Publié le 23 novembre 2010

ENVIRONNEMENT

Reach : fin de la première phase

La première phase du règlement européen sur les produits chimiques Reach arrive à échéance le 30 novembre prochain. Si le succès semble au rendez-vous, les prochaines étapes de Reach s'annoncent plus laborieuses.

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Le droit de savoir des consommateurs n'est pas encore effectif

Théoriquement la règlementation REACH doit aussi améliorer l'information des consommateurs. L'article 33.2 stipule que ceux-ci peuvent demander la liste des substances classées comme « extrêmement préoccupantes » (Reach en recense 38, le Bureau européen de l'environnement 356) aux fabricants et distributeurs de produits concernés par Reach. Ils doivent recevoir, gratuitement, une réponse dans les 45 jours. Pour tester l'effectivité de cette règlementation, le Bureau européen de l'environnement a réalisé sa petite enquête sur 93 produits (accessoires de sports, fournitures scolaires, etc) : « entre avril et août nous avons envoyé 158 demandes d'information à des détaillants européens en nous présentant comme des clients lambda. 22 % nous ont fourni une réponse précise, qui répond aux exigences de Reach, un tiers nous a envoyé des réponses floues ou indiquant qu'ils n'étaient pas obligés de répondre, et 50 % n'ont même pas pris la peine de nous répondre ! », rapporte Christian Schaible, le responsable des questions chimiques pour le Bureau européen de l'environnement. Qui conclut « le droit à l'information n'est pas garanti dans la pratique. » Le problème, c'est que dans les 93 produits achetés et soumis à l'analyse d'un laboratoire, plusieurs contenaient, par exemple, une forte concentration de phtalates.
B.H.

La première étape de Reach touche à sa fin. Avant le 30 novembre prochain, toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union Européenne en quantité supérieure à 1000 tonnes par an devront être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). À cette liste s'ajoutent les CMR* de catégories 1 et 2 et les R50/53** fabriqués ou importés annuellement en quantité supérieure respectivement à une tonne et cent tonnes. Une première étape plus facile à réaliser que celles à venir


Concrètement, chaque substance et chaque société productrice ou importatrice font l'objet d'un dossier d'enregistrement validé par l'Echa. Après enquête auprès des fédérations professionnelles en avril dernier, l'agence européenne estime que 4768 substances seront a priori enregistrées au cours de cette première phase. Or, au 18 novembre, douze jours à peine avant la clôture des enregistrements, plus de 1300 substances manquaient encore à l'appel. L'Echa se dit préparée au ras-de marée de dossiers annoncés pour les jours qui viennent et reste confiante quant au respect de l'échéance. Un optimisme partagé par l'Union des industries chimiques françaises (UIC), qui, par la voix de son président Jean Pelin, assure que « les entreprises seront au rendez-vous ». Pour justifier son optimisme, Jean Pelin rappelle que cette première étape concerne à 94% des grandes entreprises bien informées sur le sujet, et souligne qu'aucun risque de rupture dans les chaînes d'approvisionnement n'a été identifié. « Par ailleurs, l'Echa a mis en place une procédure d'assistance le 27 septembre dernier, et seules 30 substances ont été enregistrées dans ce cadre. » Preuve selon lui que les entreprises concernées par cette échéance imminente restent sereines.

Difficultés à venir

Si le succès de cette première phase semble quasi assuré, celui des étapes à venir sera assurément plus laborieux. Car celles-ci concernent l'enregistrement de substances fabriquées ou importées en tonnages plus petits (avant le 31 mai 2013 pour les tonnages entre 100 et 1000 tonnes par an, et avant le 31 mai 2018 pour ceux entre 1 et 100 tonnes par an). De fait, davantage de PME utilisatrices de produits chimiques devront constituer un dossier auprès de l'Echa. Et comme le souligne Jean Pelin, « le secteur des utilisateurs, très diffus, est moins sensibilisé au règlement Reach. Il incombe aux fédérations professionnelles et aux pouvoirs publics d'informer efficacement ces entreprises.» Car nombre de petites entreprises, de secteurs aussi variés que la cosmétique, la plasturgie, la propreté, ou encore le textile sont concernées par Reach et ne le savent pas encore. Cependant, l'UIC s'engage à accompagner toutes les PME concernées par Reach, qu'elles soient adhérentes ou nom à l'organisation. « Si nous voulons être crédibles au yeux des pouvoirs publics quand nous demanderons une simplification du règlement lors de sa révision en 2012, nous devons jouer le jeu », précise le président.


Les requêtes de l'UIC pour la révision 2012

Car les industries chimiques attendent beaucoup de cette révision annoncée pour 2012. En premier lieu qu'elle corrige les incohérences du texte par rapport à la réglementation RoHS. Cette directive européenne vise en effet à restreindre l'utilisation de six substances jugées dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, au rang desquelles figurent le plomb, le mercure ou encore le cadmium. Or, ces substances font également l'objet de procédures de restriction dans le cadre de Reach. « Le règlement Reach devrait chapeauter toutes ces procédures, être la référence de la réglementation européenne en matière de produits chimiques,» suggère Sonia Benacquista, chef de projet Reach à l'UIC.

Les industries chimiques soulignent également la nécessité de promouvoir Reach à l'international et d'inciter les Etats-Unis, la Chine et l'Inde à adopter des réglementations similaires. Car l'accessibilité des données sur le site de l'Echa inquiètent les industriels quant à leur compétitivité sur le marché mondial. Et si nombre d'entre eux ont fait une demande de confidentialité auprès de l'Echa, celle-ci n'en accorde que très peu, conformément au règlement très rigoureux en la matière. Jean Pelin témoigne de l'inquiétude de ses adhérents. « Des entreprises chinoises se sont inscrites sur les forums d'échanges de données lors de la phase de pré-enregistrement, certaines ont même ouvert une antenne à Helsinki [où siège l'Echa] ! » Si les industriels européens -et en particulier français - souhaitent revaloriser leur image à travers Reach, le risque de dissémination des données resten à leurs yeux un grand danger.

* Avérées ou fortement présumées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
** Classification des substances très toxiques pour les organismes aquatiques.

Anne Farthouat
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