du texte, Patricia Schillinger (PS)

Délai d'application repoussé

Déjà connu pour ses effets de perturbateur endocrinien- particulièrement sur la fertilité féminine-, le BPA est aussi suspecté d'être lié à des pathologies cardio-vasculaires, au diabète ou encore au cancer du sein, selon les rapports de l'Anses. Le Réseau Environnement Santé, qui avait alerté les parlementaires depuis plusieurs années sur les dangers du BPA, « se félicite de l'adoption par les sénateurs du projet de loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A ». Il regrette néanmoins le délai supplémentaire d'application de la loi, qui a été repoussé du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015...« Reculer l'échéance initiale d'un an et demi est stupide du point de vue de la santé publique, d'autant qu'il existe suffisamment de retours d'expériences indiquant que l'industrie agroalimentaire est capable de relever rapidement le défi de la substitution, à l'image de Nestlé ou d'Heinz ou de plusieurs PME du secteur bio aux Etats-Unis » indique dans un communiqué Yannick Vicaire, chargé de mission au RES. Autre bémol de ce vote : les sénateurs, comme la Ministre de la Santé, ont chargé l'Anses de faire la preuve de l'innocuité des produits de remplacement... « C'est oublier un peu vite que la charge de la preuve incombe aux industriels, pas aux autorités publiques et aux contribuables », souligne Yannick Vicaire.


Fenêtre critique de sensibilité

Le Réseau Environnement Santé a néanmoins salué l'élargissement inattendu de la loi à l'interdiction de toutes les molécules CMR (cancérogènes, mutagènes, repro-toxiques) de catégorie 2, dont trois phtalates (DEHP, DBP, BBP), et de tout perturbateur endocrinien dans les dispositifs médicaux. « C'est une excellente nouvelle pour les nouveau-nés en service de néonatologie qui sont particulièrement exposés et vulnérables à ces substances dangereuses » a commenté André Cicolella. Les sénateurs ont aussi demandé au gouvernement de produire d'ici un an un rapport d'évaluation des impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques associés aux perturbateurs endocriniens, fournissant « les mesures législatives et réglementaires prévues pour protéger la population et les générations futures ».

Car comme le rappelle le RES, mais aussi de nombreux experts scientifiques, le cas du bisphénol A est exemplaire d'un nouveau paradigme toxicologique, où ce n'est plus la dose qui fait le poison mais la fenêtre critique de sensibilité à un produit.

Les conséquences sanitaires des perturbateurs endocriniens sont en effet davantage liés à la période d'exposition qu'à leur puissance. Or, la législation actuelle repose sur le postulat inverse, partant du principe que chaque molécule présente un certain seuil de toxicité en-dessous duquel il n'y aurait pas de risque. Tout l'enjeu consiste donc, pour les associations qui travaillent sur la question santé -environnement, de faire désormais reconnaître d'autres critères de toxicité.
De leur côté, les industriels de la filière plastique dénoncent « une volonté d'affichage politique qui prime sur la méthode » et qui contraint « les industriels à opérer dans un cadre réglementaire imprévisible ». En voulant « interdire au plus vite (...) sans aucune précaution sur l'innocuité des substituts, le gouvernement fait preuve d'une « dérive de la gouvernance qui consiste à sur-réagir, sous la pression, à des « alertes » qui n'ont pas encore donné lieu à une convergence des principales autorités ou agences sanitaires dans le monde », explique dans un communiqué la filière des plastiques, faisant ici référence à une étude qui doit être publiée au printemps 2013 par l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).

Véronique Smée
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