Publié le 23 février 2010

ENVIRONNEMENT

Nanotechnologies : trop d'incertitudes ?

Houleux, le débat public lancé en octobre 2009 sur les nanotechnologies s'est achevé le 23 février... sur Internet. La commission nationale du débat public a en effet stoppé les réunions publiques, après les manifestations hostiles de certaines associations, qui dénoncent la dimension non démocratique du débat. Au cœur de la polémique, les aspects éthiques, sociaux et environnementaux des « nanos » font l'objet de vives tensions.

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Bilan du débat

Le bilan de la CNDP a retenu les thématiques les plus récurrentes dans les positions des acteurs et du public : la question d'un moratoire, les usages des nanotechnologies et leurs finalités, la question des risques et de leur prévention, l'encadrement éthique des nanotechnologies, le mode de gouvernance.

Traçabilité, étiquetage, gouvernance, toxicité... Les questions fondamentales que posent les nanotechnologies n'ont pas fini d'alimenter les conflits entre scientifiques, industriels, syndicats et associations ; comme en témoigne le débat national* sur les nanotechnologies. Perturbées par des manifestants dans plusieurs villes, les réunions publiques ont été annulées et remplacées par un débat interactif sur Internet. L'association « Pièces et Main d'œuvre », qui se définit comme un « Atelier de bricolage pour la construction d'un esprit critique à Grenoble » explique : « Nous avions appelé au boycott et au sabotage de la campagne de promotion du nanomonde par la CNDP [Commission nationale du débat public]. L'échec de cette mascarade est une bonne nouvelle. Les dispositifs d'acceptabilité et de "démocratie technique" ont été démasqués et défaits »
Un « sabotage » que Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière du débat public, considère comme « une atteinte très grave à la démocratie ». Dans le débat du 26 janvier 2010 sur Internet, il expliquait que les opposants refusent « les nanotechnologies parce que selon eux, elles nous préparent une société totalitaire. Et eux-mêmes se conduisent d'une façon que l'on peut qualifier de totalitaire en empêchant les autres de participer ». Quand aux accusations de « propagande » gouvernementale, le président de la CNDP fait valoir « que les membres de cette commission ne sont pas des fonctionnaires, ils n'appartiennent pas au Gouvernement, ne sont avec aucun Ministère, pas plus qu'ils ne sont en relation avec des acteurs favorables ou défavorables aux nanotechnologies. Ils ont été choisis pour la diversité de leurs expériences, de leurs sensibilités et de leurs compétences ».
Les Amis de la Terre réfutent ces arguments et ont annoncé, le 13 janvier, ne plus participer « à ces réunions qui n'ont plus de « publiques » que le nom. A mi-parcours, le débat s'enlise dans des rencontres d'experts partisans et peine à aborder les enjeux globaux, les risques et les finalités des « nanotechs » avec les citoyens » .

Lacunes de la recherche scientifique sur les risques

Comment en est-on arrivé là ? L'absence de réglementation et le manque de recherches toxicologiques sur les impacts des nanotechnologies expliquent en partie les vives tensions engendrées par leur développement, dans de nombreux secteurs. Des centaines de produits quotidiens y compris alimentaires, contiennent en effet -et depuis quelques années- des nanoparticules, sans que leurs effets sur l'environnement et la santé n'aient pu être établis, et sans que consommateur n'en soit informé. Jean-Luc Moncel du Laboratoire de Physique des Interfaces et des Couches Minces de l'École Polytechnique, a confirmé le 26 janvier 2010 « qu'une étude démontrait que sur 110 000 publications portant sur les nanoparticules au plan médical, seulement 1 à 5 % étaient consacrées aux risques des nanoparticules sur la santé ».

De nombreux salariés sont en outre exposés dans leur travail à la diffusion de nanoparticules. Ce décalage entre la mise sur le marché des nanoproduits et la recherche sur les dangers et les risques est source d'interrogation, pas seulement pour les ONG environnementales ou les syndicats. En octobre 2008, l'Afsset, saisie pour évaluer les risques au travail des nanomatériaux manufacturés, a en effet recommandé la mise en oeuvre du principe de précaution après avoir noté l'existence d'effets néfastes pour l'homme et l'environnement. En 2009, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (Osha) estimait que les nanotechnologies « sont en tête des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe ».

Vide réglementaire

A l'incertitude sur les risques sanitaires et environnementaux s'ajoute une inconnue sur l'inventaire des produits déjà en circulation ou sur le point de l'être, ainsi que sur leurs lieux de production, les processus de sous-traitance rendant encore plus complexe leur traçabilité... Or, comme le souligne FNE, -qui est restée dans le débat public-, « tant qu'il n'y aura pas de directive précise comme la directive REACH sur les produits chimiques, les produits "nano" pourront sortir librement ».
Pour l'heure, les pouvoirs publics européens répondent à ces inquiétudes par la mise en place d'un -timide- étiquetage. Un règlement sur les cosmétiques entrera ainsi en vigueur en 2012, visant à déterminer une méthodologie commune d'évaluation des risques sanitaires et à indiquer sur l'étiquette la présence de nanomatériaux dans les produits. Un étiquetage similaire est actuellement en discussion concernant les aliments. Le Parlement européen a demandé dans une résolution de mars 2009 que «tout ingrédient contenu sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de cet ingrédient doit être suivi de la mention «nano» entre parenthèses. » La Commission et le Conseil penchent de leur côté pour des règles d'étiquetage « au cas par cas »...

En attendant un hypothétique étiquetage des nanos-aliments et des recherches plus poussées, plusieurs ONG demandent un moratoire, en particulier pour l'alimentation et les additifs alimentaires. France Nature Environnement demande également une interdiction pour l'agriculture, la construction ou encore les produits ménagers... « C'est un moratoire temporaire pour nous. A partir du moment où la recherche et les études auront prouvé que ce n'est pas toxique ou qu'il y a des modes d'emploi à respecter pour que cela ne contamine pas l'être humain et les milieux, France Nature Environnement laissera le champ libre dans ces domaines-là ». Une condition semble-t-il, pour éviter le « syndrome OGM » c'est à dire le rejet d'une technologie par une écrasante majorité du public.


*Le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 37) l'organisation d'un débat public national portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies.

Véronique Smée
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