Publié le 29 juin 2011

ENVIRONNEMENT

REACH peine à être opérationnel

Le règlement REACH, qui garantit le contrôle de 30 000 substances chimiques, oblige les industriels qui les produisent à les enregistrer. Après quatre années d'application, le système affiche un bilan mitigé.

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REACH implique que toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent des substances chimiques doivent évaluer elles-mêmes la toxicité de ces substances, pour les enregistrer auprès d'une agence indépendante, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) basée à Helsinki. Les substances les plus dangereuses peuvent être interdites par cette agence. Objectif : inciter les entreprises à trouver des produits de substitution plus sûrs pour la santé et l'environnement.

Le 23 juin dernier, un colloque co-organisé par la chaire de Développement Durable de l'Institut des Sciences Politiques de Paris et l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail) s'est tenu à Paris sur les « politiques de régulation des produits chimiques » émanant de REACH. Bilan : le dispositif peine à être opérationnel et souffre d'une certaine lourdeur administrative... Mais il fait pourtant des émules dans d'autres pays, comme la Suisse et la Turquie, et probablement bientôt la Russie.

Entre lobbying et bataille rangée

Malgré toutes les bonnes volontés, REACH continue de ressembler à « une bataille rangée entre une coalition industrielle et une coalition verte » selon les mots d'Olivier Fuchs, chercheur associé au CDES de l'Université Robert Schuman à Strasbourg. Du côté des industriels, Philippe Prudhon, représentant de l'Union des Industries Chimiques, a rappelé que l'échéance de 2010 pour l'enregistrement des substances avait tout de même pu être tenue. « En partie seulement », n'ont pas manqué de souligner les représentants des ONG : la première phase d'enregistrement a certes été réalisée pour les substances produites à raison de plus de 1000 tonnes/an, soit plus de 4000 substances enregistrées (pour plus de 20 000 dossiers dûment complétés).
Mais cette étape devait, en parallèle, être accompagnée d'une substitution des produits les plus préoccupants pour la santé humaine. Pour Kevin Stairs, de l'Unité Européenne de Greenpeace, « le dispositif de REACH ressemble un peu à la directive-cadre sur l'eau. On dirait que c'est réglé, mais c'est loin de l'être... » Comme l'a rappelé Yannick Vicaire, ex-Greenpeace et aujourd'hui porte-parole du Réseau environnement santé, « Dans l'esprit de Reach, l'élimination des substances dangereuses est la priorité. Or la liste des substances dangereuses compte 500 produits. Comment va-t-on avancer ? » Seules 53 substances ont en effet été traitées depuis 2007 et les capacités du dispositif prévoient une augmentation de l'ordre de 100 à 150 substances par an tout au plus. De fait, le principe de substitution se heurte aux enjeux économiques et financiers. « Il faut nous laisser du temps pour y arriver et penser à nos PME qui n'ont que des moyens limités », justifie Philippe Prudhon, ajoutant que « la Chimie n'est pas le problème, mais une partie de la solution... ».

L'harmonisation : une mission impossible ?

Guilhelm de Sèze, de l'ECHA, a pour sa part rappelé que l'agence n'avait aucun pouvoir décisionnel sur la bonne application de REACH. « Les décisions reviennent aux États membres », souligne-t-il. Une révision de REACH est en cours et doit être finalisée au plus tard au 1er juin 2012, pour parvenir à une homogénéisation des réglementations au niveau de l'Europe. Mais là encore, la partie n'est pas gagnée : le seuil de 0,1%, par exemple, au-delà duquel le fournisseur est tenu d'informer de la présence de la substance (article 33 de REACH), continue d'être débattu. La France a adopté une position dissidente, saluée comme une avancée indéniable pour la protection de la santé et de l'environnement : le 8 juin 2011, un avis du Ministère de l'Écologie s'est en effet prononcé en faveur d'une approche plus stricte, dite « de masse homogène », indépendamment de la composition chimique. Mais la France reste isolée. Les industriels s'y opposent et cette disposition a peu de chances d'être adoptée au niveau européen...

Quel sera dans ses conditions l'avenir de REACH ? Pour Guilhelm de Sèze, tout est question de confiance et de « bonne volonté des industriels ». « A l'ECHA, nous n'avons connaissance que des substances déclarées par les entreprises. Si l'on ne dispose pas du dossier de demande d'enregistrement, il n'est pas possible de savoir que la substance existe ... ». Car aucun autre registre des dizaines de milliers de substances chimiques n'existe. Dans ce contexte, ONG et société civile se demandent à quoi sert ce dispositif compliqué et inaccessible, trop confidentiel pour être utile. Les listes de fournisseurs des substances dangereuses ont par exemple disparu et il est devenu quasiment impossible de savoir quelles sociétés fabriquent tel ou tel produit ! Faisant référence à la récente décision des députés de l'Assemblée Nationale d'interdire les perturbateurs endocriniens, Marc Mortureux, le directeur général de l'Anses, a pour sa estimé que « la perception de REACH n'était pas encore suffisamment établie pour qu'on lui fasse confiance ».

En savoir plus : Site de l'ECHA http://echa.europa.eu/
(1) enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques

Clara Delpas
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