Publié le 24 février 2012

ENVIRONNEMENT

MSF en campagne pour l'accès aux médicaments dans les pays émergents

Médecins sans frontière (MSF) vient de fêter ses 40 ans. Réputée pour ses interventions humanitaires d'urgence, cette ONG internationale fait aussi pression sur l'industrie pharmaceutique pour améliorer l'accès aux médicaments des pays du Sud.

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La réponse la plus efficace pour faire baisser le prix des médicaments est le marché des génériques, explique MSF dans sa campagne pour l'accès aux médicaments des pays en développement Access Campaign. L'ONG pointe la responsabilité des brevets pharmaceutiques dans les coûts exorbitants de certains médicaments vitaux. L'exemple des prix des traitements antirétroviraux du VIH est édifiant. La production massive de génériques par différentes compagnies, principalement en Inde, mais aussi au Brésil ou en Thaïlande, a en effet permis de faire baisser le prix du traitement de 99 % en dix ans, avec des traitements annuels aujourd'hui disponibles pour 70 dollars. Premier pays producteur de génériques au monde, l'Inde approvisionne largement le marché des pays en développement, ainsi que les organisations internationales d'aide. Cinq des plus grosses organisations, dont Unicef et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, achètent ainsi 70 % des médicaments qu'elles distribuent en Inde.

Droit des brevets

L'arrivée des pays émergents sur le marché des génériques a donc bouleversé la donne pour le traitement de millions de malades au Sud. Mais la situation change et les nouveaux médicaments mis en circulation pourraient ne pas connaître un traitement aussi favorable. En effet, si ces pays pouvaient jusqu'en 2005 produire librement des médicaments protégés ailleurs par des brevets, ils ont depuis l'obligation de reconnaître la propriété intellectuelle dans le cadre des accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) de l'OMC. « Dans le système actuel de protection intellectuelle, la solution réside dans les licences obligatoires », explique Aziz Rehman, conseillé juridique de MSF Access Campaign. À l'instar de ce qu'ont fait la Thaïlande ou le Brésil, MSF appelle les pays émergents à utiliser ces dérogations autorisant la production ou l'importation de génériques pour des maladies prioritaires. L'enjeu est de taille, puisqu'un brevet dure vingt ans en moyenne, durée pendant laquelle il est interdit à un tiers de fabriquer l'invention sans autorisation.

De leur côté, « les firmes font pression sur les États pour éviter l'adoption de ces licences obligatoires », souligne Aziz Rehman. Pour contrer l'offensive de l'industrie pharmaceutique européenne contre l'Inde, MSF fait du lobbying à Bruxelles avec une pétition « Europe ! Touche pas à nos médicaments ». L'ONG y dénonce les accords bilatéraux en cours de négociation par la Commission européenne. Une clause prévoit notamment d'autoriser les firmes pharmaceutiques à poursuivre le gouvernement indien si elles estiment que leurs investissements sont menacés, même si les mesures nationales prises pour contourner les brevets sont légales au regard de la réglementation internationale.

Les industries classées selon leurs pratiques

Stigmatisées, les compagnies pharmaceutiques développent leurs propres réponses concernant l'accès des pays pauvres aux médicaments. L'abandon en 2001 de l'action en justice intentée par certaines firmes contre l'Afrique du Sud pour la baisse des prix des traitements du sida, a en effet ébranlé l'obstination de l'industrie à nier ses responsabilités. Des rabais sur les prix sont notamment pratiqués dans certains pays. Mais les pays émergents ne bénéficient pas toujours de ces réductions. « Les personnes vivants avec le VIH dans des pays comme l'Inde, le Brésil ou la Thaïlande, font face à des pics d'augmentation des coûts de traitement, explique-t-on à MSF, à un moment où l'industrie pharmaceutique voit ces pays comme des marchés potentiellement lucratifs, et où les brevets de grosses ventes arrivent à leur terme dans les pays développés ». Autre ouverture, les licences volontaires allouées par certaines compagnies à d'autres entreprises pour produire leurs médicaments brevetés, en échange de royalties. Un système qui étend cependant le contrôle des firmes détentrices des brevets sur le marché. « La transparence et l'accès aux contenus des contrats de licences est un problème », commente Aziz Rehman, qui conclut : « les expériences montrent que les initiatives de l'industrie pharmaceutique concernant l'accès aux médicaments des pays en développement sont inadéquates. »
Depuis 2008, ces pratiques sont passées au crible par la Fondation hollandaise Access to medicines index. Son classement distingue les firmes les plus responsables -la moitié des vingt compagnies étudiées n'ayant aucune pratique vertueuse à déclarer-. En troisième position du classement 2010 se trouve Novartis. La firme suisse est pourtant dans le collimateur de MSF Inde actuellement, depuis qu'elle a intenté un procès au gouvernement indien qui ne reconnait pas certains brevets. Leena Menghaney, responsable de MSF Access Campaign en Inde, défend de son côté « un système qui, jusqu'à présent, a permis d'empêcher les compagnies pharmaceutiques d'obtenir des brevets injustifiés chaque fois qu'elles proposent une nouvelle forme d'un médicament déjà connu. »

Des partenariats public-privé pour des médicaments contre le paludisme

MSF travaille aussi avec les industriels. Depuis 2003, son initiative « Médicaments contre les maladies négligées », connue sous son sigle anglais DNDi, conduit des partenariats public-privé qui associent la communauté scientifique, le secteur public et l'industrie pharmaceutique. Les projets de recherche de DNDi ont permis de développer six médicaments contre le paludisme et d'autres maladies tropicales négligées - la maladie du sommeil, la maladie de Chagas et la leishmaniose. Ces nouveaux médicaments sont des améliorations thérapeutiques de médicaments existants, destinées à faciliter le traitement des malades et à baisser les coûts. Par exemple, l'Asac, un médicament contre le paludisme développé avec Sanofi, propose un traitement de trois pilules à 1$, contre les 24 pilules auparavant nécessaires. « Cette nouvelle formulation est compliquée à faire. Le développement de ce médicament n'était pas intéressant pour Sanofi, car il n'y a pas d'argent à gagner sur ce marché », explique Jean-François Alesandrini de DNDi. DNDi a apporté à Sanofi la formulation et a négocié un tarif à prix coûtant. Le laboratoire assure ensuite la production et la mise sur le marché.
« DNDi a besoin des compétences des industriels. Dans le cas de l'Asac, Sanofi, présent en Afrique pour des raisons historiques, a apporté ses connaissances sur le paludisme et son réseau de distribution. 100 millions de traitements ont été mis sur le marché. » Pour Jean-François Alesandrini, « il n'y a que des organisations à but non-lucratif qui peuvent monter ce type de projet. DNDi prend le risque scientifique et financier », avec des financements publics ou philanthropiques comme la fondation Gates. « La situation évolue sur la question des droits de propriété sur les maladies négligées. On négocie avec des compagnies pharmaceutiques l'accès à leurs molécules et la diffusion libre de nos recherches. Certains industriels jouent le jeu », explique-t-il.


Magali Reinert
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