C’est ce qui s’appelle se prendre une sacrée claque. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, vient de voir sa réforme du processus d’autorisation des OGM (organismes génétiquement modifiés) retoquée par le Parlement européen. Les eurodéputés -toutes couleurs confondues- l’ont rejetée mercredi à une écrasante majorité: 579 votants sur 690.  

Que contient donc cette proposition si controversée ? Comme ce qui se fait désormais au niveau de la culture des OGM, elle aurait cette fois permis aux Etats de refuser l'importation sur leur territoire de denrées génétiquement modifiées destinées à l'alimentation animale et approuvées au niveau communautaire. 58 OGM sont actuellement autorisés dans l’UE à des fins alimentaires. La plupart d’entre eux sont destinés aux animaux d’élevage, et 58 autres sont en attente d'une autorisation.  

Le système d’autorisation des OGM destiné à l’alimentation est montré du doigt depuis longtemps. Mais trop divisés, les Etats membres ne parviennent jamais à trouver de majorité qualifiée pour adopter ou rejeter les demandes d’autorisation. C’est donc à la Commission qu’il revient de trancher en s’appuyant sur les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’AESA (ou EFSA en anglais). Résultat, bon nombre d’OGM reçoivent le feu vert européen alors même qu’une majorité des Etats se prononce contre. Quant au Parlement européen, il n’a pas son mot à dire.  

 

Une "fausse solution" dénoncée en bloc  

 

En prenant les commandes de l’exécutif européen il y a à peine un an, Jean-Claude Juncker avait promis de nouvelles règles pour renforcer la légitimité démocratique des décisions en matière d’OGM. Le 22 avril dernier, il a proposé sa solution : laisser les Etats libres d’interdire l’importation d’aliments génétiquement modifiés sur leur territoire. A condition que leur décision se fonde sur des "motifs légitimes" autres que ceux liés aux risques pour la santé ou pour l’environnement qui relèvent de l’évaluation scientifique de l’AESA.  

C’est une "fausse solution" ont dénoncé les eurodéputés de gauche comme de droite en rejetant la réforme proposée. Ils lui reprochent d’être totalement "impraticable" mais aussi de remettre en cause le marché intérieur et la libre circulation des marchandises. Réintroduire les contrôles aux frontières entre deux États, l'un autorisant la commercialisation et l'autre non, "équivaudrait à réduire à néant les conquêtes de l'Union européenne et du marché unique", a souligné le rapporteur conservateur italien Giovanni La Via. Ou encore de laisser plus de place aux lobbies des producteurs d’OGM (Monsanto, Syngenta) qui auraient ainsi plus de poids face à des Etats isolés qu’au bloc de l’UE.  

Même rejet du côté des écologistes et de Greenpeace. Mais selon eux le droit d’interdire nationalement un OGM n’aurait été qu’un paravent pour accélérer la procédure d’autorisation à l’échelle européenne. "Personne ne sait ce que sont les ‘justifications légitimes’ qui permettraient de refuser un OGM. Ces interdictions nationales auraient été indéfendables devant la Cour de justice de l’UE ou l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce", insiste Franziska Achterberg de Greenpeace.  

 

Pas de Plan B de prévu par la Commission

 

L’annonce de la proposition de la Commission avait d’ailleurs suscité de vives critiques de la part des Etats-Unis, qui souhaitent une ouverture totale du marché européen à leurs OGM dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique en cours de négociation. L'UE est en effet le premier importateur mondial de produits agricoles dont elle est très dépendante pour nourrir ses animaux d'élevage. Elle importe massivement du soja du Brésil, d’Argentine, des États-Unis et du Paraguay, quatre pays où le pourcentage de cultures génétiquement modifiées de soja se monte à 90 %.

L’eurodéputé vert José Bové a exigé une nouvelle proposition qui permette à une majorité simple des Etats de pouvoir s'opposer aux OGM et à une évaluation scientifique rigoureuse et complète au niveau européen. Car les méthodes de travail de l’agence européenne de sécurité alimentaire sont depuis longtemps critiquées. Depuis sa création, l’agence a rendu 75 avis sur des OGM alimentaires…tous positifs.  

"La Commission est prête à apporter des modifications à sa proposition, assure un proche du dossier, mais elle n’a pas l’intention de présenter un plan B". Les OGM alimentaires risquent donc de continuer à être autorisés même si une majorité d’Etat se prononce contre.