Publié le 10 février 2014

ENVIRONNEMENT

Une pollution chimique industrielle montre les failles de la législation américaine

En janvier une fuite accidentelle émanant d'une entreprise de produits chimiques a privé d'eau potable près de 300 000 personnes en Virginie occidentale. Au-delà du désagrément connu par les riverains, la pollution a montré les failles de la législation américaine sur les produits chimiques, beaucoup moins exigeante que la législation européenne Reach. De quoi confirmer les craintes d'ONG européennes, qui s'inquiètent du risque de «contagion» en Europe de cette législation accommodante, via le traité de libre-échange UE/USA actuellement en négociation.

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Qui sait ce qu'est le 4 methylcyclohexane (MCHM) et quels sont ses effets potentiels sur la santé humaine ? La question est pointue mais sachant que ce produit a contaminé l'eau des canalisations de Charleston, la capitale de l'Etat de Virginie occidentale (à l'est des Etats-Unis) sur 2400 kilomètres de canalisations privant 300 000 personnes d'eau potable pendant une semaine en janvier, la réponse aurait dû être connue... La fuite - 10 000 gallons, soit l'équivalent d'un camion-citerne - émanant d'une usine de produits chimiques (Freedom Industry) s'est produit le 9 janvier, en amont d'un captage d'eau potable. Le jour même, les autorités ont interdit toute utilisation de l'eau du robinet à près de 300 000 personnes, que ce soit pour boire, cuisiner ou se laver. Ecoles, restaurants, commerces et bien sûr l'usine à l'origine de l'accident, ont fermé, et l'état d'urgence a été déclaré. Pourtant, les autorités sont restées longtemps dans le flou sur la dangerosité exacte du produit utilisé par les mines de charbon, qui donne à l'eau une odeur caractéristique de réglisse, et qui peut provoquer des maux de tête ou des irritations.

Un manque criant d'information...

« Nous ne pouvons pas dire que l'eau du robinet est dangereuse, mais nous ne pouvons pas dire non plus qu'elle est bonne pour la consommation », a expliqué 24 heures après la fuite Jeff Mc Intyre, le président de la compagnie d'eau. « Le seul usage approprié, c'est pour les toilettes », ajoute-t-il. Petit à petit, sur la base des informations fournies progressivement par le fabricant du produit Eastman Chemical, les autorités ont déterminé un seuil de concentration maximum acceptable pour pouvoir consommer l'eau (1 ppm par million). Et quatre jours après l'accident, l'interdiction de consommation a commencé à être levée dans quelques quartiers.

Mais deux jours plus tard, un avertissement du ministère de la Santé local a relancé l'inquiétude: l'eau ne devait pas être consommée par les femmes enceintes, tant qu'il subsistait une trace du produit ! Ce faux pas a ravivé l'inquiétude de la population, et près d'un mois après l'accident, alors que l'eau est rétablie partout depuis le 18 janvier, les habitants sont nombreux à ne boire que de l'eau en bouteille. « Le manque d'information solide, fiable a été l'une de nos préoccupations principales pendant la crise », a expliqué cette semaine la numéro 2 du gouvernement de l'Etat de Virginie-Occidentale, Nathalie Tennant, devant une commission parlementaire du Congrès. Signe du manque de confiance général: une pétition - signée par Mme Tennant - circule pour sommer l'agence de sécurité sanitaire américaine d'expliquer comment elle est parvenue à déterminer le seuil de concentration de MCHM acceptable.

...qui montre les faiblesses de la législation américaine...

En fait, pour beaucoup, l'accident et ses suites mettent le projecteur sur les failles de la législation fédérale américaine sur les produits chimiques. « Il y a des trous extraordinaires dans notre connaissance » de ces produits, a avoué au Washington Post Daniel Horowitz, le directeur général du US Chemical safety board, une agence fédérale chargée d'enquêter sur les accidents chimiques industriels. « Il y a tellement de produits chimiques en circulation, dans la plupart des cas leur toxicologie n'est pas complète », souligne-t-il.

Aujourd'hui, la loi fédérale n'oblige pas les industriels à fournir les informations de base sur les effets de la santé humaine de leurs produits, explique Safer Chemicals, une coalition d'ONG qui se bagarre contre les produits chimiques dangereux. Et l'administration américaine ne peut contraindre les industriels à faire des tests sur les effets sur la santé humaine d'un produit, sauf à prouver auparavant qu'il présente un « risque non raisonnable », ajoute Safer Chemicals.

...notamment vis-à-vis de la législation européenne

La législation américaine est bien moins contraignante par exemple que la législation européenne Reach, qui oblige les industriels à communiquer une information technique beaucoup plus importante sur leurs produits. « Là où l'Agence européenne des produits chimiques peut rassembler des informations de sécurité sur tous les produits chimiques » en circulation dans l'UE, aux Etats-Unis l'administration « n'a pas d'information aussi complète », relevait récemment un rapport commandé par le Parlement européen.

L'industrie chimique américaine elle-même reconnait que la législation fédérale a besoin d'être améliorée. Et pour cause: l'absence de cadre fédéral a poussé certains des Etats américains à combler le vide, en adoptant des législations disparates qui compliquent la tâche des entreprises. L'industrie soutient donc une proposition de réforme déposée par les sénateurs Vitter et Lautenberg au printemps dernier. Mais les ONG jugent cette réforme totalement insuffisante, notamment parce qu'elle continue d'exclure de son champ d'action tous les produits chimiques commercialisés avant 1976, date de la précédente loi chimique. Le MCHM existait avant cette date, et donc « les difficultés à obtenir l'information sur le polluant aurait été les mêmes » avec la réforme proposée, dénonce Safer Chemicals. Les évolutions législatives américaines seront en tout cas suivies de près à Bruxelles et au Parlement européen. Le futur Pacte transatlantique sur le commerce et l'investissement, en négociation entre l'UE et les Etats-Unis, prévoit des efforts d'harmonisation réglementaire, en particulier dans le domaine chimique. Au risque, estime certains eurodéputés et ONG européennes, de voir les deux parties s'aligner sur le moins-disant américain, au détriment de la protection du consommateur.

Bertrand Stocker
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